Le Parlementaire Rationalisé Allemand

3° république. Il écrit en 1920 « contribution à la théorie général de l’état ». Dans cet ouvrage majeur, il importe d’Allemagne la notion de Resch Stat, c’est la notion d’état de droit. Ceux sont donc les allemands qui ont inventé l’expression d’état de droit. Ce Resch Stat sous l’empire allemand était le contraire de l’état policier, c’est un état qui gouverne avec les moyens du droit. Cette notion est importé en France car Carré de Malberg est alsacien et donc faisait partit le l’Allemagne. Alors

celui qui parvient à persuader les gouvernés que leur intérêt, leur devoir, leur honneur est d’obéir au petit peuple, à cette aristocratie, qui dirige toujours selon lui, au moyen de la force et de la ruse. Ce qu’on appel démocratie parlementaire, gouvernement parlementaire… existe déjà. Il faut avoir une réflexion qui ne porte pas nécessairement sur l’Ancien régime, la période médiévale… Il y a eu un classement des régimes politiques. Distinction entre dictature et démocratie => distinction du 20ème

générale n’est pas limitée dans son champ d’action. En d’autres termes, elle n’est pas soumise à un quelconque principe de spécialité. Elle peut a priori tout faire. C’est le cas de l’État qui dispose de « la compétence de la compétence » (concept allemand/autrichien de Kompetenz Kompetenz). Mais il ne fait pas tout n’importe comment. Et la distinction des fonctions de l’État (c'est-à-dire fonction législative, exécutive et juridictionnelle) a pour conséquence de générer des institutions distinctes

très succinctement. (Article 4 de la Constitution de 1958) La pratique peut être différente du texte constitutionnel. Ainsi, en France le régime parlementaire est apparu sous les chartes de 1814 et de 1830 et ce, en marge de ces textes. Ce régime parlementaire est né en France par la sagesse des rois, très fortement influencé par le régime parlementaire anglais. Le droit reconnu au chef de l’Etat de dissoudre l’Assemblée Nationale est tombé en désuétude après la crise du 16 mai 1877 après que Mac

droit de légiférer en cas d’urgence et ce par le biais d’ordonnances valables comme une loi pour tous les sujets. Ce n’est donc pas encore ce que l’on appelle un gouvernement constitutionnel. Du gouvernement constitutionnel au gouvernement parlementaire. Le temps des révolutions. Le XVIe siècle en Angleterre est marqué par un retour en arrière avec le règne dictatorial de la dynastie des rois Tudor (Henri VIII, Édouard VI, Marie Ire et Élisabeth Ire)  où en pratique la charte de respect

démocratique. Suffrage universel masculin qui permet d'élire la Chambre des Députés, ainsi que le Sénat par l'intermédiaire d'élus locaux. La Chambre et le Sénat, rassemblés en une Assemblée Nationale, élisent le président de la république. -   régime parlementaire : responsabilité du gouvernement (des ministres) devant le Parlement (Assemblée législative). -   députés : élus pour 4 ans, Président pour 7 : ils peuvent être de couleurs politiques différentes. Le président possède des pouvoirs importants

le monarque n’est pas lié par le contrat auquel il demeure extérieur. Le souverain a le droit d’opprimer ses sujets, malgré la reconnaissance par Hobbes d’un « droit à la liberté individuelle ». Carl Schmitt (1888-1985) : dignitaire nazi, juriste allemand, déforme la théorie de Hobbes et conçoit l’Etat moderne comme une démocratie autoritaire, sociale et centralisée Italie de Mussolini Libérales. John Locke (1632-1704), Traités du gouvernement civil (1690) : pacte entre le peuple et le futur

nominaux du chef de l’état mais ses pouvoirs réels sont presque inexistants ils sont entachés par le mécanisme du contreseing. Art 3 de la loi du 28 janvier 1875 impose le contreseing d’un ministre sur chacun des actes du Président. En régime parlementaire, le contreseing est l’indice du pouvoir responsable. Il correspond à un endossement des responsabilités de l’acte; seul véritable pouvoir du chef de l’état est le choix du président du conseil des ministres. Le président du conseil des ministres :

Premier cours : 15 janvier 2013. Chapitre 1 : Les origines de la Vème république La 5ème république présente plusieurs caractéristiques : * Régime parlementaire rationnalisé * Ambigu dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct, à tel point qu’on parle de régime semi-présidentiel. * C’est un régime politique à géométrie variable dans le sens où la physionomie

communautés de France L'essentiel Alors que le gouvernement souhaite étendre la révision générale des politiques publiques aux collectivités locales, la mutualisation des services apparaît comme l'un des outils idoines pour parvenir à rationaliser les effectifs de ces institutions, sur le long terme. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a permis de rendre ces partages de personnel conformes au droit communautaire et de les généraliser non seulement au sein