Le Parlementarisme Rationalisé En Europe

L’évolution des structures éco et démographique + préférences sociales-nationales ont un impact sur le montant des dépenses et sur leurs compositions. Les écarts du poids des dépenses publiques reflètent des modes de financement très différents : en Europe système fonctionnant sur le prélèvement obligatoire alors qu’aux USA privé. Au sein de la zone euro on parle plus de spécificité que de disparité. Le poids des dépenses publiques est +important en France qu’en Allemagne car les dépenses de défense

comme les principes découlant de l'autorisation parlementaire. B Des principes inamovibles découlant du principe d'autorisation parlementaire Ces quatre principes budgétaires ont été expérimentés et développés en même temps que la naissance du parlementarisme. Ainsi, l'annualité, l'unité, la spécialité et l'universalité guident le travail de l'Etat. 1) L'annualité et l'unité budgétaires. Ces principes rappellent la périodicité du consentement. Ainsi, le Parlement vote les ressources et les dépenses

Autre pratique c’est l’habitude des ministres de se retirer s’ils n’ont pas la confiance des chambres autrement dit il né une sorte de responsabilité née de la pratique. Charles X successeur de Louis XVIII s’oppose à cette évolution vers le parlementarisme, il nommera des ministres sans tenir compte de la majorité au parlement et c’est ce qui provoquera la révolution de 1830. Suite à cette révolution nouveau régime instituer par la charte du 14 août 1830. Les principes de cette nouvelle constitution :

l’antiquité. Ce millénaire d’un age moyen (age des ténèbres, de sang, de guerre)) départ 476 et s’achève en 1453 car c’est une chute là encore, l’effondrement de l’empire byzantin qui est pris par les musulmans. Pb : très forte signification pour Europe orientale mais aucun sens pour l’empire occidental. L’époque moderne démarre de cette chute de Byzance, prends son essor avec la découverte du nouveau monde (1492) et s’achève avec la révolution française de 1789 (chute de la monarchie absolue).

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction : Section I : quelle Europe ? ( L’Europe est une notion géographique, un continent. Intérêt juridique et politique à savoir ce qu’est un Etat Européen (cf. art 49) puisque cela permet de dessiner quelles peuvent être les extrêmes limites des Etats. Le conseil de l’Europe : 46 Etats membres (UE : 27). ( L’Europe n’est pas une notion juridique mais géographique. Cette conception du monde divisé en continents est une vision récente (elle date du XVIIe) ;

origines et oublier ce coup de force, 2 éléments interviennent en contre poing : on critique la 4ème république pour ces déviations et son immobilisme mais on en accepte pas moins son héritage (le préambule de 46 et la DDHC de 89 ainsi que le parlementarisme et ses règles gouvernementales et enfin les liens tissés avec les TOM). Le référendum de 58, quel que soit ses éléments sous-jacent, ce vote massif balaie d’un coup les critiques. Un point demeure ambigu, c’est la véritable nature du régime politique

coutumières, mais n’en ont pas moins force obligatoire. 46 Durant l’année 2001, des débats nationaux se sont déroulés, au cours desquels les citoyens, les institutions nationales et les institutions communautaires ont fait part de leur vision de la future Europe. 24 réunie à partir d’octobre 200347. Après d’ultimes négociations, le Traité établissant une Constitution pour l’Europe est adopté, à l’unanimité, par les chefs d’État ou de gouvernement des 25 États membres lors du Conseil européen de Bruxelles

Le Droit constitutionnel consiste à organiser une coexistence pacifique entre les pouvoirs et la liberté. Il est l’expression de cette liberté. Note : Historiquement le mot « constitution » dans son sens contemporain est apparu au 18° siècle en Europe. Il y a d’abord eu une propagation jusqu’aux Etats-Unis puis au 20° siècle il y eut une généralisation par vagues successives de décolonisation. L’Europe est le berceau de la constitution en particulier l’Angleterre qui fut le premier pays à mettre

l’importance de la classe intermédiaire. Cette classe permet de faire fonctionner l’ « ascenseur sociale ». La France de 1914 est en terme de puissance : 4e puissance industrielle, 2e puissance financière, 2e empire coloniale, 5e en terme de population en Europe. C’est une puissance mondiale mais elle stagne et elle régresse par rapport à d’autres pays (Ex : Allemagne). La part de la France et l’Allemagne dans la richesse mondiale produite : -1881, France : 8,5% Allemagne : 14% - 1900, France : 7% Allemagne :

en Europe à la fin du 18ème siècle. Aux Etats Unis, le principe de constitutionnalité c’est imposé très rapidement dès 1803 date à laquelle la cour suprême des EU a rendu un arrêt Marbury vs Madison arrêt dans lequel la cour suprême des EU a pour la première fois accepté de contrôler la validité d’une loi fédérale adoptée par le congrès des EU par rapport à la constitution de 1787. A partir de cette date, aux EU, en tout cas la constitution est la norme fondamentale suprême. En Europe, l’affirmation