Le Petit Rapporteur

que les griefs soient notifiés. Le Conseil de la Concurrence a mis en ouvre cette exigence dans l’arrêt Digitechnique c/ Microsoft. Cela assure aux entreprises un accès complet au dossier. Deuxièmement, l’entreprise qui commence à négocier avec le rapporteur général et ne doit pas contester les griefs qui lui sont notifiés. C’est ce que affirme l’arrêt du 4 août 2004 Cathédrale Tréguier. L’entreprise ne doit pas contester ni la réalité des griefs, ni leur qualification ni l’imputabilité des griefs.

décembre 1994, rapporteur) ; Mme. Laure Tourjansky-Cabart (IEPP, décembre 1994, rapporteur) ; Mme. Eve Caroli (IEPP, mai 1995) ; Mme. Catherine Bruno (Université de Paris I, décembre 1995, rapporteur) ; Mme. Christine Aymar (Université de Paris I, janvier 1996, rapporteur) ; M. Jean-Marc Figuet (Université Montesquieu-Bordeaux IV, décembre 1996, rapporteur) ; M. Frédéric Zumer (Institut d'études politiques de Paris, décembre 1996) ; M. Marc Duponcel (ENSA- Montpellier, mars 1997, rapporteur) ; M. Patrick

changement de position de l'observateur sur ce qu'il perçoit. -Comment l'avons-nous fabriqué ? Nous avons trouvé ce parallaxmètre sur internet et nous nous en sommes inspiré pour créer le notre. Mais nous voulions faire quelques petites modifications comme ajouter un support, changer la façon de viser un objet, nous avons mis des lasers et nous avons changé la distance entre les deux lasers, nous avons pris 1 mètres. 4 Pour

Devoir 6 Réalisez la fiche d’arrêt selon la méthodologie appropriée. Président : M. Kuhnmunch, président Rapporteur : Mme Béraudo., conseiller rapporteur Avocat général : M. Le Foyer de Costil, avocat général Avocat : la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu, selon l’arrêt attaqué (Lyon, 29 octobre 1992), que Mme X..., entrée au service de la société Irotex le 1er janvier 1990 en qualité

To rre, Bern ard Vera. Épargne retraite -1- SOMMAIRE Pages INTRODUCTION ......................................................................................................................... 5 SYNTHÈSE DES 40 PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR GÉNÉRAL ................... 9 LEXIQUE DE L’ÉPARGNE RETRAITE ET DES PRINCIPAUX DISPOSITIFS D’ÉPARGNE RETRAITE ............................................................................................................ 15 I. LA MONTÉE EN PUISSANCE

................................. c) De la difficulté pour les internautes à faire valoir leurs droits ............................................. 40 41 43 43 44 44 45 46 46 49 50 50 50 51 53 54 59 64 III. LES RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS ................................................... 66 A. FAIRE DU CITOYEN UN « HOMO NUMERICUS » LIBRE ET ÉCLAIRÉ, PROTECTEUR DE SES PROPRES DONNÉES ........................................................................ 1. Renforcer l’éducation

................ c) De la difficulté pour les internautes à faire valoir leurs droits ............................................. 40 41 43 43 44 44 45 46 46 49 50 50 50 51 53 54 59 64 III. LES RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS ................................................... 66 A. FAIRE DU CITOYEN UN « HOMO NUMERICUS » LIBRE ET ÉCLAIRÉ, PROTECTEUR DE SES PROPRES DONNÉES ........................................................................ 1. Renforcer l’éducation

| | |Francina, rapporteur) |2 | Perspectives d’externalisation pour le ministère de la défense (rapport d’information) La commission de la défense nationale et des forces armées a examiné le rapport d’information de M. Marc Francina sur les perspectives d’externalisation pour le ministère de la défense. M. Marc Francina, rapporteur, a souligné en préambule

déclaration préliminaire. * Fonction et rôle de l’animateur pendant la réunion Au début de toute réunion, l’animateur doit adresser ses salutations aux participants et repartir les taches (animateur-secrétaire-rapporteur).L’animateur remplit trois fonctions essentielles au cours de la réunion. * La fonction de production Elle se rapporte au comportement permanent du groupe de produire une activité, une réflexion, un contenu, de réaliser des taches

temps, qui nous relie avec le passé et qui prépare l’avenir. Sans elle point de régénération, sans elle point de mémoire future, sans elle point de repères. Synthèse - COMALACE – 2011 Coordination : Mireille Raunet (DH, Fédération Française), Rapporteur : Ina PIPERAKI (OMI - Delphi) 1 Si les guerres ont fait vieillir l’Europe, c’est toujours aux jeunes générations que l’on confie le soin de cette régénération1. Cette idée de régénération on peut la retrouver dans le fait que la jeunesse