Le Petit Rapporteur

couronne. • chambre des enquêtes : composée de 30 clercs, 20 laïcs, 32 juges et 8 rapporteurs → La chambre des enquêtes était chargé de juger toutes les affaires pourtant de la compétence de la grand'chambre mais non portée à son attention, faute de temps. A l'origine, les commissaires ne dépendaient pas du Parlement et les enquêtes étaient ainsi confiées à des représentants de la grand'chambre. Puis, petit à petit, ces premiers furent naturellement rattachés à la chambre des enquêtes. • chambre

Pour une fois, la France, traditionnellement connue pour étouffer toutes ses initiatives et institutions sous le poids d'une administration pléthorique, se singularise: à côté des autre Cours constitutionnelles, le Conseil français n'est même pas une petite et moyenne administration, il ressemble plutôt à un artisan aidé seulement par les membres de sa famille. L'administration du Conseil constitutionnel repose sur moins de dix personnes. Le secrétaire général, choisi par le Président du Conseil et

N° 2 NOR : C.E.S. X08000102V Mercredi 20 février 2008 MANDATURE 2004-2009 Séance des 12 et 13 février 2008 LE LUXE : PRODUCTION ET SERVICES Avis du Conseil économique et social présenté par Mme Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, rapporteur au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 24 avril 2007 en application de l'article 3 de l'ordonnance n°

réalisation de la tâche ; – de préciser la façon dont sera effectué le corrigé (désignation d’un rapporteur, par exemple) ; – de laisser un temps de recherche suffisant avant d’élaborer le corrigé et d’éviter impérativement de donner un corrigé tout fait, sous peine de renforcer l’attentisme. Une véritable individualisation consisterait à laisser les groupes progresser à leur rythme, à demander au rapporteur de venir rendre compte au professeur, en face-à-face, pour obtenir la validation des résultats

réservée aux futurs candidats à une carrière universitaire mais constitue le point final des études juridiques. Certains ont coutume d’évoquer des « thèses professionnelles ». Il détestait ce terme et avec raison : « il n’y a pas de petite thèse, il n’y que des petits thésards » disait-il parfois. Les « thèses universitaires » se prononcent souvent sur des thèmes qui nécessitent une réflexion approfondie et une culture juridique complète, ce qui n’exclut en rien la place pour des thèses portant

le rapport et les conclusions du juge. Après avoir étudié les rapports et pièces du dossier, le rapporteur rédige son rapport. Le rapporteur en droit sénégalais Le représentant du gouvernement va rédiger ses conclusions par lesquelles il fait savoir quelle est la solution juridique qui lui parait satisfaisante. Va enfin intervenir le jugement, en audience publique où il sera entendu, le rapporteur, le requérant ou ses avocats, et l’avis du représentant de l’Etat. L’affaire sera après mise en délibéré

• Ensuite, une fois que la requête a été reçue, enregistré, un rapporteur qui va être chargé d’instruire l’affaire, la requête est nommé par le président du conseil. Ce rapporteur va examiner la requête et il va procéder à des auditions: il va entendre le secrétariat général du gouvernement; ainsi que le ou les représentants des ministères concernés. • C’est au cours de ces réunions, de ces auditions que le rapporteur du conseil va informer le secrétaire général du gouvernement des moyens

l'immeuble. En matière successorale, est compétent le tribunal du dernier domicile du défunt. 2. Tribunal d'instance (TI) On dit que c'est le tribunal des « petites affaires civiles ». Il a une compétence d'attribution. Il est créé au moins un TI dans le ressort d’une cour d’appel. a. Composition Il comprend : - un juge dans les « petits » TI et plusieurs dans les « grands » (un des juges a alors le titre de président du TI). Le juge d’instance est administrativement rattaché au TGI. Les litiges

matériel * 1 chronomètre à étincelles * 14 morceaux de ruban de papier pour le chronomètre * 2 disques d’encre * 1 chariot de 60g * 1 dynamomètre * 1 pince en C * 1 ensemble de masses diverses * 1 mètre * 1 grand rapporteur d’angle en carton * 1 plan incliné de 70 cm * 1 support universel * Quelques morceaux de ruban adhésif * 1 coffre à crayons rempli Commentaires sur le matériel Nous avons utilisé un chronomètre à étincelles parce que même s’il

C'est une démarche préventive qui vient régler les futures divergences. Conclusion : le TC qui environ 50 décisions par an. La majorité des recours proviennent des juridictions de renvoi. En 2005, c'était 37 affaires sur 49. Il existe toujours des petits problèmes même si le problème de compétence est réglé. Si le plaideur a déterminé l’ordre de compétence, on passe à l’étape suivante : la juridiction saisie est-elle la bonne ? 1. La compétence au sein de l’ordre administratif ou compétence