Le Parlement élabore T Il Toujours La Loi

Les Fonctions du Parlement Le parlement dispose de deux attributions majeures : légiférer et contrôler de gouvernement. Chapitre 1er : La fonction législative du parlement. Il existe deux types de procédure pour élaborer la loi : Une procédure dite ordinaire et extraordinaire. Section 1 : la procédure ordinaire Elle a été profondément rénovée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il convient de s’intéresser à l’initiative de la création de la loi ainsi qu’à la phase de discussion

Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. L'origine du système parlementaire L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Suède

s'exprime dans la loi qui traduit l'intérêt général. Comme tous les citoyens ont reçut le droit de participer à l'élaboration de la loi, la loi ne peut être contraire à l'intérêt de chacun d'eux. Rousseau prône donc la mise en place d'un système de démocratie « directe »; ce qui concrétise le pouvoir politique c'est la loi élaborée par tous les citoyens réunis en assemblé générale. Les citoyens ont le droit de s'exprimer librement sans intermédiaire. Le système élaboré par rousseau conduirait

trancher les litiges, d’apporter des solutions aux conflits. Les juges ont une très grande utilité puisqu’ils nous permettent de vivre dans une société pacifiée au sein de laquelle nous pouvons exercer nos libertés sans craindre d’être soumis à la loi du plus fort car s’il n’existait pas de système de règlement des conflits, de juge pour régler nos différents, nous nous ferions justice nous-mêmes ; le risque étant que les plus forts imposent leur justice aux plus faibles. La justice, sous cet angle-là

l’organisation et au fonctionnement du pouvoir public. La constitution est le statut de l’Etat. Peu avant le révolution de 1789 l’expression « droit constitutionnel » apparaît. (A l’époque les juriste parlaient de loi fondamentale du royaume.) 1. Loi du succession au trone : loi salique (exclu les femmes du trone – 1316) 2. Principe de l’inaliénabilité du domane dela couronne : interdit au roi de vendre desparties du domaine. 3. Principe de l’indisponibilité de la couronne : interdit

justice (comme on parlerai des textes renvoyés à tout ce qui est écrit) - Désigne tel solution qui serait vrai aujourd’hui car appliqué systématiquement par le juge. 2e sens de la jurisprudence : Connaitre le droit privé c’est déjà connaitre la loi et aussi savoir dont la façon dont les juges appliquent les textes. Section I : Fonctionnement et organisation de l’appareil judiciaire L’appareil judiciaire est organisé de façon hiérarchisé. Voir cours Institution judiciaire ! Juridiction

exemple opérer entre les Etats unitaires paragraphe 1er) et les Etats composés (paragraphe 2ème). I) §-l’état unitaire. Dans l’Etat unitaire, tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Un parlement unique légifère pour l’ensemble des citoyens. D’un seul gouvernement. L’Etat unitaire peut cependant être centralisé (A) ou décentralisé (B). A) l’état unitaire centralisé. L’Etat unitaire est centralisé quand l’Etat

* 1. PRESENTATION DU RAPPORT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER ACCOMPAGNANT LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2013 Par : M. Abderrazzak EL GOURJI * 2. Plan Introduction * I- Cadre juridique et ossature du rapport économique et financier accompagnant le projet de la loi des finances * A- Cadre juridique * B- ossature * II- Lecture dans les principaux passages du rapport économique et financier accompagnant le PLF 2013 * A- Situation économique à l’international et nationale B- principaux

les différentes institutions : gouvernement, parlement... et les relations entre les institutions. Donc elle créée un ordre juridique entier, puisqu'elle prévoit toutes les modalités et procédures d'élaboration des textes. Donc, valeur juridique. Il y a également une valeur symbolique, puisqu'elle atteste de l'existence de l'État. Donc tous les États nouveaux aspirent à élaborer une constitution. Elle a ensuite une valeur philosophique puisque élaborer une Constitution, c'est mettre un frein à l'exercice

l’avènement d’un Etat modéré et libéral : les libertés publiques n’existent que par la loi. c°) La loi, source du pouvoir dans la théorie du contrat social Rousseau, dans le Contrat social*, considère que les hommes, afin d’être plus heureux, ont conclu un pacte dans lequel ils s’engagent à se conformer à la volonté générale, laquelle s’exprime dans la loi.* Le pouvoir politique se manifeste dans la loi (élaborée et votée par les citoyens réunis en une seule assemblée). d°) La théorie