Le Parlementaire Depuis 1958

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V° REPUBLIQUE Connaitre régime Parlementaire et régime présidentiel. Titre I- Les sources de la Vème République. La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep)

présidentielle : système dans lequel le président gouverne à la place du 1er ministre qui lui ai subordonné parce qu’il dispose du soutien d’une majorité parlementaire : à l’AS. Elle est considérée comme la norme, le fonctionnement habituel de la 5ème République. · La primauté gouvernementale : 1er ministre qui gouverne en s’appuyant sur une majorité parlementaire politiquement opposé au chef de l’Etat. Les deux têtes de l’exécutifs sont amenées à cohabiter alors qu’elles sont politiquement opposées. La cohabitation

BILAN DU PARLEMENTARISME FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle

La volonté du constituant de 1958 est-elle une volonté unifiée ? Dès la première quinzaine de juin, un groupe d’experts réunis autour du garde des Sceaux, Michel Debré, commença à élaborer des projets d’articles qui étaient soumis au conseil interministériel présidé par le général De Gaulle, où siégeaient les quatre ministres d’Etat, ainsi que le vice-président du Conseil, René Cassin, le directeur du cabinet du Général, Georges Pompidou ; le secrétaire général du gouvernement, Roger Belin;

l’article 11 de la Constitution «  La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voie du référendum » article 3 de la Constitution. La cinquième République est gouvernée par la Constitution du 4 octobre 1958. Le titre II de la Constitution est consacré au Président de la République de la République. L’article 5 évoque la mission du Président de la République. Les articles 6 et 7 traitent sur son élection. Puis, les articles de 8 à 19 concernent ses pouvoirs

République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (sous la IIe République). Depuis lors, cette fonction a été assumée par vingt-trois présidents, qui ont constitué les chefs de l'État français de 1848 à 1852, de 1871 à 1940 et de 1947 à nos jours, sous les IIe, IIIe, IVe et Ve Républiques. Ils ont tous résidé au Palais de l'Élysée à Paris, à l'exception d'Adolphe Thiers. Depuis l'élection du président au suffrage universel direct en 1962, il s'agit de la fonction politique la

assemblée législative transformée en constituante (1791, 1795, 1830), une autorité constituante : dans ce cas, c’est une personne qui décide d’élaborer la Constitution (ex. 1958). Certaines constitutions sont approuvées par référendum. En France, les constitutions approuvées par référendum ont été celles de 1793, 1795, 1946, 1958. Il s’agit d’un référendum constituant. FICHE 9 La révision de la constitution La révision constitutionnelle partielle est une modification partielle de la constitution (il

constitution de 1958 voulait corriger les erreurs des régimes précédents. L’aspect furtif des gouvernements basé sur l’instabilité ministérielle et le joug pesant du parlement ne devaient plus exister. Une nouvelle république et un nouveau fondement sont nés faisant ainsi jaillir de nouvelles idées. De là, les férus de la politique à l’exemple de Maurice Duverger ont eu à souligner que le système politique français tient de la monarchie de juillet ou à la fois du régime parlementaire et du régime

Michel Debré : « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire. A la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’Etat et un Parlement séparé, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une

en particulier son pouvoir de fabriquer une nouvelle institution, par la loi du 10 juillet 1940 loi qui transférait les pouvoirs de l'état au maréchal Pétain et à son gouvernement. En 1958, on a utilisé une disposition de la constitution de 1946 pour élaborer le texte de 1958. On a considéré que le texte de 1958 s'inscrivait dans la continuité du régime précédent. R.B nous dit que le pouvoir constituant originaire est celui qui de lui même est en situation de rédiger une constitution nouvelle