Le Plan Comptable De Létat Au Maroc

Consulter les autres mémoires Publier un mémoire Une page au hasard Rechercher sur le site: Recherche Google Web Memoire Online 0 Flattr contröle des marches de l'Etat au Maroc par Lhahi nezha Aghzere yassine Ecole Nationale d'Administration Maroc - diplôme du cycle normal en gestion administrative Traductions: Original: fr Source: Disponible en mode multipage A nos parents bien-aimés qui veillent inlassablement sur notre devenir en nous entourant de leur inépuisable affection. A Tous

 PLAN Partie I Le droit de contrle A/ Dispositions gnrales inhrentes au contrle 1/ Contrle et apprciation des documents comptables 2/ Vrification et communication des documents comptables B/ Dispositions particulires en matire de contrle 1/ La rvaluation de limpt sur le revenu 2/ Le droit de premption au profit de lEtat Partie II Les consquences de lexercice du droit de contrle A/ La procdure de rectification des bases dimposition a/ la procdure normale b/ la

fiscalit revt une importance particulire dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et o les charges de lEtat sont finances quasi exclusivement par lImpt. La pression fiscale est mesure par le rapport suivant Impt cotisations obligatoires (assurance maladie) PIB Impts et Taxes fiscalit. Cotisations obligatoires parafiscalit. I Base x Taux. ( IS Base x 35). La fiscalit a double rle 1- Permettre lEtat de se procurer des ressources financires. 2- Elle constitue

du 01/02/2008 au 01/03/2008 Dans la Socit BANK-AL-MAGHRIB RABAT Anne 2008 De LESIG RABAT Plan REMERCIMENT.. 4 INTRODUCTION. 5 BANK-AL-MAGHRIB (dfinition de la socit) 6 Prsentation 6 Historique .. 7 Le cadre du stage .. 9 Plan . 9 Les diffrents dpartements o sest droul le stage (Annonce du plan)..11 Conclusion . Remerciement Avant tout dveloppement sur cette exprience professionnelle, il apparat opportun de commencer ce rapport de stage

changement Au-del denrichir mes connaissances professionnels, ce stage ma permis de comprendre dans quelle mesure il ma beaucoup apport dans mon future parcours professionnel. BANK-al-MAGHRIB Dfinition Un capital fix 500.000.000 DH entirement dtenu par lEtat, rpute commerante dans ses relations avec les tiers, son sige situ RABAT, Bank-al-MAGHRIB est linstitue dmission, qui parmi ses missions fondamentaux exerce le privilge dmission des billets de Banque et des pices de monnaie ayant cours lgal sur

gnratrices dintrts. TVA, elle sagit dun impt indirecte de consommation qui frappe les transactions commercials ralises sur le territoire nationale. Instituer au Maroc depuis 1 avril 1986, elle frappe les produits et services, de faon fractionn, durant tout le cycle de production et de commercialisation. Ce sont les E/ses qui dclare et paye la TVA lEtat cependant, le consommateur finale et le redevable. (contribuble) rel qui supporte cette taxe en dernier ressort caractristiques principales de la TVA -impt

* 1. PRESENTATION DU RAPPORT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER ACCOMPAGNANT LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2013 Par : M. Abderrazzak EL GOURJI * 2. Plan Introduction * I- Cadre juridique et ossature du rapport économique et financier accompagnant le projet de la loi des finances * A- Cadre juridique * B- ossature * II- Lecture dans les principaux passages du rapport économique et financier accompagnant le PLF 2013 * A- Situation économique à l’international et nationale B- principaux

dans le secteur public au Maroc ? Afin de répondre a cette interrogation nous allons divisé notre travail en 3 axes : le premier portera sur Les composantes du secteur public marocain le deuxième sur Les institutions de l’audit public le troisième sur le Déroulement de l’audit dans les administrations publiques, contraintes et conditions de développement et enfin une étude de cas. Axe I. Le secteur public marocain I. Les composants du secteur public au Maroc Pour aborder un domaine

et garantie par lEtat. On dit que lEtat confre la monnaie un pouvoir libratoire. La monnaie possde en dernier lieu une qualit particulire qui est celle dtre immdiatement convertible en nimporte quel bien ou service. De ce fait, elle offre celui qui la possde une grande possibilit de choix (on dit que la monnaie est porteuse de choix). Au terme de cette premire analyse, il convient de donner une dfinition complte de la monnaie. La monnaie est un bien ou symbole, garantie par lEtat et accept comme

connaissance de la partie envers laquelle ils sont pris. 2 Des conventions ou contrats (1) ___________ (1) V. Essai sur lvolution du concept de contrat depuis le Code civil et sur les tendances de cette volution, par M. Paul Lipmann Gaz. Trib. Maroc 10 fvrier 1948, p. 21. Article 19 La convention nest parfaite que par laccord des parties sur les lments essentiels de lobligation, ainsi que sur toutes les autres clauses licites que les parties considrent comme essentielles. Les modifications que