Le Parlementaire Rationalisé Allemand

acteurs du contrôle Paragraphe 1 : L’organe de contrôle Il y a des contrôles de constitutionnalité qui se font par l’intermédiaire d’organe politique c’est à dire qu’il est lié au pouvoir politique (ex : Sous la 3ème république c’est l’assemblée parlementaire qui était chargée du contrôle) On a créé des organes spécifiques comme la constitution de 1791, on a crée un jurie constitutionnaire c’est a dire qu’il était composé de représentant du pouvoir législatif. Même idée sous la 4ème république avec

Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.); Economica-PUAM. - R.F.D.C. Revue Française de droit constitutionnel. - R.D.P. Revue de Droit Public et de Science Politique. - R.F.S.P. Revue Française de science Politique. - R.P.P. Revue Politique et Parlementaire. - "POUVOIRS" Revue d'études constitutionnelles et politiques. Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 5 INTRODUCTION Le droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées

distinction entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif TITRE 2 : des régimes politiques étrangers I) La couronne britannique II) le parlement britannique CHAPITRE 2 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE ALLEMAND I) L'organisation des pouvoirs publics fédéraux II) Les mécanismes de parlementarismes rationalisés CHAPITRE 3 : LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL AMERICAIN I) L'organisation des pouvoirs publics fédéraux II) Les relations entre le président et le congrès Conclusion Tags droit constitutionnel

de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.); Economica-PUAM. - R.F.D.C. Revue Française de droit constitutionnel. - R.D.P. Revue de Droit Public et de Science Politique. - R.F.S.P. Revue Française de science Politique. - R.P.P. Revue Politique et Parlementaire. - "POUVOIRS" Revue d'études constitutionnelles et politiques. Cours du Prof. El Hadj Mbodj 4 Théorie constitutionnelle INTRODUCTION Le droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées

constitutions écrites rigides difficiles à réviser.
 - le principe de séparation des pouvoirs (car refus du régime d’assemblée = régime politique dans lequel il y a une confusion des pouvoirs au profit du parlement ; et attirance pour le régime parlementaire Britannique) 
 - la loi est souveraine. 
 - les « masses de granit » déposées par Napoléon en 1802 (code civil, préfet), ainsi que la réorganisation administrative et les nouvelles institutions (Conseil d’État). 
 
 CHAPITRE 1: LES CONSTITUTIONS

(acte écrit). La constitution d’un Etat va définir la forme de l’Etat mais aussi les principes sur lesquels vont reposer le régime politique de cet Etat. La constitution va donc définir le type de régime politique applicable à un Etat (régime parlementaire ou présidentiel). De même la constitution d’un Etat organise les règles qui vont organiser les rapports entre les différents pouvoirs publics (ex gouvernement et la collectivité locale) mais aussi les règles entre le gouvernement et les gouvernés

1814 → texte c°el octroyé par le Roi,Louis XVIII, dans lequel est organisé le reg politique. Deux Ass → La Chambre des Pairs et la Chambre des Députés. Il s'agit d'une Monarchie Parlementaire dans laquelle le Gvt intervient entre le Roi et les Ass. // système britannique. Première tentative d'introduction d'un reg parlementaire càd reg dans lequel le Parlement peut, à tt moment, forcer le Gvt en place à démissionner. Dès lors, la Restauration s'opère. 20 mars 1815 → NB qui s'est évadé de l'île d'Elbe

rédaction de la constitution : • De Gaulle forme un gouvernement d'union nationale pour rassurer l'opinion : il rassemble tous les partis sauf l'extrême droite et le parti communiste. Ce gouvernement est composé de 23 ministres dont 15 parlementaires et sept hauts fonctionnaires. Trois chefs de parti et anciens présidents du conseil de la IV° République en sont membres : Guy Mollet pour la SFIO, Pierre Pflimlin pour le MRP, Antoine Pinay pour les Indépendants. Chacun de ces partis est représenté

 scrutin  majoritaire   2-­ La  représentation  proportionnelle   3-­ Les  systèmes  mixtes   a-­ Les  modes  de  scrutins  mixtes  en  France   b-­ Le  mode  de  scrutin  mixte  allemand   II-­ La  participation  directe  des  citoyens  à  la  vie  politique   A-­ Le  droit  de  révocation  populaire  des  élus   1-­ Le  droit  de  révocation  collective  d’une

constitutionnalisme des lumières, et son influence va être prépondérante sur les constituants US et français de la fin du 18e siècle. Par la suite, cette théorie va être reprise pour juger le degré de liberté d'un pays et la nature de son régime : régime parlementaire : collaboration et séparation souple des pouvoirs régime présidentiel : séparation stricte des pouvoirs régime autoritaire : absence de séparation des pouvoirs => Conception idéologique particulière : la SP est perçue comme une arme contre le pouvoir