Le Placement Sous Surveillance électronique

a. Surpopulation b. Conditions inhumaines II. Le placement sous surveillance électronique, une solution défendable… c. Une réelle alternative d. Une réinsertion favorisée III. … ou une solution inadaptée ? e. Un « calvaire » pour les porteurs du bracelet f. Une méthode désapprouvée C’est en lisant Spider Man qu’un juge du Nouveau Mexique a eu l’idée de faire concevoir un bracelet électronique que porteraient des condamnés qui éviteraient la prison tout

pénitentiaire en milieu fermer 4) Les conditions pénitentiaire en milieu ouvert 5) Le travail d’intérêt général 6) Mise à l'épreuve 7) Contrôle judiciaire 8) Libération conditionnelle 9) Placement sous surveillance électronique 10) Semi-liberté 11)Conclusion 1) Problématique En quoi consiste les conditions pénitentiaire et le service pénitentiaire d'insertion et de probations ? 2) Les conditions pénitentiaire et leurs

technologies. Ainsi, un vaste débat s'est engagé sur la mise en œuvre du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM). Cet appareil devant conforter la réinsertion des condamnés les plus dangereux, en leur laissant une certaine mobilité géographique, tout en permettant des contrôles réguliers sur la localisation des "détenus" par l'intermédiaire de la technique du GPS. À la différence du placement sous surveillance électronique classique (PSE), qui est une alternative à l'incarcération tendant

Section 4 : Les peines principales alternatives 1. les sursis 2. les autres peines alternatives : jours-amende ; travail d’intérêt général ; stage de citoyenneté ; sanction- réparation ; placement sous surveillance électronique ; semi-liberté et placement à l’extérieur ; les peines de l’article 131-6 CP ▪ Section 5 : Les peines complémentaires 1. Régime juridique des peines complémentaires et procédure de relèvement 2. Diversité et multiplication

contemporain de prévention de la récidive a bouleversé cette situation.En effet dans le but de prévenir la récidive ,la loi du 12 décembre 2005 a institué deux mesures qu'elle qualifie expréssément de mesures de sureté:le placement sous surveillance électronique mobile et la surveillance judiciaire des personnes dangereuses.Ces deux mesures ont pour but de permettre un suivi constant des condamnés libérés dont la dangerosité criminologique a été constatée,leur localisation permanente ,la vérification

applicables aux personnes physiques Sous-section 1 : Des peines criminelles (Articles 131-1 à 131-2) Sous-section 2 : Des peines correctionnelles (Articles 131-3 à 131-9) Sous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits (Articles 131-10 à 131-11) Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles (Articles 131-12 à 131-18) Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines (Articles 131-19 à 131-36) Sous-section 6 : Du suivi socio-judiciaire

* Sous-section 1 : Des peines criminelles. (Articles 131-1 à 131-2) * Sous-section 2 : Des peines correctionnelles. (Articles 131-3 à 131-9) * Sous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits. (Articles 131-10 à 131-11) * Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles. (Articles 131-12 à 131-18) * Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines. (Articles 131-19 à 131-36) * Sous-section 6

............................. 13 Sous-section 1 : Des peines criminelles ............................................................................................................................................................................ 13 Sous-section 2 : Des peines correctionnelles .................................................................................................................................................................... 13 Sous-section 3 : Des peines complémentaires

| 2010-2011 | | Master 2 Droit pénal et sciences criminelles Anne-lise Ourmières | [La surveillance judiciaire des personnes dangereuses] | Droit de l’application des peines Introduction :La question de la prévention de la récidive est devenue un enjeu majeur de politique pénale. Cela explique donc la multiplication des rapports sur ce thème et l’intitulé de plusieurs lois récentes. Il est vrai que la récidive « est perçue, et encore plus pensée, comme un échec du système pénal ». De

réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire. Il est organisé de manière à assurer l'individualisation des peines. •L'exécution des peines : l'administration pénitentiaire prend en charge les personnes placées sous main de justice. Les mesures prononcées à leur égard interviennent avant ou après jugement et sont exécutées soit en milieu fermé, dans les prisons, soit en milieu ouvert, avec ou sans enfermement préalable. •La réinsertion sociale : en collaboration