Le Parlementarisme

partie. II) Renforcer les pouvoirs du parlement, une action préjudiciable. Nous examinerons tout d’abord comment un surplus de pouvoir donné au parlement peut conduire à la perte d’un équilibre (A) puis dans un second temps en quoi le parlementarisme rationnalisé est un bon compromis (B). A) Le contrôle du parlement, un équilibre important. La 4ème république en est l’exemple même, le parlement doit être contenu et contrôlé, en effet il ne peut faire selon ses envies et doit satisfaire

n’y a presque rien gagner. I/ Un rééquilibrage des pouvoirs du Parlement Ce rééquilibrage passe, à travers la révision de juillet 2008, par deux aspects : l’assouplissement du parlementarisme rationalisé mis en place en 1958 (A) et le renforcement des fonctions parlementaires (B). A) L’assouplissement du parlementarisme rationalisé 1) L’ordre du jour revu par la révision de juillet 2008 Possibilité d'abus du Gouvernement du fait des privilèges qu'il possède encore sur l'ordre du jour malgré le

sinon sujet de dissert avec intro rédigée et plan. Séance dernière : on voyait l’affiche d’un candidat antisémite. Haineux, agressif. Interpénétration du nationalisme. Sentiment assez répandu. Doc 1 : La rep est parlementaire et ce parlementarisme amène une instabilité gouvernementale. L’exécutif est extrêmement fort. Ils ont dilué le pouvoir pour le rendre le plus collectif et donc le donner à une Assemblée pour ne pas avoir un autre Nap III. Point négatif : valse des gouvernements

manière égalitaire entre le pouvoir législatif et exécutif, c'est le cas dans le régime présidentiel des États Unis d'Amérique, ou le régime parlementaire du Royaume Uni, patrie mère de ce mode de gouvernement. Nous allons ici nous intéresser au parlementarisme. C'est pourquoi nous allons dans une première partie analyser l'interdépendance et la collaboration des pouvoirs. Puis dans une seconde partie nous verrons les limites et les évolutions du régime parlementaire. I. Interdépendance et collaboration

exécutif fort, la Constitution de la Vème République en 1958. Il sera étudié dans une première partie l’échec de la rationalisation du parlementarisme moniste sous la IVème République (I) et dans une seconde partie la remise en cause de l’équilibre institutionnel entre l’exécutif et le législatif (II). I La IVème République : L’échec de la rationalisation du parlementarisme Nous verrons en quoi la mise en place de la quatrième République obéit à la même volonté que la mise en place cinquième République

le projet de constitution soit adopté par la France à 53% le 13 octobre 1946 malgré les consignes contraires du général de Gaulle. Bien que les contextes soient différents, les deux républiques vont devoir faire face aux mêmes problèmes : un parlementarisme absolu difficile à contrôler, un manque d’équilibre entre les pouvoirs législatifs et exécutifs caractérisé par les conflits entre leurs organes respectifs , une instabilité ministérielle, un président de la république effacé, ainsi que des mécanismes

Evolution du parlementarisme britannique Les institutions de l’Angleterre sont « à l’image de ses jardins : nulle perspective bien ordonnée, nulle allée rectiligne, comme tracée au cordeau, ni plantations régulières, ni arbustes taillés, mais un aimable désordre apparent, des méandres et des ouvertures découvrant brusquement des vestiges du passé, une fantaisie raisonnable rendant presque vulgaire toute recherche de symétrie. ».(P.Ardant) Le résultat est pourtant cohérent, le système fonctionne

rationalisation du parlementarisme(I) qui a pu freiner le travail des parlementaires, mais aujourd’hui le processus législatif se voit évolué, en effet il y a une volonté de redonner au parlement plus de prérogatives(II). I. Une rationalisation excessive du parlementarisme Lors de l’élaboration du texte de la constitution de la Vème république, la crainte de l’instabilité créer par le régime d’assemblée mis en place par celle de 1946, amène à une volonté de rationaliser le parlementarisme en permettant

prémisses du Parlementarisme. B) La marche vers le Parlementarisme : Nouveauté : les ministres vont maintenant pouvoir être membre de l’un ou l’autre des assemblées donc moins dépendants du roi : assouplissement de la séparation des pouvoirs car a causé la chute du régime révolutionnaire. Mise en accusation des ministres non officiellement reconnue dans la Charte de 1814, seulement lz mise en accusation pénale a priori. Chartes de 1815 : Une évolution vers le Parlementarisme : l’exécutif a

création d'un parlementarisme rationalisé: mise en place dans la C° elle-même de techniques juridiques destinées à lutter contre l'instabilité gouvernementale, elles sont sensées faciliter l'émergence d'une majorité de gouvernement. Si les techniques de parlementarisme rationalisé mis en oeuvre en France et Allemagne sont à peu près les mêmes, elles n'ont pas du tout produit le même effet. A l'échec de ce parlementarisme sous la 4ième en France, s'oppose le succès de ce parlementarisme en Allemagne