Le Parlementarisme Rationalisé En Europe

ne sont pas durables si elles se font trop brutalement et ne Droit est un phénomène historique: nécessité de connaître différentes étapes de sa formation pour le comprendre. Mondialisation engendre augmentation de l'importance du droit comparé: en Europe deux grandes familles de droit: famille romano-germanique ( pays continentaux de traditions civilistes: France, Allemagne, Espagne, Italie...Droit privilégie les sources écrites du droit civil, marqué par des codifications ordonnées de manière cohérente

disparition des Etats socialistes d’Europe de l’Est, il y a une certaine uniformisation, unification même s’il reste toujours des régimes dictatoriaux, des atteintes à la liberté, mais en terme de références internationales, au sein des Nations Unies, en Europe, il y a un régime qui est une référence, qui pour certain à triomphée, c’est la démocratie constitutionnelle représentative et qui est liée à une économie essentiellement de marché. La question de la typologie donc, pour nous, est de savoir comment

Il y a bien un partage des pvoirs. Le gvmt est responsable dvt le parlement. Et comme le gvmt a peu de chance d’être renversé, cela oblige à la négociation entre partis. En cas de cohabition, le Pt a un choix : soit il accepte le retour du parlementarisme gouvernementaliste soit il ne l’accepte pas. Il y a des csqc à cette alternative : s’il accepte il faut appeler un 1er ministre accepter par la majorité parlementaire. Si jms le pt de la Rep ne voulait pas se soumettre au verdict des urnes

à l'offensive. De Gaulle dira même que seul un chef de l'Eta t puissant à l'autorité reconnue aurait pu redresser le pays. Instabilité, atteinte au pouvoir exécutif, déséquilibre. C'est ce qu'appel Carré de Malberg "Parlementarisme absolu" qui est une dérive du parlementarisme. Il y a tout de même des périodes sous la troisième république ou l'exécutif connait un regain et ou le Parlement s'efface, notamment dans les années 30 après la crise de 29 ou le Président du Conseil retrouve ces pouvoirs

expressément au Roi de retirer les troupe, ce que fait Louis XVI. 9 juillet 1789, l'assemblée Constituante. {text:soft-page-break} 20 Janvier: L'idée des révolutionnaire est de rationaliser l'administration, en voulant répondre aux souhait des francais, en réformant l'administration àplusieur niveaux, rationaliser les circonscription. On veut supprimer toutes les institutions inutiles, on veut mettre à plat le système. On veut mettre en place la fin des privilèges locaux. Et enfin on veut réduire

l’aide d’experts mandatés par UE = influence du droit euro sur le pouvoir constituant. Les constitutions nationales ont progressivement reconnues une primauté au droit communautaire sur le droit constitutionnel. Constit 1958 : aucun art sur l Europe. Art 88 alinéa1 qui pose le principe de la primauté du droit communautaire. Toutes les constit ont fait une place importante au droit communautaire. Puisque la Constit pose principe du droit communautaire donc loi contraire au droit communautaire

régional ou autonomique est un Etat unitaire qui connait une situation de centralisation très poussée. Il va y avoir une décentralisation pol avc une capacité reconnue aux régions d’exercer un pvr législatif. C’est apparu à l’époque contemporaine en Europe. L’appellation d’Etat autonomique vient de l’organisation de l’Etat espagnol, la Constitution accorde l’autonomie à des communautés autonomes. Il peut arriver qu’un Etat n’accorde pas l’autonomie sur l’ensemble de son territoire. Ex : RU svt classé

contre les risques d’oppression de la majorité. Ces 4 fonctions varient selon les pays, certaines seront plus ou moins (ou pas) exercées. Historiquement la justice constitutionnelle s’est développée d’abord aux USA, fin 18ème / début 19ème puis en Europe à partir de 1920. |Chapitre 1 : Les modèles de justice constitutionnelle | Section 1 : le modèle Américain. Paragraphe 1 : les fondements du contrôle

manifeste par l'attachement à la personne de l'Empereur. Il se manifeste par une légende autour des épopées de l'Empereur. Mais on décèle des éléments rationnels légaux. Napoléon a créé une administrative rationnelle et centralisée. Napoléon a rationalisé le droit coutumier avec le Code civil. Mais les éléments traditionnels ne sont pas absents. On a institué une noblesse impériale, la Cour, dynastie. Domination traditionnelle. L'Empire napoléonien combine des éléments des trois idéaux. Le Gaullisme

Commissaire de l’ONU. Ce Commissaire a 3 fonctions : promouvoir l’éducation sur les droits de l’homme en Europe, encourager la création d’institutions spécialisées pour les droits de l’homme et permettre une réelle promotion des droits de l’homme. Ce Commissaire est chargé de visiter les Etats et de rendre des rapports : sur le déplacement des personnes au Kosovo, sur le trafic d’enfants en Europe… A) LES PRINCIPES GENERAUX DE LA CONVENTION  On distingue les principes conventionnels (principes