Le Parlementaire Rationalisé Allemand

insuffisante à plusieurs égards car : - certains Etats n’ont pas de Constitution écrite. Ex : la Grande-Bretagne ; elle est une exception car c’est un Etat important, mais c’est aussi le pays de naissance du Constitutionalisme : y apparaît le régime Parlementaire ; - les Etats qui ont une Constitution écrite n’ont pas pour autant une Constitution complète : il y a d’énormes lacunes dans un grand nombre de Constitutions ; exemple : la IIIème République de France est le régime Français le plus durable, mais

du sens à notre activité, il faut créer des concepts, des catégories. Avec des termes qu'on ne retrouve pas dans les normes. QUand le prof de droit constitutionnel parle de régime présidentiel, on a crée le concept régime présidentiel, régime parlementaire avec leur caractéristique.Theorie : theo divin rie voir, j'observe une logique un esprit. Je vois le logos, un esprit acteur. Seule planche de salue pour dire que le droit est une science, apport théorique.Il y a le droit et sa science, distinciton

pas seulement à l’origine de l’état mais il est également à la source du droit (car la loi est l’expression de la volonté générale). Évolution vers l’état de droit: L’état de droit est une notion crée à la fin du XIXème siècle par des juristes allemands. ★ Conception formelle de Stahl: Selon lui, l’état de droit est un système juridique mais cela ne suffit pas car une dictature peut être également basée sur des règles de droit. e.g.: La constitution de Staline du 5 décembre 1936. ★ Conception

limite. Le pouvoir politique ne vous bénéficie que sa supériorité soit par ses origines soit par ses fins. Il serait donc inconcevable de restreindre le pouvoir. Globalement, ce courant est l’Ecole positive, illustré par une partie de la doctrine allemande de Hegel. Cette école dit que si l’Etat peut admettre une « autolimitation », il ne saurait être contraints par des règles qui lui seraient extérieurs, ces règles ne peuvent exister dans la mesure où l’Etat seul est à l’origine du Droit. Dans la

a conclu les accords d'Evian en mars 1962 . La souveraineté comme critère de l'état . La souveraineté est depuis très longtemps le critère absolu de l'état . L'état est l'institution qui prédomine sur toutes les autres . Les grand juristes allemands soutiennent que « seul l'état a la compétence de ces compétences ».La puissance souveraine est définie comme un pouvoir de droit initial , a la source de l'ordre juridique. Pouvoir inconditionné car il ne procède d'aucune norme extérieurs comme intérieures

limite. Le pouvoir politique ne vous bénéficie que sa supériorité soit par ses origines soit par ses fins. Il serait donc inconcevable de restreindre le pouvoir. Globalement, ce courant est l’Ecole positive, illustré par une partie de la doctrine allemande de Hegel. Cette école dit que si l’Etat peut admettre une « autolimitation », il ne saurait être contraints par des règles qui lui seraient extérieurs, ces règles ne peuvent exister dans la mesure où l’Etat seul est à l’origine du Droit. Dans la

définition de l’Etat de droit. Etat de droit : C’est celui dans lequel tous les organes de l’Etat, et de manière générale, toutes les personnes publiques ou privées qui sont soumises au respect de la règle de droit. Cette expression est d’origine allemande, elle s’oppose aux Etats souverains car ils peuvent faire à peut prêt tous ceux qu’ils veulent. Sa s’oppose aussi à la reconnaissance des droits et des libertés et tous dépend du degré de hiérarchie dans l’ordonnément juridique de ces droits et libertés

budgétaire et l’institution parlementaire. Tout cela a débuté au 13ème siècle lorsque les barons anglais ont imposé au roi Jean Sans Terre l’obligation de recueillir leur consentement pour lever des taxes nouvelles. Epoque où apparait dans les premiers documents judiciaires Robin des Bois : idée que le suzerain ne peut pas faire n’importe quoi et doit se préoccuper de ce que pensent les sujets par rapport à certaines taxes. Progressivement, l’institution parlementaire s’est développée et c’est le

convoquer à nouveau, nous avons affaire d’un côté à un monarque absolu qui fait appel de l’autre côté à une assemblée « représentative » de la société française. Tout le problème était de trouver un équilibre entre le pôle monarchique et le pôle dit « parlementaire ». Chapitre 1 : Le RU et l’invention du parlementarisme Aujourd’hui on qualifie les institutions politiques britanniques d’immuables et changeantes. Immuables parce qu'en apparence le système de pouvoir n’a pratiquement pas connu de

théories volontaristes, apparues en Alsace et développées par Ernest Renan lors d'une conférence à la Sorbonne en 1880. Il dit que les alsaciens sont sans doute de culture germanique, mais que ce critère n'est pas suffisant. L'Alsace ne veut pas être allemande. Les deux conceptions se rejoignent, au départ, il y a toujours des éléments déterministes, le premier élément est ce qui permet au second d'exister (élément volontariste). Le terme peuple est politiquement chargé (droit des peuples à disposer