Le Patrimoine Familial

rédiger. Dans ces exploitations, l’activité agricole est exercée par un exploitant seul ou avec les membres de sa famille. Ces derniers peuvent alors avoir le statut de : - Co-exploitant (définition) - conjoint collaborateur (définition) - d’aide familial (définition) - d’associé d’exploitation (définition) ou bien de salariés. Mais les inconvénients ne sont pas négligeables : ces exploitants relèvent des régimes sociaux des non-salariés et non du régime général de la Sécurité sociale, ils payent

FISCALITÉ DU PATRIMOINE : IDÉES POUR UNE RÉFORME Mai 2004 © Institut de l’entreprise, 2004 Tous droits de reproduction, de traduction, d’adaptation et d’exécution réservés pour tous les pays Directeur de la publication : Jean-Pierre Boisivon, Délégué général de l’Institut de l’entreprise SOMMAIRE PRÉFACE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 L'IMPOSITION DU CAPITAL EST -ELLE ÉCONOMIQUEMENT OPTIMALE ? . . . . . . . . . . . . . . .

donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais un nombre important de couples adoptent également le régime de la séparation de biens. Comme son nom l'indique, le régime matrimonial de la séparation de biens permet de séparer les patrimoines des époux. Une précaution parfois utile, notamment en cas de remariage, en présence d'enfants d'un premier lit, ou de création d'entreprise, par exemple, quand l'un des conjoints exerce une activité professionnelle « à risques ». Le régime de la

l’entreprise familiale via le Family Buy Out 1 2 Tables des matières Remerciements………………………………………………………………………………....3 Résumé en Français……………………………………………………………………………7 Résumé en anglais……………………………………………………………………………...8 Introduction…………………………………………………………………………………….9 Partie 1 : Le family Buy out comme solution pour transmettre une entreprise familiale11 I. L’entreprise familiale et sa transmission……………………………………………..11 a. Définition……………………………………………………………………..11 i. L’entreprise familiale…………………………………………………11

(Définition selon BOURDIEU) 2. LE TRAVAIL D’INSTITUTION(Bourdieu) famille usine de production sociétale ou produit social en elle même ? 3. FAMILLE LIEU DE LA REPRODUCTION SOCIALE .affections obligatoires ou obligations affectives du sentiment familial(Bourdieu) ? 4. LE PERE/ LE GENITEUR ;QUI COFONDE VRAIMENT LA FAMILLE  II. Fondation de familles dans les sociétés primitives et traditionnelles 1. LE MARIAGE (ACTION DE TROQUER FEMMES CONTRE DOTS ?): 2. FAMILLES ENTRE PARENTS .TRADITIONS

technologique o avec la quasi systématisation de l’enseignement secondaire, voire supérieur, l’accès à la culture classique sera de moins en moins une question de génération : moins d’opposition entre la transmission d’un patrimoine traditionnel familial et un patrimoine culturel international   ·         dossier 2 : la post-adolescence                 Document 1 : « Le sursis de la post-adolescence », André BEJIN, « De l’adolescence à la post-adolescente : les années indécises »

personnes (conjointes, concubins, parents, amis) qui gère un patrimoine immobilier. Elle permet d’organiser l’acquisition et la gestion collective d’un ou plusieurs biens immobiliers. Dotée d’une existence juridique distincte de celle de ses associés, la société possède un patrimoine qui lui est propre. La SCI ne peut avoir pour objet l’achat de biens immeubles en vue de leur revente. Elle peut certes être amenée à céder une partie de son patrimoine, mais cela doit rester exceptionnel. Constitution de

problème qui est soumis à l'attention du Tribunal par la demanderesse est sa demande d’annuler l’entente signée le 18 octobre 2005 dans le cadre de la médiation menée par Me Diane M. Illing en vue du partage du patrimoine familial. La demande vise par conséquent un nouveau partage du patrimoine familial. Le divorce Les parties s'entendent pour que le divorce soit prononcé sur la base du fait qu'elles ont vécu séparément depuis plus d'un an[1], soit depuis le 1er août 2005 [2]. Par conséquent, le

traités simultanément au travers de quatre axes : la notion classique du patrimoine (A), la distinction des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux (B), la nature des obligations patrimoniales (C) et enfin le dépassement de la théorie classique du patrimoine (D). A. La notion classique du patrimoine Les droits subjectifs reconnus aux personnes physiques et aux personnes morales sont contenus dans leur patrimoine. Le patrimoine est alors défini comme l’ensemble des biens et des obligations d’une

différent de celui du mariage en ce qui concerne le patrimoine. Nous allons donc étudier dans un premier temps les conséquences du concubinage sur le patrimoine immobilier et dans une seconde partie, les avantages et les inconvénients du concubinage. I. Conséquences du concubinage sur le patrimoine immobilier A. Par rapport à l’achat et la vente Lorsqu’on est dans un régime matrimonial de concubinage, les concubins n’ont aucun droit sur le patrimoine et les revenus de l’autre. C’est pour cela que