Le Parlementaire Rationalisé Allemand

nationale pour adoptée une constitution. Alors cette assemblée nationale va siégé tout d'abord à Bordeaux, puis à Versailles en mars 1871 jusqu'a l'adoption des lois constitutionnelle de 1875. Section 1 : La naissance de la république Parlementaire Régime Parlementaire : au 19e s. il est entendu comme un régime politique qui permet de concillier la monarchie et le libéralisme politique (qui garantie les liberté individuelle), du coup, ce régime est un régime dualiste, cad un régime ou le roi est politiquement

Juridictionnel : sanctionne la déviance c. Type de séparation du pouvoir * Rigide : les trois pouvoirs ne sont pas en situation d’agir l’un en l’encontre de l’autre. Cette séparation garantit la liberté des citoyens. * Souple : système parlementaire. Chaque pouvoir participe à l’organisation des autres pouvoirs. Cela permet des solutions de compromis mais pose les problèmes de compromis III. L’Etat A. Naissance de l’Etat moderne * Contrainte à l’exercice du pouvoir par le monarque :

maîtrise sa monnaie et décide de la guerre et de la paix. Au 19ème siècle, Esmein dit que l'Etat se confond avec la souveraineté : "L'Etat a une autorité qui naturellement ne reconnaît point de puissance supérieure ou concurrente.". Les publicistes allemands parlent de celui qui a la compétence des compétences. On en a déduit que la souveraineté se compose de 2 branches : - le monopole de la force publique que seul l'Etat est en mesure d'exiger, par la force si nécessaire, le respect des règles qu'il

sorte d'aura quasi religieuse et était l'expression de la volonté générale. Jusqu'a ce que l’influence de la sociologie du droit nous ouvre les yeux et nous aide a constater que le droit n'est que le témoin d'une volonté exprimé par une élite de parlementaire. La loi n'est que la volonté partielle du souverain. Expression divine de la loi → conception réaliste. Ce désenchantement a favorisé l’émergence d'état de droit. Il n'y a alors aucun retenue à s'imposer pour contrôler les valeurs constitutionnelles :

inscrites pour élire -> 45 millions. Le peuple est une notion concrète alors que la nation est une notion abstraite. Faut-il qu’une population présente les caractères d’une nation ? Il y a deux conceptions de la nation : -Conception dite allemande : fondée sur des critères objectifs communs -> même langue, même religion, même coutume, mêmes éléments de civilisation… -Conception dite française : fondée principalement sur un critère subjectif -> Cf : Ernest RENAN : « la volonté de vivre

LE REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE TITRE 1 : La formation historique du système politique français contemporain Chapitre 1 : L’enracinement de la démocratie dans la République parlementaire Sur le plan des institutions politiques, les historiens reconnaissent que l’époque contemporaine démarre en 1789 avec l’abolition des privilèges, la déclaration des droits de l’Homme mais surtout avec la suppression du principe de souveraineté de droit divin. 1789 marque une cassure

le seul créateur du droit : son unique source. Si l’état est la seule source du droit, la notion de droit naturel n’a pas de sens. Cette école du positiviste étatique (Jellinek), a été réceptionnée en France par Carré de Malberg sous l’influence allemande. Kelsen résonne lui plus à partir des normes : c’est lui qui a fondé la hiérarchie des normes (existence de plusieurs normes= normes divines, normes législatives, normes réglementaire etc.) Le danger est qu’avec la théorie positivisme, peut-on limité

traité signé doit être respecté. Le régime parlementaire est le modèle choisi en Europe, il né en Grande-Bretagne. Ce régime met au centre le Parlement, il est né dans un système monarchique mais progressivement, le souverain a du partager son pouvoir avec le peuple, les représentants du peuple. Le roi ne pouvait plus faire la loi seul mais devait respecter la loi faite par le Parlement, ce dernier a donc gagner en pouvoir. Dans les régimes parlementaires actuels, le Parlement n'est pas prépondérant

du juge constitutionnel peut être tenté. Dit d'une autre manière, comment la question est-elle abordée en Europe continentale par les différentes doctrines nationales (ou plus modestement une confrontation de la doctrine française aux doctrines allemande et italienne) ? Ce n'est donc pas tant le pouvoir créateur en lui-même, mais les raisons qui fondent son acceptation ou/et sa contestation, qui méritent notre attention. I. Un problème similaire de nature processuelle malgré des contextes différents

du juge constitutionnel peut être tenté. Dit d'une autre manière, comment la question est-elle abordée en Europe continentale par les différentes doctrines nationales (ou plus modestement une confrontation de la doctrine française aux doctrines allemande et italienne) ? Ce n'est donc pas tant le pouvoir créateur en lui-même, mais les raisons qui fondent son acceptation ou/et sa contestation, qui méritent notre attention. I. Un problème similaire de nature processuelle malgré des contextes différents