Le Parlementaire Depuis 1958

LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANçAISE Introduction – l’exception française Le nombre de constitution est tel que les socialistes ne s’accorde pas sur le nombre de constitution que la France a connu depuis la révolution française. Par exemple entre 1940 et 1946 ? Certain dise 14 mais il y en a qui n’ont pas été appliqué. Ce nombre prend aussi en compte de simple modification de constitution déjà existante, en 1802 et 1804 Mais ce nombre ne prend pas en compte d’autre

pour objet de permettre au Gouvernement d'obtenir, par une procédure ne mettant pas en jeu sa responsabilité politique, un résultat analogue à celui qui ne pouvait être atteint sous le régime de la Constitution de 1946 et en vertu de la coutume parlementaire, que par la pratique de la question de confiance […] Montesquieu disait dans son célèbre livre Esprit des lois qu' « il y a dans chaque État , trois sortes de pouvoirs: la puissance législative, la puissance exécutrice des choses et la puissance

fondamentale de la République. Tout d'abord, la Constitution est un ensemble de lois fondamentales établissant la forme d'un gouvernement, aménageant l'organisation et le fonctionnement du pouvoir et les relations entre gouvernants et gouvernés. Depuis le XVIIIème siècle, la Constitution garantit également les droits et libertés individuelles, alors qu'auparavant elle était purement descriptive et fixait seulement les règles de l'exercice du pouvoir. Ce texte que chaque État de droit possède aujourd'hui

certain nombre de droit et liberté qu’on les sujets français. (égalité des français devant la loi ; liberté de religion ou le maintient des libertés acquises depuis la religion). Dans cette charte le roi a une place prépondérante, c’est le chef de l’état et du pouvoir exécutif, il propose des lois, il les rend exécutoire. Les parlementaires ne peuvent proposer aucun amendement aux lois sans son accord. Il dispose du droit de dissolution de la chambre des députés. Le pouvoir législatif est bicamérisme :

C'est la Vème République qui va engendrer en 1958, le Conseil Constitutionnel , institution de 9 membres nommés, auxquels s'ajoutent de droit les anciens présidents de la République dont les fonctions et la nature vont être définies par l'Assemblée constituante au titre VII. Sa conception, telle qu' on la connait aujourd'hui, ne s'est pas imposée tout de suite, elle est le fruit d'un exercice dans le temps. Une mutation vers une institution qui s'est émancipée pour devenir indispensable au

République. La Vème République correspond au régime semi-présidentiel en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Elle succède celle qui la précède, la IVème République et se montre comme le régime le plus stable après leur prédécesseuse, la IIIème République. La Vème République, entre en vigueur par l’initiation du gouvernement de Charles de Gaulle et est régie par la Constitution du 4 octobre 1958. La Vème République n’invente pas le référendum puisqu’elle découle elle-même de celui-ci.

mais surtout incapable de définir une politique cohérente à propos de la situation en Algérie, la Quatrième République va sombrer à l'occasion du coup de force militaire de l'armée française à Alger le 13 mai 1958 provoquant le retour du Général De Gaulle "aux affaires". • Le 29 mai 1958 le Général de Gaulle apparaissant comme "l'homme providentiel", en mesure de sauver les institutions républicaines est pressenti par le Président de la République René Coty va être investi par le parlement comme

régions libérées sont tjs sous le ctr des forces autoritaires (régime admf très provisoire, militaire, …). L’enjeu de cette q° est que si l’on vote oui on accepte que l’ass soit constituante mais en plus que le régime provisoire soit de nature parlementaire (avec une responsabilité du gvmt dvt l’ass). La crainte clair d’une bonne partie de l’opinion frs c’était ce qui allait se passer entre l’URSS et l’All. Ce n’est pas une période calme. Les enjeux ne sont pas seulement juridiques. Il y a également

traversé des phases différentes pour arriver à un système différent de ce qui était conçu à l’origine. Comment fonctionne le système aujourd’hui ? Quelles sont les différentes phases ? Il y a plusieurs Vème République. Le système, qui est créé en 1958, est créé dans une tension exclusive, consciente de faire le contraire de ce qui se faisait auparavant. Dans cette instauration du régime de la Vème république on va assister à la revanche sur la tradition républicaine. Les titulaires du pouvoir avaient

Président de la République et du Gouvernement détient le pouvoir règlementaire. En faisant de la Vème République un régime parlementaire hyper présidentialisé, le constituant de 1958 a concentré l'essentiel du pouvoir entre les mains du Chef de l'Etat, ceci en raison de son mode d'élection au suffrage universel direct et bien sûr parce qu'il dispose de la majorité parlementaire. La responsabilité politique ne sanctionnant qu'un manque de confiance ressenti plus ou moins objectivement par les gouvernés