Le Parlementarisme Rationalisé En Europe

parlementaire qui soit favorable au Président, mais cela ne suffit pas, il faut aussi que cette majorité regarde le Président comme étant son chef. Bastien François a aussi beaucoup étudié cette question, et il considère que la rationalisation du parlementarisme et de nombreux facteurs tenants au fonctionnement des marchés politiques comme l’investiture des députés par les partis politiques sont des facteurs indispensables au fonctionnement des régimes présidentialistes. Olivier Duhamel a mis en lumière

politiques et administratives de l’État et des collectivités territoriales. Ce type de droit trouve son origine au XVIIIe siècle à la fin de la monarchie absolue grâce au libéralisme. Pendant longtemps, le droit constitutionnel n’a pas été respecté en Europe. « La loi est l’expression de la volonté générale » Rousseau. (Robespierre contraire du libéral) Montesquieu par EX grand libéraliste, a développé cette limitation du pv du roi par une Constitution EnEurope, la véritable source du droit était considérée

parlementaire), les régimes autoritaires (refus de contrôle démocratique) ou totalitaires (un état idéologique et policier). INSTITUTIONS POLITIQUES - COURS Page 8 TITRE 2: La constitution. Introduction: Le phénomène est apparu d’abord en Europe au Moyen-Âge au moment du transfert du pouvoir royal à la souveraineté étatique. Ensuite, ce mouvement s’est poursuivi lors des différents mouvements de colonisation et l’accession à l’indépendance se traduisait par l’élaboration d’une constitution

allemande du nord puis en 1871, l’empire fédéral allemand Le Commonwealth La CEI La CECA (1951, à paris), la CEE puis l’UE : organisation internationales, régionale et spécialisée qui progresse vers un état fédéral. B. L’Etat fédéral 6 états en Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, suisse, Russie, Nouvelle-Calédonie, Yougoslavie 6 en Amérique : Canada, USA, Mexique, Argentine, Venezuela 3 en Afrique : Nigéria, Comores, Afrique du sud 4 en Asie : émirats-arabes unis, inde, Malaisie, Pakistan Australie

dans le cadre de la procédure législative. Ce dernier point est d’ailleurs l’une des caractéristiques de l’affaiblissement général du pouvoir législatif au sein des institutions congolaises (2). 2 – Un pouvoir législatif amoindri ou le parlementarisme rationalisé Comme en France, le Parlement congolais est bicaméral. Il est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat (art. 100, al. 1er). Les députés nationaux sont élus au suffrage universel direct (à un tour) pour un mandat de cinq ans (en vertu

avec la création de la communauté Européenne du charbon et de l’acier. Cette construction européenne est ainsi née d’homme politique assez visionnaire à l’époque, notamment jean Monet, robert Chou man dont leur ambition était de préserver la paix en Europe et d’en assurer la prospérité économique. En 1951 dans cette optique, six pays essaient de ce constitués en communauté européenne, c’est la CECA. Pays fondateur des communautés européenne la RFA, la France, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et

- technique : il peut être de différentes formes (législatif ou constituant / obligatoire ou facultatif / consultatif ou décisionnel). L'initiative peut revenir à l'exécutif, au parlement, aux citoyens, … - pratique : extension considérable en Europe : il tente à rentre dans beaucoup d'états qui étaient attachés au régime représentatif. En France, 20 depuis 1791, dont beaucoup de constituants.( La désignation des gouvernants : - le droit de suffrage : - généralisation du droit de

République. Toutefois, ils la redoutaient car dans l’opinion de l’époque : République est synonyme de division. Ils préféraient la monarchie qui avait un millier d’année car le roi était considéré comme le seul élément d’unité. À l’époque, en Europe, il y’avait une multitude de petites républiques. De plus, au même moment les États-Unis construisaient une immense République fédérale. Pour les révolutionnaires français, le fédéralisme c’est l’horreur absolue, ce serait selon eux le morcellement

formalisation de procédures dans tous les domaines, pour Weber au fur et à mesure toute activité va cesser d'être improvisée et on va poser, suivre des règles parce que ces règles vont montrer leurs efficacités et leurs performances : l'entreprise va se rationaliser , suivre des règles très précises pour être le plus efficace économiquement parlant.Au regard de ce processus on va voir apparaître un monde politique c'est-à-dire des professionnels qui vont se définir très clairement en tant que tel (apparition

sur la scène internationale mais aussi le seul interlocuteur des gouvernés dans le cadre même de l’Etat. C’est un modèle très répandu en Europe car au Moyen-âge il n’y a pas d’Etat au sens moderne du terme car il y a des seigneurs sur des territoires restreints, on a donc lutté contre la féodalité et plus tard contre le pouvoir des régions (19e s). En Europe la souveraineté réelle des Etats est née du modèle unitaire. Ce modèle a forgé un Etat comme la GB et la France. Il a été jusqu’à la fin du