Le Parlementaire Rationalisé Allemand

pas pour deux raisons : Les empereurs germaniques ne parviennent pas à imposer l’hérédité de leur fonction contrairement à ce qu’ont fait les capétiens. Donc chaque élection donnait lieu à du marchandage entre les candidats & les grands princes allemands. Fin 11e et jusqu'au 13e, le pouvoir impérial et la papauté se lancent dans une lutte qui va durer des siècles pour exercer l’autorité suprême en Europe : lutte entre le sacerdoce et l’empire. En conséquence, le Saint empire est très affaibli

facile mais elle reste généralement pacifique. Ex : Canada : Etat fédéral où coexiste des communautés différentes mais revendication du Québec pour son indépendance. La suisse, Etat fédéral où coexiste des allemands, français et italiens. La Belgique, Etat fédéral où coexiste des flamands, des allemands etc. =>Ce sont des Etats où coexistent des communautés différentes Problème de l’UE : La France veut préserver une coexistence entre Etat et Nation. Les institutions Européennes veulent privilégier la

république des fonctionnaires La Ve république en prend le contre-pied l'incompatibilité du régime les d'assemblée établissant entre fonctions ministérielles et parlementaires (dissociation du pouvoir). Il s'en suit une division du personnel politique qui va perdre de son homogénéité : il faut choisir entre carrière ministérielle ou parlementaire. Par ailleurs, on note un attrait croissant du secteur privé pour les fonctionnaires. Dans les années 1950, moins d'1% des énarques avaient franchi la ligne

publics. Le texte aura régi les finances de l'Etat pendant 45 ans en ne subissant que deux modifications relativement mineures en 1971 et 1995. Cette stabilité juridique a été permise par l'efficacité de cette ordonnance élaboré avec la volonté de rationaliser l'action du Parlement et a mis fin à la pratique des 12ème provisoire (IVème République) qui consistait à autoriser le gouvernement à reconduire le budget de l'année précédente pour un mois supplémentaire du fait de l'incapacité du Parlement à

répartition des compétences entre les organes étatiques Le plus souvent, les constitutions prévoient sur ce point une procédure de règlement des conflits permettant à la Cour de trancher. Cette procédure est prévue dans les constitutions espagnole, allemande et portugaise. En France, cette procédure n'a pas été prévue même si des propositions ont été émises. Le CC intervient pour trancher des litiges entre l'exécutif et le Parlement dans le cadre des Articles 34 C et 37 C en ce qui à trait aux compétences

pas abordé, il sera abordé plus loin. ) Les prolongements de la séparation de base. Montesquieu prévoit une division en deux du législatif : Bicamérisme; ainsi qu'un redoublement au niveau du pouvoir exécutif qui apparaît dans les régimes parlementaires puisque très souvent il est composé de deux entités : Le Chef de l'État et le chef du gouvernement. Le but est d 'assurer l'équilibre entre la permanence incarnée par le Chef de l'État et la mutabilité nécessaire pour s'adapter à la société, incarnée

Les origines historiques Le régime parlementaire est né historiquement en Grande Bretagne, ce qui explique la place importante de ce pays lorsqu'il est question de présentation, de définition du régime parlementaire. Comme cela a été évoqué, le régime parlementaire n'est pas né finalement de la volonté d'appliquer une théorie toute faite que l'on aurait voulu transposer dans un pays donné. En réalité, le régime parlementaire est une construction extrêmement pragmatique et une construction

Le lien historique entre la nation et l'Etat 1) il y a deux conceptions de la nation. Aux 18ème-19ème siècle s'affronte deux conceptions de la nation: a. La conception objective de la nation Elle apparaît au 18ème-19ème siècle par des penseurs allemands et français notamment par GOBINEAU, FICHTE. Ils pensaientt que la nation était le résultat de la combinaison d'éléments objectifs comme la langue, la religion ou la race. Elle a été utilisée au 20ème siècle par tous les fascistes, c'est à partir

s'accorde à dire qu'il faut que cette population soit unie de telle manière qu'elle forme une nation . Le mieux pour un état c'est que la population arrive à former une nation . On se sent uni par des caractères communs race, langue (conception allemande) ... ou on se sent uni par des traditions communes et par la volonté de vivre en commun (conception française) . L'état existe avec une population mais il fonctionne de manière suffisante quand la population a un sentiment d'appartenance . Seule

lui faire payer en lui limitant ses pouvoirs et limiter l'accès à l'assemblée. Il peut éventuellement faire des discours à l'assemblée mais il ne peut y avoir une discussion à la suite du discours. Tout est fait pour limiter les contacts antres parlementaires et Thiers. Le 19 mai 1873, Thiers appelle l'assemblée nationale à faire une constitution républicaine. Le 24 mai, il est mit en minorité, il démissionne et le même jour, il est remplacé par le maréchal Mac Mahon. 2/ le gouvernement de Mac