Le Parlementarisme à La Française

de la fédération. Etat régional : Etat unitaire à très forte décentralisation. I. La notion d’Etat 1. Les conceptions de la naissance d’Etat Théorie de l’origine naturelle : selon cette théorie, l’Etat est le résultat d’un processus naturel, donc n’est pas le fruit de la volonté des hommes. Théorie du contrat social : Hobbes, Rousseau. Hobbes : Etat=pacte pour sortir de l’anarchie. Rousseau : le contrat social va permettre à l’homme de retrouver sa liberté et l’égalité.

Chapitre 1 : les lois constitutionnelles de 1875 Section 1 : le gouvernement de l’Assemblée Nationale Il est celui d’une majorité monarchiste confrontée à la négociation avec l’Allemagne et avec l’établissement d’une nouvelle Constitution. Cette Assemblée est pourtant très divisée, les monarchistes l’étant eux-mêmes en deux factions, les uns soutenant le descendant de Louis XVI (Chambord, petit fils de Charles X), les autres, orléanistes, défendant la candidature du Comte de Paris (petit

droits· Distribution des pvrs ; Répartition des pvrs en plusieurs branches§1. État comme expression du contrat sociale :Le contrat social : est la théorie que les hommes conclut entre eux un contrat mettant alors fin à leurs état de nature. L’école du droit de la nature et des gens : · 16ème siècle· Loi fondamentale lie les personnes au prince· Obéir au souverain Locke : · 18ème siècle· Heureux dans l’état de nature · Mise en place d’un

droite/gauche remonte à l'attitude des constituants de 1789. Les partisans du veto royal s'assoient à la droite de l'assemblée, et adoptent une attitude que l'on qualifiera de présidentialiste. Les opposants s'assoient à gauche et adoptent une attitude parlementariste. Sous la IVème République, le multipartisme fait que le clivage droite/gauche varie selon les coalitions. Au début de la V° République, le général De Gaulle souhaitait mettre fin au « système des partis », c'est-à-dire à la mainmise des partis

France voit naître la IIIème République, proclamée par Léon Gambetta. S'en suivra l'élection d'une Assemblée Nationale le 8 février 1871 et la nomination d'Adolphe Thiers comme Président de la République le 31 août. Ce dernier ne restera guère longtemps à la tête du pouvoir et sera renversé par l'Assemblée Nationale quasiment deux ans après sa nomination. Cette IIIème République connaîtra de nombreux bouleversements, tant juridiques que politiques ou sociétaux. Nous pouvons donc nous poser la question

participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ». Ajout de l’alinéa « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». Ajout de la thématique «environnementale » aux domaines du référendum législatif. Création du référendum dit d’initiative populaire. Rappel symbolique. Rappel symbolique. Portée réelle et effective. Portée symbolique l’environnement. relative à Le référendum d’initiative populaire loué comme

Histoire Politique en France de 1789 à 1958 Introduction : l’Histoire politique contemporaine 1 – Historiens des institutions et constitutionnalistes L’Histoire constitutionnelle permet non de parler du sens de l’histoire, mais de conférer le sens de l’évolution et d’expliquer le présent. Les liens entre histoire et droit constitutionnel sont intéressants car le constitutionnalisme étudie le droit positif et tente de définir un idéal, alors que l’historien part de ce qui existe en essayant

Partout sur la planète, peu importe que les civilisations se ressemble ou se différencie par leurs cultures et leurs histoires, une chose à la fois simple et complexe nous rassemblent : la démocratie. Ce mot provient de l’étymologie de deux mots grecs dont, dêmos qui signifie peuple et kratos dont le sens équivaut aujourd’hui à le pouvoir. Dans notre époque actuelle, notre régime politique se nomme: la démocratie de l’époque contemporaine. Cette démocratie est la cause de multiples suites d’évènements

pouvoir". De cette célèbre citation tirée de l’ouvrage L’esprit des lois (1748) découle la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs, théorie fondamentale en droit constitutionnel qui renvoie à l’organisation des régimes politiques. Le principe de séparation des pouvoirs conduit à la création d’une sorte de rempart contre la mise en place d’une quelconque forme de tyrannie. En effet, la théorie de la séparation des pouvoirs suppose que les fonctions premières de l’Etat tel que le

La République française, et plus encore la Vème République, reste marquée par les traditions monarchiques. La fonction présidentielle est créée en 1848 par la Constitution de la seconde République. Le président, élu au suffrage universel direct par les citoyens masculins, dispose de larges pouvoirs, ressemblant à un monarque républicain. Commentant cette institution, Alexis de Tocqueville dira : « Nous avions conservé l’esprit de la monarchie en en perdant le goût ». C’est ainsi que Louis-Napoléon