Le Parlementarisme Rationalisé Sous La Quatrieme République

Parlement. À l'inverse, le régime moniste est un régime dans lequel le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement. Apparu alors que la monarchie était encore considérée comme une autorité, le régime parlementaire s'est logiquement organisé sous une forme dualiste. Cependant, ce régime était mécaniquement voué à l'échec : en effet, en cas de conflit entre la majorité parlementaire et le chef de l'État, ce dernier pouvait recourir à la dissolution et renvoyer l'assemblée devant les électeurs

leur objectif, unir leur nation autour d’un régime stable. Pour encadrer leur exécutif et faire de leur état un état de droit, les deux pays ont mis en place un régime parlementaire moniste pour l’Allemagne, et pour la France jusqu'à la IVème république. Le pouvoir exécutif est l’un des trois pouvoirs constituant l’état dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l’État, de faire exécuter les lois votées par le parlement

la Monarchie de Juillet, la seconde République, le second Empire et les troisième, quatrième et cinquième Républiques. En deux cents ans, toutes les expériences constitutionnelles ont été faites: séparation stricte des pouvoirs, confusion ou collaboration de l'exécutif et du législatif. Au total, plus de dix Constitutions différentes se sont succédées depuis la Révolution française, chacune ayant connu une longévité variable (65 ans pour la IIIe République, 21 jours pour la «Benjamine»). Maurice

La rationalisation du parlementarisme sous la quatrième et la cinquième république Nul ne saurait contester que nombre de Constitutions sont déterminées par celles qui les ont précédées et que c'est bien souvent la volonté d'en finir avec le passé qui permet d'expliquer l'existence de telle ou telle disposition constitutionnelle. La Constitution de 1946, pas plus que celle de 1958, n'échappe pas à la règle. Dans les deux cas, les Constituants voulaient en finir avec le régime qui précédait, à

Dans quelle mesure la IVème république peut-elle être considérée comme un régime instable ? La quatrième République appelée « la mal aimée » dura 12 ans et 5 mois et s’acheva dans le discrédit et les critiques. En effet, cette République se montra dans l’incapacité de résoudre les difficultés politiques, économiques, sociales, diplomatiques auxquelles elle devait faire face. Sur le plan constitutionnel, c’est l’instabilité ministérielle qui marqua les esprits. De gaulle affirma d’ailleurs le

discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (27 août 1958) "Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique", telle est la définition de la Constitution proposée par le Général de Gaulle. L’esprit de la Constitution de la Ve République se trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, discours dans lequel Charles de Gaulle expose ses idées constitutionnelles : la volonté de mettre en place un exécutif fort, indépendant des partis politiques et qui puisse jouer un rôle d'arbitre

selon des critères généralement admis, successivement seize constitutions depuis 1791, la France s’est illustrée dans l’inconstance de ses régimes, alternant le bonapartisme pur ou dilué et le parlementarisme absolu ou pondéré. L’adoption des lois constitutionnelles de 1875 instituant la Troisième République ne devait marquer qu’une pause constitutionnelle. Encore marqués par le souvenir récent de l’autoritarisme impérial de Napoléon III, effrayés par l’ascendant d’Adolphe Thiers, les Républicains

les régimes politiques français des Troisième et Quatrième Républiques. Les fondateurs de la Vème République ont souvent laissé entendre ou n'ont pas combattu l'idée selon laquelle la IVe République ne serait rien de plus qu'une IIIe République déguisée, aménagée. La différence est pourtant de taille : seulement trois lois fondamentales d'une part, une Constitution très détaillée de l'autre. Comment expliquer qu'en pratique les deux Républiques se soient tant ressemblées ? Qu'est-ce qui les différencie

les parlementaires de la quatrième République, elle marque, dans ses origines même, son originalité. Au terme d’une procédure ayant donné lieu à son examen par le Comité Consultatif Constitutionnel, l’avant-projet gouvernemental est soumis, le 27 août 1958, au Conseil d’État. A cette occasion, M. Debré explique aux magistrats administratifs que « le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. (…) l’établir même car, pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer

les parlementaires de la quatrième République, elle marque, dans ses origines même, son originalité. Au terme d’une procédure ayant donné lieu à son examen par le Comité Consultatif Constitutionnel, l’avant-projet gouvernemental est soumis, le 27 août 1958, au Conseil d’État. A cette occasion, M. Debré explique aux magistrats administratifs que « le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. (…) l’établir même car, pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer »