Le Parlementarisme Pourquoi Comment

anglaise, c’est la constitution écrite la plus ancienne d’Europe, mais elle a subit de nombreuses révisions, dont celle de 1993, qui a introduit le fédéralisme, et celle de 1994 qui tente plus ou moins difficilement d’instaurer les mécanismes du parlementarisme rationalisé. Enfin les institutions belges connaissent un système particulier d’organisation des pouvoirs, fondés sur la collaboration des pouvoirs entre un exécutif bicéphale, formé par le roi et le gouvernement, et un législatif alliant le

Élaboration d'un parlementarisme rationalisé (= mise en place dans la constitution elle-même de techniques juridiques destinées à lutter contre l'instabilité gouvernementale et censées faciliter l'émergence d'une majorité de gouvernement). D'un coté, en Allemagne, le parlementarisme rationalisé va fonctionner dès 1949, alors qu'en France, la mise en place du parlementarisme rationalisé sous la IV è république est un échec. I- L'échec du parlementarisme rationalisé en France

il est prestigieux. Il a la confiance des français et va profiter de celle-ci pour expliquer pourquoi les français ont perdu face à l’Allemagne, il va montrer que cette défaite était prévisible parce que ce sont les gouvernements précédents et notamment le Front Populaire avec sa politique de loisirs, qui ont conduit la France à sa perte. Ensuite, c’est un régime politique décadent, un parlementarisme où ce sont les députés qui dominent l’exécutif, qui font et défont les gouvernements et ce régime

celle d’Athènes, où le tirage au sort était la clef du système. Dans son ouvrage intitulé « Principes du gouvernement représentatif » publié en 1995, Bernard Manin, étudie la naissance des démocraties représentatives. Or comment, et pourquoi, a pu s'effectuer ce passage vers un nouveau mode de gouvernement ? Quels en sont les traits essentiels ?  Bernard Manin va donc étudier dans un premier ensemble la démocratie dite directe, puis la démocratie représentative, pour enfin analyser

pouvoirs et les droits fondamentaux. On a donc tendance en cas de problème à réviser la constitution plutôt que de changer la réalité des choses. La constitution a été révisée 24 fois sous la R5. Deux grands motifs de révision de la constitution : I. Pourquoi : Réviser pour changer 1. Réviser pour bouleverser Election du président de la république au suffrage universel direct. En 62, la révision constitutionnelle, controversée avec l’article 11, lève l’ambiguïté et opère la fusion entre les articles

manifestement au peuple, et lui font sentir qu'on a formé des desseins funestes contre lui, et qu'il est exposé aux plus grands dangers; alors il ne faut point s'étonner s'il se soulève » (Locke, Traité du Gouvernement Civil, 225.) Transition : Mais comment se fait-il que l’équilibre des pouvoirs peut-il être liée à John Locke ? De manière très induite, il participe à l’élaboration de l’idée d’une théorie cependant encore abstraite d’équilibre des pouvoirs. Un philosophe français se charge de l’éclaircir

groupe. C’est un régime de confusion des pouvoirs. * Constitution : elle a deux définitions. * La définition matérielle : ensemble de lois à valeur constitutionnelles. Si on a pas de constitution écrite, on se trouve face à une loi. Mais comment sait-on si cette loi est constitutionnelle ? ce sont les règles qui sont relatives à l’organisation de l’Etat (ou des pouvoirs publics) et à la limite de ces pouvoirs. Ex : loi portant sur le divorce n’est pas une règle constitutionnelle. Donc avec

légétime. On ne peut donc admettre l'idée qu'un juge contrôle l'action du législateur. Tout ces ingrédients on fait que la France est passée à un absolutisme royal à un absolutisme parlementaire. Confiance absolue dans la loi. De Malberg: « le parlementarisme absolu » => ouvrir la voie d'1 acceptation du contrôle. Le principe du contrôle: Le principe de contrôle est lié à l'idée de droit. C'est un Etat dans lequel toutes les autorités (po, admin, juridique) sont soumises au droit. Le légslateur

CONSTITUTIONNEL Le Droit constitutionnel Français Elément d’histoire constitutionnelle Française Pourquoi faire de l’histoire constitutionnel ? Pour comprendre de droit constitutionnel d’aujourd’hui, l’histoire constitutionnelle française est une histoire particulièrement riche car la France a connu pas moins de 14 constitutions écrites en 200 ans. Beaucoup de textes constitutionnels. Pourquoi une telle instabilité constitutionnelle ? A cause de la rupture de la révolution de 89, c’est un choc

de propriété. Montesquieu, dans son ouvrage De l’esprit des Lois (1748), considère que l’Etat ne doit pas être fondé sur la concentration des pouvoirs (exécutif et législatif essentiellement). L’Etat doit se fondé sur la distribution des pouvoirs. Pourquoi ? pour garantir la lutte contre l’arbitraire. Une personne soit contrebalancer une autre afin de laisser la place aux libertés individuelles. Du point de vu de la théorie du Droit, Montesquieu va aussi avoir un rôle dans la classification des régimes