Le Parlementarisme Rationalisé En Europe

limites à l’autorité »). C’est après la 2nde guerre mondiale que la justice constitutionnelle se développe en Europe. Entre les 2 guerres, en Autriche est créée la 1ère Cour constitutionnelle en 1920, à l’origine du modèle européen. ← La grande différence entre ces deux modèles est que le contrôle de constitutionnalité des lois n’est pas confié aux juges ordinaires en Europe, mais est confié à un organe spécifique, les juges sont sensés être fidèles à la loi et donc ne peuvent pas être juge

l’Homme et du Citoyen 1791 : 1ère Constitution écrite qui reprend la DDHC. La Constitution française a inspiré l’Europe (Suède en 1809, Espagne en 1812, Pays Bas en 1815, la Grèce en 1822, etc.) 2ème vague : après la 1ère guerre mondiale surtout en Europe centrale et orientale. De nombreuse constitution « fleurissent » notamment celle de la Wehrmacht en 1919 (aussi en Autriche, en Pologne et en Tchécoslovaquie). Cette vague ne va pas durer longtemps ; la culture de la liberté est faible ou inexistante

un système qui est proche du parlementarisme dualiste, notamment avant 1962 et l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel. Le Président dispose en effet du droit de dissolution et dans les faits a renvoyé les Gouvernements qui ne lui convenaient plus. ?? le régime parlementaire moniste C'est le régime parlementaire dans lequel le Chef de l’Etat est effacé. ? ?le régime parlementaire moniste à prépondérance du Parlement ou «parlementarisme absolu » ou régime parlementaire

les 3 pouvoirs. Il ne s’agit non pas d’une dictature mais d’un régime monocratique.) Le Parlement est une institution collégiale réunissant les représentants des électeurs au sein d’une assemblée. La Vème République (nait en 1958) a voulu rationaliser les pouvoirs, les fonctions et les missions du Parlement. « Art 24 : le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée Nationale et le Sénat. Les députés de l Assemblée

reposent sur une multitude d'ethnies différentes : Etats multinationaux où les ethnies se juxtaposent sans forcément communiquer. Ex : Afghanistan. Dans ces Etats-là, la dissociation est forte entre la nation et l'Etat. On peut aussi l'observer en Europe. Ex : la Russie, sa constitution de 1993 évoque le peuple multinational de Russie. Les états baltes (surtout la Lettonie et l'Estonie) ont une diversité nationale, la population est constituée de nationaux mais aussi de russes. 2) Des nations sont

les plus importantes (1er janvier 2009) : Paris : 2 203 817 habitants marseille : 847 084 habitants Lyon : 480 778 habitants Source : ministère de l’Intérieur FranÇais à L’ÉTranGer (aU 31/12/2008) : 1 427 046 (soit + 7,6 % par rapport à 2007) europe : 48 % amérique : 20 % afrique : 15 % asie - Proche et moyen-orient : 8,5 % Source : ministère des Affaires étrangères et européennes ÉTranGers aCTiFs en FranCe en 2008 : 1 569 000 (dont 907 000 hommes et 663 000 femmes) Source : INSEE Cambodge

automatiquement   la   création   de   règles   juridiques   internationales  des  lors  que  les  relations  se  développent.       EX   Le   8   juillet   1999   on   créer   en   Europe,   la   Cour   pénale   internationale   qui   a   compétence   pour   juger   les   anciens   chefs   d’états   ou   gouvernements   qui   aurait   par   exemple   été   coupable

serait facilité si une des branches monarchique disparaissait. La monarchie est donc en suspens, car il y a aussi division au sein du corps républicain. 3 lois constitutionnelles seront adoptées entre janvier et juillet 1875. Elles instaurent un parlementarisme bicaméral avec, la chambre des députés et le sénat. Le Président y joue un rôle central. Il nomme le président du conseil à son gré, il n’a pas à tenir compte de la majorité parlementaire, même si cette dernière peut renverser le gouvernement

postmoderne, donc à un retour de la dépendance du politique par rapport à l’économie. Nous retrouvons les caractéristiques féodales contre lequel l’état c’était affirmé. Pour résister à cette mondialisation, les états ont décidé de s’unir notamment en Europe. l’état et l’intégration communautaire Au niveau européen, les états s’unissent pour mieux résister à la concurrence mondiale. C’est l’Union Européenne. L’union est une structure supranationale chapoté par des traités depuis 1957, 27 états membres

historiques d‘organisation territoriales 1.L’union personnelle : L’union personnelle signifiait que les différents états avaient le même chef, monarque, roi tout en conservant leur propre loi et institution. Ces unions étaient nombreuses autrefois en Europe : mariages c’est le cas du Royaume de France et de Bretagne. Ce qui se rapproche les plus aujourd’hui c’est le Commonwealth ( 49 états membres reliés a la grande Bretagne ) Certains de ces états reconnaissent la reine d’Angleterre comme le chef de