Le Parlement élabore T Il Toujours La Loi

séparés et détenus par des organes différents qui exercent de ce fait des fonctions différentes. Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement ou par un Congrès qui a la charge de légiférer. Ses lois ont une portée générale et s'appliquent à l'ensemble des citoyens. Le pouvoir exécutif est entre les mains du gouvernement qui exécute les lois votées au parlement et administre les affaires publiques. Le pouvoir judiciaire, ou juridictionnel, s'exerce dans les tribunaux par des juges, qui sont tenus

coutumière est alors achevée , on parle désormais de lois fondamentales du royaume . Ces coutumes ont convergées dans deux direction , ayant en commun la publicisation des droits et des biens du roi A)La dévolution de la couronne 1)La loi de masculinité Cette loi traite du principe selon lequel , en France , aucune fille de roi n’est apte en raison de son sexe , à monter sur le trône . Ce principe s’opposait au faits puisqu’en Europe , il y avait de nombreuses reines telle la reine d’Angleterre

l'absolutisme de Louis XIV. Ce principe sert par la suite de fondement à la pensée libérale révolutionnaire, comme en France dès la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et que les constitutions les plus modernes ou récentes tentent toujours d'appliquer. Néanmoins, à l'instar de Locke, Montesquieu n'admet pas une séparation, mais une simple distinction ou distribution des pouvoirs entre les puissances, d'où une interprétation parfois erronée de la théorie de Montesquieu. Ainsi, en quoi

nomme les ministres, peut dissoudre… L’exécutif est bicéphale. Le chef de l’état est irresponsable, tous ces actes doivent être contresignés. Seuls les membres du cabinet assument la responsabilité devant le parlement. Art 19 pouvoirs dispensés de contre sein. Le bicamérisme : le parlement est bicaméral, Sénat et assemblée nationale, c’est une analyse statique, on peut les compter. A la différence du bicaméralisme. Le bicaméralisme : C’est la nature des relations et leur pouvoirs, bicaméralisme

parlementaire (minorité) Les gouvernés = l’ensemble de la population. Dans cette relation entre ces deux ensembles, on remarque deux caractéristiques : - L’effectivité : pouvoir ressenti dans notre vie, pouvoir politique toujours effectif. - légitimité : souhaitable, mais pas toujours présente. Les gouvernés se plient volontairement aux décisions des gouvernants. Consentement des gouvernés vient du suffrage universel. Donc progrès possible dans le pouvoir politique. 2° pouvoir politique et contrainte

théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale. L'intérêt du sujet est de voir si la souveraineté nationale qui semble dominer est irréprochable et ne présente aucune faille. La théorie de la souveraineté nationale est-elle toujours appliquée telle qu'elle a été élaborée lors de la révolution et est-elle appropriée à la démocratie ? Après avoir vu l'exposé de la théorie de la souveraineté nationale (I), nous verrons l'impact qu'elle a eu sur la démocratie (II). LA THEORIE

l'Union • Cadre institutionnel • Parlement européen • Conseil européen • Conseil des ministres • Commission • Ministre des Affaires étrangères [pic] Les procédures décisionnelles de l'Union • Procédures législatives • Finances de l'Union et procédure budgétaire • Nouveau système de vote à la majorité qualifiée • Extension du vote à la majorité qualifiée • Principe de subsidiarité et rôle des parlements nationaux [pic] Les politiques

Constitution. Etant le plus ancien, puisque datant de 1803 où le président de la Cour (le Chief Justice) John Marshall élabore à l’attention de toutes les juridictions américaines le raisonnement concluant que le principe de tout gouvernement doit être qu’une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle ; par conséquent le pouvoir judiciaire en présence d’une telle loi de doit pas L’appliquer. Depuis cette jurisprudence, les tribunaux américains s’estiment compétents pour écarter les lois

Règles Techniques .............................................................................. 17 3. L’Annualité Budgétaire ....................................................................................... 18 4. Exécution Annuelle de la Loi de Finances .......................................................... 18 5. Les Grands Principes de la Comptabilité Publique ........................................... 20 ANNEXE 2 : LES POUVOIRS INSTITUTIONNELS..................................

l’assimilation du droit et de la loi. 1°) les origines de la thèse de généralité La théorie du droit classique apparait verrouiller sur une base unique. On fait un syllogisme : la loi est générale, les normes juridiques sont législative, toutes règles de droit est donc réputé général. a°) la loi n’est pas forcement général Définition : la loi est l’acte émanant du Parlement ( Sénat + Assembler nationale ) voté dans les formes et procédure prévu par la Constitution de 1958. Des loi non plus de porté générale