Le Parlementarisme Pourquoi Comment

modèle de justice européenne. La justice constitutionnelle européenne (modèle et son exportation). L’émergence de principes constit communs en Europe (patrimoine constit européen, sa composition, ses principes, son utilité). - Les raisons . Pourquoi l’Europe ? Car historiquement, l’Europe a été le berceau du droit constitutionnel notamment aux 17 et 18ème. Elle est à l’origine de la naissance du droit constitutionnel moderne. L’Europe exerce une influence majeure dans la circulation du droit

exécutif en France et en Allemagne La France et l’Allemagne, sont deux pays au souvenir douloureux de périodes marquées un exécutif hégémonique : le régime dictatorial nazi pour l’un et le gouvernement autoritaire de Vichy pour l’autre. C’est pourquoi la deuxième moitié du XXème siècle devait être synonyme de reconstruction, de naissance et de reconquête d’une stabilité perdue. Les deux pays se sont nourris des erreurs des régimes précédents pour ne pas les réitérer et tenter de mettre en place

un but de limitation du pouvoir du bund pour éviter une prise totalitaire du pouvoir (régime totalitaire). Section II – Les rapports entre les organes Le Parlementarisme allemand tel qu'il est institué par la loi fondamentale du bund est un parlementarisme rationalisé, voir même très rationalisé. Li'dée fondamentale du parlementarisme allemand résultant de la loi fondamentale est que il faut éviter toute vacance du pouvoir comme cela s'est produit sous la République de Weimar. Et pour cela

qui s'exprime à travers la convention européenne des droit de l'homme (CEDH). Exemple de droit public interne: - le droit constitutionnel qui régit l'exercice du pouvoir politique et qui va étudier qui dispose du pouvoir politique qui l'exerce et comment. - le droit administratif , le droit qui régit les rapports entre administrations et particuliers (adoption, contrôle des budgets publics). Il y a une internationalisation croissante du droit, le droit interne subit

Moise. Le pouvoir et l’Etat seul n’ont pas d’intérêt. L’Etat n’a d’intérêt que si elle produit du droit. Section 3 : Etat, Droit et Société Le droit régit les rapports entre les hommes, l’Etat organise du droit et donc l’Etat organise la société. Comment et jusqu’où l’Etat peut créer du droit ? Sous-section 1 : Du droit naturel et du droit positif Le droit serait le reflet d’un projet divin. Dieu inspire dans la création du droit le Droit naturel. C’est un droit développé par Aristote et reprit

droite, l'avait qualifié d'anomalie parmi les démocraties dont la réforme était absolument nécessaire. Plus récemment, en 2014, le maintien de l'immunité parlementaire de Serge Dassault a suscité une nouvelle vagues de critiques à son encontre. Pourquoi les projets de fusion avec le CESE n'ont-ils encore jamais abouti, alors que le débat renaît constamment ? Parmi les partisans de la disparition du Sénat, on retrouve les arguments suivants : il s'agit d'un organe archaïque, traditionnellement

faut une communauté humaine qui forme un ensemble politique Il faut que cette communauté soit rassemblée sur un territoire Il faut que cette communauté et ce territoire soient soumis à une seule autorité politique et juridique qui a le monopole. Comment l’Etat moderne est apparu ? Il a commencé à apparaître en Europe au Moyen-Age (XIIIème siècle). C’est à ce moment que le pouvoir politique se sépare du pouvoir religieux et du système féodal. A cette période il y avait une tutelle du religieux

parlements, mais le Roi peut intervenir ds un procès et on peut le voir directement pour lui faire part d’un pb juridique. Le pouvoir exécutif appartient au roi qui va diriger le pvr interne et externe. C. Le gouvernement par conseil. Comment gouverne le Roi au XVIIIème S ? 1). Les conseils du Roi. Le conseil d’en haut (car situé au 1er étage à Versailles) qui s’occupe des affaires les plus importantes du Royaume (2 à 3 fois par semaine) et les délibérations sont secrètes. Le

ainsi que "les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels". Il consacre ce qui n'avait été qu'une pratique. Quelle serait la nature du parlementarisme désormais institutionnalisé ? La crise du 16 mai 1877 va répondre à cette question. L'équilibre imaginé par les lois de 1875 ne va pas tarder à être rompus au profit des républicains qui vont réussir à imposer une nouvelle lecture de la constitution

critique de document " Caricaturer de Gaulle ": « Qu’est-ce que la Ve République, sinon la possession du pouvoir par un seul homme dont la moindre défaillance est guettée avec une égale attention par ses adversaires et par le clan de ses amis ? ». Voilà comment Mitterrand décrit la Vème république et son fondateur le général de Gaulle. Ainsi, c'est dans un contexte de crise politique qu'en 1958, Charles de Gaulle met en place une nouvelle république française afin de régler la crise liée à la guerre d'Algérie