Le Parlementarisme

peut ordonner la dissolution d’un parti politique qui viserait à renverser l’ordre constitutionnel libéral et démocratique. Son action s’exerce sur saisine que lorsque les recours judiciaires habituels sont épuisés. B) Le parlementarisme rationnalisé Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. On utilise maintenant cette expression pour définir les

ensemble de populations différentes. La France perdu l’Alsace-Lorraine et eu du mal à se remettre de cette perte coloniale. Au même moment, de nombreuses critiques du parlementarisme se font entendre. L’extrême droite se tient comme acteur principal de ces critiques. Le régime parlementaire est dit transformé en un parlementarisme absolu (qui d’ailleurs, causera ainsi l'échec de la IIIème République).

pendant une quinzaine d'années, on se dirige progressivement au XIXème siècle vers un régime parlementaire. En Admettant que cela soit possible, à partir de quand peut-on dire que le régime en place en France a réuni les caractéristiques du parlementarisme? Nous verrons que cette naissance du régime parlementaire en France s'est faite en deux temps, avec premièrement une amorce de régime parlementaire par la charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII et deuxièmement l'orléanisme de la monarchie

la III République mettent-elles en place un régime parlementaire dualiste proche de la séparation de pouvoirs en l’attente d’une restauration monarchique, ou, au contraire, représentent-elles la victoire républicaine avec l’instauration d’un parlementarisme moniste par la primauté des assemblées au détriment du pouvoir exécutif ? Dans une première partie nous allons étudier les trois lois constitutionnelles de 1875 comme l’établissement d’un régime parlementaire « orléaniste » ou « dualiste »

 L’effondrement de la IVème lié à une double incapacité * structurelle : parlementarisme français instable / blocage politique * conjoncturelle : incapacité à régler le problème algérienOriginalité de la transition : pas d’abrogation de manière révolutionnaire mais légale => le gouvernement Pflimlin démissionne en mai 58 / le président Coty appelle DG => caractéristiques de DG : rejet de la IVe / élaboration d’une nouvelle Constitution (œuvre de techniciens et d’hommes politiques - approuvée par

Grande Bretagne. Il effectue une rationalisation du régime parlementaire. Discours le 27 août 1958 de DEBRE dvt le Conseil d’Etat qui présente un régime parlementaire. ð Les ministres d’état dont MOLLET et PFIMLIN défendent la rationalisation du parlementarisme et la limitation du rôle du président. Sujet: La cinquième république, un régime parlementaire rationnalisé. La constitution de 1958 tel que présentée par ses rédacteurs à la veille de l’adoption apparait tel qu’un régime parlementaire rééquilibré

doit jamais l’exercer ». Si la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif via l’article 3, elle oppose l’exercice de la souveraineté par le peuple, dépendant de l’initiative du chef de l’Etat, au parlementarisme c’est-à-dire au principe d’un gouvernement issu des assemblées. La question est de savoir si ce dernier peut réellement formuler ses propres choix et sa volonté. La souveraineté est définit comme la détention de l'autorité suprême, c'est à dire

l'inverse, le Parlement puisse être dissous par le Gouvernement ou Chef d'état. Cependant, peu à peu, ce régime parlementaire s'est transformé en un parlementarisme absolu, causant ainsi l'échec de la IIIème République. / Une constitution originale caractérisée par le compromis A- Un président fort Conformément au principe traditionnel du parlementarisme, les lois de 1875 établissent la dualité du l'exécutif: En effet, il y a d'une part, le Président de la république et d'autre part le cabinet

Séance de TD n°9 Droit Constitutionnel : Le Parlementarisme sous la 3ème et la 4ème république. Sujet de dissertation : Les échecs de la 3ème et 5ème république étaient-ils prévisibles ? Introduction : C’est sous la 3ème (1875) et 4ème république (1940) que le régime parlementaire moniste va considérablement se développer. Un régime caractérisé notamment par une forte instabilité ministérielle puisque le chef d’Etat va peu à peu s’effacer pour évoluer certes mais dans deux directions opposées

permettra de produire les trois lois constitutionnelles. Elle fonctionnera comme un régime parlementaire à l’origine dualiste, puis déviera vers un parlementarisme moniste. Elle devient le régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française malgré des évènements importants tel que la Première Guerre Mondiale. Elle laissera la tendance au parlementarisme sera encore accentuée sous la IVe République. Celle-ci naît à la suite du gouvernement provisoire de la République française et de deux assemblées