Le Placement Sous Surveillance électronique

(équiv. COB, SEC), la nouvelle Bourse et le Dépositaire Central. Les aspects fonctionnels et techniques de cette réorganisation se sont appuyés sur l’expérience de places financières développées, notamment par l’adoption d’un système de cotation électronique et le renforcement de la transparence et la sécurité du marché. La loi de 1994 a redéfini les rôles des opérateurs sur le marché financier. Le Conseil du Marché Financier (CMF)a été créé en tant qu’Autorité Administrative Autonome chargée de

2009) et de 47,5 % en deux ans (4 943 au 1er janvier 2008). Au 1er janvier 2010, quelque 7 292 personnes écrouées bénéficient d’un aménagement de peine, ce qui représente 14,4 % du total des détenus. Parmi ces mesures, on distingue le placement à l'extérieur. Le placement à l’extérieur représente une mesure particulièrement adaptée « aux personnes les plus désocialisées, qui n’ont ni logement ni emploi, et qui rencontrent des difficultés d’insertion importantes », population de plus en plus représentée

passant par trois stades. En effet, la première réforme mise en œuvre en 1993 s'inscrit dans une perspective générale de modernisation du financement de l'économie marocaine .Trois textes de lois relatives à la Bourse des valeurs, aux Organismes de Placements Collectifs des Valeurs Mobilières (OPCVM) et enfin la loi portant sur la création du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM). La seconde réforme a été introduite, quant à elle, en 1997. Elle s'appuie sur de nouveaux textes de lois notamment

1255 Tanger-MarocE-mail : encg@encgt.ma , Site : www.encgt.ma | ------------------------------------------------- DCESS « Finance, Audit et Contrôle de Gestion» ------------------------------------------------- DCESS - FACG - CADRES Rapport sous le thème : Réalisé par : BENMESSAOUD Anas GHAZOUANE Youssef OTMANI Ramzi Encadré par : Mr. Youssef SAID Introduction I) Les indices qui constitue la bourse de Casablanca : 1. Les indices boursiers de Casablanca :

quelque façon que ce soit; -Se soumettre à des mesures d'examen, de traitement ou de soins même sous le régime de l'hospitalisation, notamment aux fins de désintoxication.... Un mineur mis en examen et placé sous CJ comportant l'obligation de ne pas s'absenter de son domicile ou de sa résidence peut être placé pour l'exécution de cette obligation sous le régime du placement sous surveillance électronique. Celui-ci est prononcé par ordonnance motivée du juge d'instruction ou du juge des enfants, qui

comprendre et de vouloir l'acte peut être pénalement responsable. Le nouveau code pénal distingue deux catégories des personnes : les personnes morales et les personnes physiques. CHAPITRE 1 : la responsabilité pénale des personnes physiques Inscrit sous la philosophie dégagée par le Code Pénal de 1810, conception rationaliste de l'action humaine. Article 121-1 CP « nul n'est responsable que de son propre fait » =responsabilité pénale personnelle, valeur de principe directeur pour le Droit pénal, énoncé

compensation des valeurs mobilière, l’office de cotation des valeurs mobilières et enfin la bourse de Casablanca. La bourse des valeurs de Casablanca a vu le jour en 1929 sur l’initiative des principales banques privées exerçant leur activité au Maroc, sous le nom d’office de compensation des valeurs mobilières .Un arrêté du 13 juillet 1948 changera la dénomination ancienne en « Office de cotation des Valeurs Mobilières de Casablanca ».Cet arrêté est venu ancrer officiellement l’existence de cet organisme

JAP PEUT ACCORDER DES RÉDUCTIONS SUPPLÉMENTAIRES DE PEINE AUX CONDAMNÉS QUI ONT FAIS DES EFFORTS SÉRIEUX DE RÉADAPTATION SOCIALE ET DES PERMISSIONS DE SORTIR. IL PEUT ACCORDER UNE LIBÉRATION CONDITIONNELLE, UN PLACEMENT À L’EXTÉRIEUR, UNE SEMI-LIBERTÉ, UN PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE. PUIS AVEC LE DÉVELOPPEMENT DE CERTAINES PEINES RESTRICTIVES DE LIBERTÉ NOTAMMENT LE TRAVAIL D’INTÉRÊT GÉNÉRAL, LE STATUT DU JAP SE CONSOLIDE ENCORE. LES LOIS DU 15 JUIN 2000 ET DU 9 SEPTEMBRE 2004 (LOI PERBEN)

Corrigé de la dissertation * La motivation des décisions de placement en détention provisoire et de prolongation de la mesure I. L'exigence de motivation des décisions de placement et de prolongation A. Une exigence graduée La motivation des décisions de placement et de certaines prolongations Pour les majeurs : î Peine encourue (articles 137-3 et 143-1 CPP) î Motivation concrète et par référence aux objectifs énumérés à l'article 144 du CPP î La détention provisoire devant constituer l'ultima

peine1. Domaine de la réduction de peine2. Procédure de la réduction de peineB - La suspension ou fractionnement de la peine § 2. Les modalités d'exécution de la peineA - Les permissions de sortirB - Le placement à l'extérieurC - Le placement sous surveillance électroniqueD - L'autorisation de sortie sous escorteE - La semi-libertéF - La libération conditionnelle1. Les autorités compétentes2. Les conditions de la libération conditionnelle3. La période de liberté conditionnelle4. La révocation de la libération