Le Parlementarisme à La Française

Droit constitutionnel =droit public. Dc a intérêt car se retrouve dans vie de tous les jours, exemple Syrie : chambre de commerce britannique vote NON car Parlement britannique représentant le peuple a dit non a une intervention. France : Parlement décide si guerre ou non mais ici il ne s’agit pas d’une déclaration de guerre. Vote pas obligatoire mais envisagé. Intro : Distinction entre droit et dpu : droit = ensemble des règles qui régissent les rapports dans la société ; le dpu est

La séparation des pouvoirs dans l’histoire constitutionnelle française Historiquement, le principe de séparation des pouvoirs a connu plusieurs applications différentes dans l’histoire constitutionnelle de nombreux pays, notamment celle de la France. En effet, l’histoire constitutionnelle française qui débute à la Révolution de 1789 est marqué par un phénomène de valses-hésitations autour de l’expérimentation

pays[1]. En 1718, alors que le souverain était élu par les États, la prétendante au trône a été contrainte à renoncer à plusieurs de ses pouvoirs. En 1720, son successeur n'a été couronné qu'après avoir accepté la constitution, premier texte constitutionnel moderne. Il marque le début de L'Ère de la Liberté, qui perdurera jusqu'en 1772. La constitution établissait la soumission du Roi à ses prérogatives et à la volonté du Parlement, devant lequel les membres du gouvernement (appelés sénateurs) étaient

CHARLES MAURRAS Né à Martigues(Bouches-du-Rhône), le 20 avril 1868. Issu d’une vieille famille provençale, atteint de surdité dès l’enfance, Charles Maurras grandit dans un milieu traditionaliste et fit ses études au collège catholique d’Aix-en-Provence. Venu adolescent à Paris, il se voua à l’étude des humanités gréco-latines ; à dix-sept ans il publiait son premier article dans les Annales de philosophie chrétienne. Il devait collaborer par la suite à différents journaux et revues : L’Événement

il ne correspond à aucune branche du droit en particulier ni à aucune discipline juridique traditionnellement enseignée dans les facultés de droit. Commençons par nous interroger sur deux points en vue de définir les termes du sujet qui nous rassemble ici. I. Qu’entend-on par « institution » ? La réponse fait tout d’abord appel au sens commun que l’on donne à l’Institution (A). Ensuite, la notion, au sens juridique du terme, revêt une signification particulière (B). A. Un sens commun

révision qui a reçu l’aval de De Gaulle et de son gouvernement. Ménager les formes ce n’est pas plus mal car à l’époque les gens taquins auraient pu faire remarquer que sous pression l’urgence de créer une nouvelle constitution on l’a déjà fait et ca n’avait pas donné un bon résultat donc qu’on refaisait la même chose. La loi du 3 juin 1958 va prévoir des garanties pour distinguer justement ce qui se passe en juin 1958 de ce qui s’est passer le 10juillet 1940 : ces garanties ce sont à la fois

2008-2009 - L.1. - Groupe 1 II - Les causes de l’échec : l’oubli constitutionnel des constantes de la vie politique A - Des solutions strictement juridiques 1. La simplification des organes politiques du régime parlementaire a) Suppression du rôle politique du Président de la république b) Limitation des pouvoirs du Conseil de la République 2. La rationalisation des rapports entre les organes a) Réglementation de l’investiture du Président du Conseil b) Rationalisation des procédures de mise en cause de

– contre Ancien Régime – pour souveraineté poopulaire… A- République naît au milieu des dangers contraires de la Commune et de la restauration monarchique - Second Empire succombe à la défaite de 1870 contre la Prusse (Bismarck) ( guerre déclarée le 19/07/70 et capitulation à Sedan de Napoléon III (= désastre qui conduit parisiens à se soulever et déclarer la République) _Napoléon III avait pourtant été élu grâce à sa réforme de l’empire libéral et l’abrogation de la constitution

Commentaire : Discours du Général de Gaulle, place de la République à Paris, le 4 octobre 1958. André Malraux, pour qualifier le discours du Général de Gaulle parle du « rendez-vous de la République et de l'Histoire ». En effet on entre d'une part, dans une nouvelle ère de la République puisque le discours du Général De Gaulle est un résumé de la nouvelle constitution qui sera soumise au vote du peuple aboutissant, si elle est adoptée, à la promulgation d'une nouvelle République (la Vème). D'autre

LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE    La Ve République en Europe   Introduction : La Révolution française de 1789 a diffusé l’idéal révolutionnaire en Europe. Aujourd’hui, la politique en France est régit selon les règles fixées par la Constitution de la V République. De l’Europe monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain