Le Parlementarisme

et instaurent un « parlementarisme absolu », selon l’expression de Carré de Malberg. La Chambre des députés, élue au suffrage universel : « tous les hommes de 21 ans révolus peuvent voter », est la chambre représentante du peuple, alors que le Sénat oppose un mode de scrutin qui fait d’elle une chambre inamovible et très puissante. C’est pour cette raison que les chambres dominent le régime et se placent supérieurement par rapport au président de la République. B- Parlementarisme absolu : un président

aucune limite, aucun contrôle de conformité à des règles supérieures, telle la loi fondamentale. Tirant des leçons du fonctionnement défectueux des IIIe et IVe Républiques, les constituants de 1958 vont donc entreprendre une rationalisation du parlementarisme en s’efforçant de rétablir entre les organes exécutif et législatif la parité qui avait été rompue sous les Républiques précédentes au détriment des premiers. Idées générales : Il en résulte un certain nombre d’innovations qui vont toutes dans

dissolution. Pour ce faire, nous allons voir dans un premier temps quelles sont les origines et les principes fondateurs du parlementarisme britannique, puis dans un second temps nous étudierons l'évolution progressive qui a conduit le royaume vers un Etat où rêgne un régime ambivalent. 1) L'origine et les principes fondateurs du parlementarisme britannique Le parlementarisme britannique, très novateur à l'époque fut dès ses débuts vu comme un idéal dans un contexte où beaucoup de pays, notamment

rigide des pouvirs, mais en réalité déterminé par une volonté de subordination de l’exécutif, cantonné dans la fonction d’application des lois, qui fait de la Constitution de 1791 l’antithèse du parlementarisme équilibré dans sa formule dualiste. Cette orientation pèsera lourdement sur l’avenir du parlementarisme français. En dépit des conseils de Mirabeua pour qui « les premiers agnts du pouvoir exécutif sont nécessaires dans toute assemblée législative » car « ils composent un epartie des organes de

dépeint comme l’instrument d’une volonté d’assurer le respect effectif des dispositions constitutionnelles relatives à l’encadrement du Parlement (§I) et d’éviter de créer une véritable juridiction constitutionnelle (§II). I. Le garant d’un parlementarisme équilibré. Dans l’entreprise d’ingénierie constitutionnelle à laquelle se livrent les rédacteurs du projet soumis pour avis au Conseil d’État, le Conseil constitutionnel fait figure d’innovation de première importance. Véritable contrôleur

dépeint comme l’instrument d’une volonté d’assurer le respect effectif des dispositions constitutionnelles relatives à l’encadrement du Parlement (§I) et d’éviter de créer une véritable juridiction constitutionnelle (§II). I. Le garant d’un parlementarisme équilibré. Dans l’entreprise d’ingénierie constitutionnelle à laquelle se livrent les rédacteurs du projet soumis pour avis au Conseil d’État, le Conseil constitutionnel fait figure d’innovation de première importance. Véritable contrôleur

dissolution, et la pratique des institutions de Grévy fait du président une simple figure influente mais dépourvue de pouvoirs réels. C'est la fin de l'équilibre institutionnel, et l'ancrâge définitif du régime républicain. L’acte de naissance du parlementarisme Cette nouvelle « république absolue » (terme d'Odile Rudelle) implique plusieurs faits et notions. On peut parler de l'interdiction d'une véritable alternance au pouvoir entre les partis, de la création de la « discipline républicaine », c'est

révoqué à volonté, auquel elle peut donner des ordres. Ce régime doit être caractérisé par une confusion des pouvoirs au profit du législatif et ne doit pas seulement être un déséquilibre des pouvoirs sous la IIIe République (1875 – 1940) – un parlementarisme fondé sur les facultés de révocation (droit de dissolution détenu par le Président et responsabilité gouvernementale devant la chambre de Députés). La IIIe République succède a la dictature napoléonienne, mise en place après l’échec de la IIe

de la confiance Président de la République nomme le gouvernement (décret). Sous la IVe République, on a voulu rationnaliser le Parlement. B - La mise en place du parlementarisme rationnalisé : la rupture avec la IIIe La rationalisation du Parlement encadre les rapports entre l’exécutif et le législatif. Le parlementarisme rationnalisé a pour but d’éviter l’instabilité gouvernementale en imposant un ensemble de règles juridiques concernant la responsabilité du gouvernement. * La Constitution

l’on considère avec Georges Vedel et Stéphane Rials « que la Constitution, c’est la représentation »1. Mais en même temps elle oppose l’exercice direct de la souveraineté par le peuple, dépendant il est vrai de l’initiative du chef de l’Etat, au parlementarisme c’est-à-dire au principe d’un gouvernement issu des assemblées. Dans cette perspective, il convient de repenser la distinction de Georges Burdeau entre pouvoir d’Etat et pouvoir démocratique : le pouvoir d’Etat incarné par le Président de la République