Le Parlementarisme Rationalisé En Europe

entité, ils forment alors une nation. L’Etat composé d’une telle populationest un Etat nation. A l’inverse, il existe aussi l’Etat plurinational. (Ex. Turquie) Quid Belgique ? Dur à dire, et débat un peu vain aujourd’hui : monde mobile, immigration Europe….Néanmoins, la fédéralisation de la Belgique s’explique notamment par un déficit du sentiment national belge et par le développement d’un sentiment d’identité flamande, voir wallonne. Certains évenement ( mort d’un roi, foot… font renaitre des moments

pouvoirs dans le temps et dans l'espace. Les régimes parlementaires résultent d'une longue évolution du système anglais au tournant du 18ème siècle et cette évolution anglaise s'est exportée dans toute l'Europe. En matière constitutionnel, le parlementarisme s'est répandu dans toute l'Europe. En revanche le régime présidentiel a observé l'évolution d'une nation (américaine) laquelle a fait le choix de tourner le dos au système anglais. En s'émancipant de l’Angleterre, ils ont créer un régime radicalement

des arrêtés comme le ferait une personne physique mais de manière beaucoup plus complexe. 3 éléments constitutifs de l’Etat : -         Une population -         Un territoire -         Un pouvoir politique souverain 1.      La population : En europe occidentale, la population coïncide avec une nation. Dans notre petit monde ouest européen et occidental, on peut établir un lien entre les notions de nations et d’Etat : il existe un lien historique entre l’émergence de la nation et l’émergence de

Conseil constitutionnel) - août 2009 « Il est vrai qu'à l'origine, le Conseil constitutionnel n'a pas été conçu par les auteurs de la Constitution comme une Cour constitutionnelle à l'exemple des autres juridictions constitutionnelles existant en Europe. La 1 limitation de sa saisine, réservée aux quatre autorités les plus hautes de l'État, la spécificité de sa procédure échappant aux règles du procès équitable, en faisaient une institution sui generis, sans exemple dans les autres démocraties

impliqué, sur le plan constitutionnel, une évolution rapide. Aidée par les nombreux modèles qui s’’offrent à elle et l’’expérience de juristes experts en droit constitutionnel, de colloques et tables rondes, la Roumanie, à l’’instar des autres pays d’’Europe centrale, orientale et balte, élabore sa Constitution, c'est-à-dire l’’ « ensemble des règles suprêmes fondant l’’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier

de la C° qui permet au G d’engager sa responsabilité sur le vote d’une loi soit devant les parlementaires (s’il censure le G, la loi n’est pas votée). Mais les parlementaires censurent que très rarement le G. Donc : le régime parlementaire est rationalisé. Art 44-3 de la C° : « vote bloque ». Le G peut obtenir le vote d’une loi en bloc et non pas article par article. Art 48 de la C° : le G fixe la priorité de l’ordre du jour. • La cure d’amaigrissement du Parlement Le constituant de 1958 impose

est seul doté de la souveraineté, un être juridique à qui on attribut la souveraineté et elle est elle-même définie par l’État. Ex : Pinochet (au pouvoir 73-90 au Chili) sans avoir été inquiété, pendant un temps on a pensé qu’il pouvait être jugé en Europe pour ses crimes c’était la fin de la souveraineté car si souveraineté il y a alors seuls les chiliens peuvent le juger Problématique actuelle des problèmes avec Ben Ali, Kadhafi. Si on les juge chez eux c’est parce que nos sociétés sont encore des

écartelée entre plusieurs états et être découpée par des frontières étatiques mais non nationales. Ce fut le cas de l'Allemagne écartelée de 1945 jusqu'en 1990 (RDA et RFA) c'est aussi le cas des deux Corées. Et puis il existe beaucoup d'exemples en Europe centrale. En sens inverse, les états peuvent aussi regrouper plusieurs nations on parlera d'états binationaux ou multinationaux (ex:Empire austrohongrois jusqu'en 1918, Tchécoslovaquie jusqu'en 1991). Il ne faut pas oublier que la population d'un

les dieux. Dès lors, le droit et la loi humaine n'ont de validité que dans la mesure où ils sont conformes à la loi naturelle. La théorie est reprise en Europe par l'Église catholique qui fait de la loi naturelle une expression de la justice divine, et y trouve le fondement religieux de la loi humaine. → Au 16ème siècle: * Laïcisée en Europe, elle est toujours présente chez les juristes "jus naturalis" et justifie notamment l'idéologie moderne des "droits de l'Homme" : ces droits sont censés

cette garantie perdure c'est ce qu'on appelle l'investiture du GVT. A) les mécanismes d'évincement réciproque il y a 3 question envisagées : expliquer les mécanismes voir comment ils ont été détournés par la pratique voir comment ils ont été rationalisés c a d repenser pour qu'il fonctionnent mieux. la réciprocité des mécanismes d'évincement. Il y a 2 mécanismes qui se répondent : la responsabilité politique des ministres et le droit de dissolution, ces 2 mécanismes sont liés et caractérisent