Le Parlementarisme 1830

que négatifs. Le Clergé vit dans la nostalgie de l’ancien régime et nie la révolution.D’autre part, l’expérience révolutionnaire, c’est la preuve que la monarchie n’est pas éternelle et qu’on peut changer le pays par la loi. D’où la révolution de 1830, la commune de paris. On prend conscience que le recours à la violence permet le changement de régime. Cet héritage est toujours présent en France. 1815 – 1870: grande étapes : En 1815 la monarchie est restaurée à la chute de l’Empire. Le

institutions juridiques. Le développement du droit local Français a lieu en 1808, lorsque Nap. Met en place les facs de droit. Avant, on n’enseignait pas le DC/ Droit administratif, mais seulement le droit privé et pas le droit public. Monarchie de Juillet (1830-1848) = ordre et liberté politique. Guizot instaure des textes écrits constitutionnels. C’est sous la IIIème Rép. (1852-1871) que se développe le DC. Le DC s’applique au pouvoir politique, instrument de domination d’H sur d’autres H. En 1958, c’est

politique, même chose en 1875, et après la 2nd GM, nouveau changement lié à l’épisode du Régime de Vichy. En 1958, le régime constitutionnel de la 4ème Rép étant dysfonctionnant avec des changements de gouvernement incessant et des dérives du parlementarisme absolu, il faut fondamentalement changer la logique du système. Le pouvoir constituant dérivé vise à modifier la Constitution mais il est dérivé au sens où ce pouvoir est inscrit dans la Constitution c’est un pouvoir de modifier une Constitution

avant d’arriver après la seconde guerre mondiale dans des États tel que la France, l’Espagne, l’Allemagne, l’Italie… En France par exemple il y eu plusieurs fois un régime parlementaire dans son histoire constitutionnel, il y eu une ébauche du parlementarisme à partir de la Restauration. Sous la IIIème et la IVème République le régime était parlementaire mais devint vite un régime parlementaire à tendance d’Assemblée. Sous la V ème République de 1958 à 1962 le régime était parlementaire mais a partir

peuple français. Cette charte octroyée par le roi met en place les bases d’un régime parlementaire à la Française, qui se déclinera sous deux chartes : Celle de 1814 qui voit le règne successif de deux rois : Louis XVIII puis Charles X. Et celle de 1830, qui voit le règne de Louis Philippe. La restauration ou la naissance d’un régime parlementaire à la française, premièrement nous exposerons la charte de 1814, comme une amorce du régime parlementaire. Louis XVIII va s’inspirer pour sa constitution

L'élaboration de la Constitution se fait alors en général en associant le chef de l'Etat et soit des experts soit des représentants du peuple.
 Par exemple, historiquement, la Charte de 1830 en France a été élaborée par le roi des Français Louis Philippe, en association avec des représentants des forces révolutionnaires de 1830. Autre exemple, la Constitution de 1958. Elle a été élaborée par le chef de l'Etat Charles de Gaulle avec un comité consultatif constitutionnel qui comportait des représentants d'élus

supplétive : c’est la coutume qui pose une règle constitutionnel nouvelle en cas de la constitution écrite c’est la coutume qui pallier les lacunes de la constitution. Exemple: l’introduction progressive du régime parlementaire en France en 1814 & 1830. C’est la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement. Le gouvernement doit avoir la majorité au Parlement. C’est la responsabilité politique, dans la charte de 1814 il n’y avait pas de responsabilité politique uniquement une responsabilité

où seront enseignés « les rudiments du droit public français ». La première chaire de droit constitutionnel sera créée en 1834 à la faculté de droit de paris, et l'enseignement est confié à l'italien Pellegrino Rossi (1787-1848). Dans les années 1830, débute la parution de manuels de droit constitutionnel (« Elément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, Théorie du droit constitutionnel français en 1853. »). A partir du moment où l'on enseigne le droit, on s'aperçoit

constitution écrite au sens français ou américain du terme. Mais il y a des textes qui régissent l'organisation de la chambre des Lords. L'évolution a été toute a fait progressive au long du XVIIIème siècle pour la Grande-Bretagne. Avec la naissance du parlementarisme, le Roi laisse beaucoup de pouvoir a ses ministres et surtout au premier ministre. L'exercice qui consiste à écrire une constitution s'inscrit toujours ou presque dans un moment de rupture, une rupture politique entraine presque mécaniquement

qu'est ce qu'une convention de la C°? Faut expliquer en Angleterre et chez nous. question supplémentaire : j'ai eu donne UN mot pour résumer le parlemntarisme... c'était: responsabilité. responsabilité des ministres=> super important dans le parlementarisme apparement. Questionnaire 3 : Maelys : Qu'est ce qu'un état fortement/faiblement institutionnalisé (du coup elle part dans le point de vue juridique et l'état institutionnalisé) Dumont : Pourquoi un controle juridictionnel dans les états fédéraux