Le Parlementarisme Pourquoi Comment

dépeint comme l’instrument d’une volonté d’assurer le respect effectif des dispositions constitutionnelles relatives à l’encadrement du Parlement (§I) et d’éviter de créer une véritable juridiction constitutionnelle (§II). I. Le garant d’un parlementarisme équilibré. Dans l’entreprise d’ingénierie constitutionnelle à laquelle se livrent les rédacteurs du projet soumis pour avis au Conseil d’État, le Conseil constitutionnel fait figure d’innovation de première importance. Véritable contrôleur

mois auparavant, lors des élections sénatoriales, le Sénat est passé à gauche. De ce fait, nous pouvons alors nous demander comment s’érigent les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre en théorie en se basant sur la constitution (I) et comment elles le font en pratique (II) ? Et dans un contexte particulier telle que la cohabitation, comment les compétences de chacun peuvent être protégées ? I. Les relations entre le Président de la république et le Premier Ministre

Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République Le parlementarisme rationalisé est un régime parlementaire dans lequel on instaure des mécanismes juridiques pour en garantir le bon fonctionnement. C’est une « juridicisation » du régime, voir une « procéduralisation », qui est un effet de réaction au « parlementarisme absolu » (Raymond Carré de Malberg) des IIIe et IVe Républiques, caractérisées par la chute fréquente des cabinets. En effet la représentation parlementaire concentrait tous

parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée nationale est de celles-là. A tout moment les membres du Gouvernement doivent répondre de leur politique et peuvent être révoqués par elle. Conformément aux principes du parlementarisme qui veulent que les pouvoirs exécutif et législatif soient coordonnés entre eux pour assurer la stabilité de l’état, le premier ministre et son gouverment ne sont, dans les textes, responsables que devant la chambre basse du Parlement. La volonté

constitutionnel. Ceci fait que la 1ère classification des régimes politiques repose là-dessus, la plus fondamentale. Quels sont les régimes politiques qui connaissent la séparation ? Il faudra voir alors comment ils organisent cette séparation. Autre grande catégorie, quels sont ceux qui la refusent et pourquoi ? En général ils sont rejetés par le droit constitutionnel classique. Pour terminer ce chapitre, nous aborderons dans une 4ème section un autre mode de limitation du pouvoir, celui qui tient à la

à un vide juridique, en effet, la Constitution ne prenant pas en compte directement la possibilité d’une cohabitation. C’est pourquoi, malgré une organisation mis en place par la Constitution avec l’inscription des mécanismes parlementaires, que sont les outils et techniques propres au parlementarisme, permettant la mise en place et le fonctionnement de ce parlementarisme (le droit de dissolution du président prévu à l’article 12, la motion de censure prévu à l’article 49 alinéa 2 ou encore la question

République 1 ) Qu'est-ce qu'une Constitution ? Qu’est-ce qu’une Constitution ? Pourquoi a-t-on besoin d’une Constitution ? Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ? Comment s’élabore une Constitution ? Peut-on modifier une Constitution ? Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ? Pourquoi et comment protéger la Constitution ? II Quels sont les héritages et les principes de la République française

la 1ère tête de l’exécutif. Ce chef de l’Etat est chez nous, le Président de la République. Dans les deux hypothèses, le chef de l’Etat ne joue pas un rôle actif dans la vie politique et constitutionnel. Il a plutôt un rôle symbolique, et c’est ce pourquoi il est irresponsable politiquement. Cela signifie qu’il ne peut voir sa responsabilité politique engagée à raison d’un acte qu’il aura pris. Ce qui veut dire en régime parlementaire, la responsabilité des actes et des actions du chef de l’Etat est

mais aussi devant le roi. A partir de là, opter, choisir comme régime, le parlementarisme, c'est choisir la monarchie (pour les hommes du 19e s.). Alors en 1871, quand l'assemblée est élue, sa 1ere tache urgente c'est de conclure la paix, et pour cela il faut un éxécutif, un gouvernement efficace pour aller négocier avec les Prussiens (qui sont devenuent à ce moment Allemands) et un homme va s'imposer, Adolf Thiers. Pourquoi lui ? car il a une expérience politique, il a été ministre de Louis Philippe

collège électoral - Dictature constitutionnelle au profit du chef de l’état en cas de crise grave - Bicamérisme pour que l’exécutif ne procède pas du législatif Léon BLUM, président du front populaire 1er gvt de gauche, homme d’état de la 3e et 4e commente le discours de Bayeux dans un article paru dans le populaire. Il révèle les sous bassement idéologiques de DG, il prévoit l’élection de DG au SUD pour appuyer son fort pouvoir. ð DEBRE, garde des sceaux formé à l’enseignement de Carré de MALBERG