Le Peuple A T Il Tous Les Droits

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir

deux éléments marquent l’histoire du droit, une conception du droit qui est marquée par la personnalité des lois, et le maintien et l’affirmation d’un pouvoir legislatif appartenant aux rois, aux merovingiens, et plus encore aux carolingiens. Section I/ La personnalité des lois franques L’arrivée des peuples barbares a pour fait de faire considerer Chacun des peuples vivant en Gaule à partir du 5eme siecle, posède un droit propre et très rapidement, ces droit divers vont faire l’objet de mise

Fiche Droit Constitutionnel : La démocratie Définition de la Démocratie à l’occidental sur une idée de Périclès et reprise par le Président Lincoln : « Le Gouvernement du peuple pour le peuple et par le peuple », phrase consacré dans l’art 2 de la Constitution. Art 2 -« Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » L’Art 1 lui qualifie la république française de « Démocratie ». « Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale…

règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. La Constitution est donc indispensable à l’existence de l’Etat : l’autorité ne peut s’y tracer et le pouvoir s’y exercer durablement que si des règles ont été posées et sont suivies. De plus, on distingue deux principales formes de Constitution : la Constitution dite « rigide » qui ne peut

plaît au prince à force de loi » par cette phrase Ulpien nous montre l’ampleur du pouvoir de l’empereur qu’il a acquéri. Sa capacité normative, qu’il s’est attribué, a créé une nouvelle du droit. Nous allons voir grâce au texte de Gaius, qu’elle s’est faite au dépens des sources existantes. Gaius, un juriste professeur de droit au II ème siècle sous le règne d’Hadrien, traite dans son oeuvre Institutes, un manuel juridique destiné aux étudiants écrit en 161 des sources du droit dans l’empire

entre tous les citoyens. Ce pacte est contracté entre tous les participants, c’est-à-dire l’ensemble exhaustif des citoyens. Dans le pacte social, chacun renonce à sa liberté naturelle pour gagner une liberté civile. La souveraineté populaire est le principe fondamental du contrat social. L’indivisibilité de cette souveraineté est un autre principe fondamental, par lequel il faut comprendre que le pouvoir du Souverain ne saurait être divisé (Rousseau emploie ce terme pour désigner le peuple souverain)

transfert de souveraineté du roi à la nation en 1789 1789, en France. Rien ne va plus : partout des pillages et des émeutes. Le peuple éclate et fait entendre sa colère et sa misère au quotidien. Le roi va donc convoquer les Etats Généraux au mois de mai. Les derniers c’était réunis en 1615. Le peuple ce doute bien que cela représente un événement majeur et espère une amélioration. D’ailleurs tout le monde l’espère. Sieyès député du tiers état de la ville de Paris à même publier une brochure se questionnant

Définir la démoratie ses origines athes, mode de suffrage à l'époque... Le suffrage universel constitue une organisation électorale dans laquelle voter est un droit reconnu à l'universalité des citoyens. C'est ce qu'impliquait l'article 6 de la Déclaration de 1789: "La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation [...]". Le suffrage universel a été véritablement consacré pour la première fois dans la

départementales (tendance fédéraliste) et un découpage communal qui a pour objectif de noyer les ouvriers et artisans des villes (dits sans-culottes parce qu’il portent des pantalons) parmi les paysans, les Assemblées primaires, composées de 400 à 900 citoyens, ayant le droit d’initiative (initiative populaire) et le droit de censure (veto populaire) en matière législative. Le 2 juin 1793 une insurrection des sans-culottes parisiens impose à la Convention l’arrestation de 29 députés girondins, ce qui permet

l’affaire de tous ? « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique ». C’est la devise qui figure sur la carte électorale. De même, le suffrage universel instauré dans l’article 3 de la Constitution de 1958, est reconnu depuis 1962 et garantit ainsi le droit de vote à tout citoyen de la République française. Ce suffrage universel adopté par référendum traduit la volonté de donner le pouvoir à tout citoyen, sans aucune distinction hormis une condition d’âge, de participer à la politique