Le Parlement élabore T Il Toujours La Loi

parti politique, cad le mouvement pan-Européen, qui a milité en faveur de la construction européenne. Après la 2nd GM, cette personnalité a contribué à la mise en place du Conseil de l'Europe. Remarque : Aujourd'hui le mouvement Européen existe toujours (structure associative existante dans les différents États concernés, et qui visent à populariser les thèmes de la construction européenne). ARISTID BRIAN : Homme politique de la 3ème République. En 1929, devant l'Assemblée générale de la SDN

rapport au parlement ► reconstitution du sénat mais les pouvoirs du sénat seront ceux que le gouvernement voudra. Si le gouvernement à une majorité à l'assemblée il s'appuie dessus et met de côté le sénat et inversement ► Le gouvernement s'appuie sur celui qu'il veut. Plus la guerre d'Algérie continuait plus DG restait et imprimait sa marque dans les institutions. Tout le monde avait une arrière pensée. ►Le conseil constitutionnel est créé pour contrôler le parlement (mais on

3ème Partie : Les sources du Droit Chapitre 1 : Les sources Traditionnelles I- le droit musulman II- le droit coutumier Chapitre 2 : Les sources Modernes I- la loi et le règlement II- la force obligatoire de la loi III- l’application de la loi dans le temps 4ème Partie : Les différentes Juridictions du Royaume I- ….. II- ….. 1er Partie : Distinction entre Dt Privé et Dt Public Définitions : Droit

Etat au niveau local). On peut donner comme exemple au niveau national les préfets ou les recteurs, qui se voient donner un rôle par l’Etat. Ce mécanisme de déconcentration a été défini de façon imagée par Odilon Barrot au 19ème siècle : « c’est toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche ». Processus de décentralisation est très distinct de la déconcentration & ce qui implique juridiquement l’existence de personnes publiques distinctes de l’Etat. Les personnes publiques

règle de droit I/Les caractères de la règle de droit Caractères partagées de la règle de droit Les règles de droit ont deux caractères : Le caractère général et impersonnel de la règle de droit Signification technique : une règle de droit est toujours formulée de manière abstraite afin de s’appliquer à un certain nombre de situations aux caractéristiques communes. Par exemple, la règle de responsabilité civile. Cela ne signifie pas pour autant que ces règles vont s’appliquer à tout le monde

Dossier 1 QU’EST-CE QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ? 1. Montrez à l’aide d’exemples que le droit est présent partout autour de nous. – Droit des personnes : à quel âge peut-on se marier ? 18 ans pour les garçons et les filles. Jusqu’à la loi du 4 avril 2006, les filles pouvaient se marier dès 15 ans. – Droit commercial : un mineur peut-il être commerçant ? (non, il faut être majeur). – Droit du travail : un employeur peut-il fixer la rémunération de ses salariés comme il l’entend ? (Non, il doit

constitutionnel est un ensemble de règles qui régies les relations entre les pouvoirs. La dévolution du pouvoir (comment on accède au pouvoir), le fonctionnement des institutions et les relations entre l’état et les citoyens. La constitution = la loi fondamentale. Etude des lois constitutionnelles, des lois d’application. Etude des coutumes = procédé oral de normativité ne nécessitant pas d’écrit. Il y a 3 ordres juridiques : l’ordre judiciaire (avec la cour de cassation comme cour suprême), l’ordre

fonction est de trancher le litige. Le juge est celui qui a le pouvoir de dire le droit. Le juge ou magistrat du siège est légitime à dire le droit non à sa qualité de personne, non plus à l’élection mais à un savoir (il sait le droit) le juge doit toujours rendre justice en se basant sur le droit et un statut. Le juge est inamovible CAD qu’il ne peut être muté ou déplacé d’un tribunal à l’autre, il ne peut pas non plus être viré, seul lui décide de la fin de sa carrière. Ceci pour échapper aux pressions

..............................14 3- Parlement :.................................................................................................14 a- Organisation du parlement marocain : ................................................14 b- Attributions du parlement :...................................................................15  Pouvoir législatif du parlement marocain : ..............................................15  Pouvoir financier du parlement marocain :.........................

Droit Constitutionnel de l’actuelle République Française Deuxième semestre 29 janvier 2008 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 Cette constitution a été élaborée suite à une loi constitutionnelle, une loi de révision constitutionnelle due aux difficultés de fonctionnement de la IV République. SECTION 1 : LE CONTEXTE DE LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE Il y a deux raisons qui justifient ce changement constitutionnel, les unes liées aux faiblesses de la