Le Patrimoine Familial

Des ménages modestes aux ménages aisés : des sources de revenus différentes Jean-Michel Hourriez, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee es 30 % les moins aisés de la population disposent en moyenne d’un niveau de vie huit fois plus faible que les 1 % les plus aisés. Les premiers, que l’on peut qualifier de membres de « ménages à revenus modestes », touchent moins de 920 € par mois et par unité de consommation (uc) en 2000 ; les allocations de chômage et les prestations sociales composent

traitées comme un revenu d’appoint. Chacun sera imposé en fonction de son revenu propre, et non du revenu de son conjoint. Le système fiscal sera neutre vis-à-vis des choix de vie familiale des uns et des autres. Un nouveau système de prise en compte des enfants, plus simple et plus juste, remplacera l’actuel quotient familial. La réforme que nous proposons a des effets très positifs à la fois sur l’égalité professionnelle hommes/ femmes et sur la participation féminine au marché du travail. Progressivité

et de la Consommation. TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE FAMILIALE Par Olivier MELLERIO Président de MELLERIO INTERNATIONAL Gérant de INTERFINEXA Avec l’appui d’Yves Magné Chargé de Mission, DGCIS, MINEIE Assistant projet : Alan Meza Bauer Octobre 2009 2 RESUME DES RECOMMANDATIONS STRATEGIE GENERALE Adopter une définition de l’entreprise familiale. Créer l’outil statistique permettant de distinguer les entreprises familiales au dessus de 1 million d’euros de chiffre d’affaires.

La SCI en un coup d’œil La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil privilégié de gestion du patrimoine immobilier. Subordonnée à des formalités d’immatriculation et de statuts, une SCI est une société avec une existence juridique propre. À ce titre, elle est dotée d’un objet social déterminé par les associés, en rapport avec un bien immobilier. La SCI permet le développement du patrimoine immobilier et sa bonne gestion. Qu’est-ce qu’une SCI ? Une Société Civile Immobilière (SCI) est une

inégalités de patrimoine Les inégalités de patrimoine des ménages vont faire naître des inégalités de revenus du patrimoine. Par patrimoine on entend l'ensemble des biens possédé par un individu : - biens meubles (œuvres d'art, bijou …) - immeubles (appartements, maisons …) - créances, droits … Le patrimoine net tient compte des dettes et des engagements financiers qu'il a contracté et qui viennent en déduction. En 2004, les 25% les plus riches des Français possédaient un patrimoine supérieur

La transmission du patrimoine testamentaire I - Formation du testament «Il ne se fait que très peu de mutations par vente, soit par attachement pour les héritages du père, soit par manque de monnaie et de moyens d’échange». => Monsieur de Bedegis, contrôleur des services du Terrier en Corse, citation issue d’un mémoire daté du 1er juillet 1772, ou celui-ci souligne la transmission majoritaire du patrimoine par voie de succession. Notons que la Corse s’est largement inspirée du modèle

CONCEPTUALISATION SYSTEMIQUE DE LA FAMILLE A. LA FAMILLE EN TANT QUE SYSTEME a. Equilibre du système familial : règles et rituels b. Crises et changement B. LA FAMILLE : UNE SUPER STRUCTURE a. La famille : une frontière b. Organisation structurelle de la famille c. Mythes, valeurs, patrimoine et loyauté IV. APPROCHES THERAPEUTIQUES A. LES VOIES THERAPEUTIQUES ET FORMES D’APPLICATION B. INDICATIONS

droits de la personnalité (droit à l’image, droit à l’intégrité du corps humain, …) Traitement médical b) Acte concernant le patrimoine : Signature du contrat de mariage (dérogation pour les filles à partir de 16 ans) Signature contrat de travail ou d’apprentissage Dans certain cas, un mineur peut-être auditionné par le juge des tutelles ou par le juge des affaires familiales. 2) Acte non préjudiciable a)Actes autorisés par l’usage ou bien acte de disposition (Article 389-3 CC) Achat de denrées

Séance 6 : LE PATRIMOINE Nous proposons, ici, de commenter le présent texte, extrait d’Aubry et Rau. Le droit est constitué du droit objectif, qui est la règle de droit, et des droits subjectifs qui sont une prérogative reconnue par le droit objectif à un être déterminé. Les droits subjectifs connaissent différentes classifications : les choses, les meubles ou immeubles, les droits réels ou personnels et les droits extrapatrimoniaux et patrimoniaux. Cette dernière distinction annonce la notion

société, il y a cumulativité des privilèges ou des handicaps. L’opulence se donne à voir, bien sûr, dans l’aisance matérielle et la valeur vénale du patrimoine, mais aussi dans les domaines scolaires, culturels, sociaux, dans la valeur symbolique de tous ces biens, matériels ou immatériels. La multidimensionnalité des patrimoines des grandes dynasties familiales de la noblesse et de la bourgeoisie constitue une base objective pour l’affirmation du groupe. Autrement dit la richesse dans ses différentes formes