Le Plan Comptable Des Collectivités Locales Marocaine

1 Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion-Marrakech- (ENCGM) et les intervenants professionnels responsables de l’option gestion financière et comptable pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Monsieur Said OUHADI pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’il m’a apporté lors des différents suivis. Je tiens à remercier tout particulièrement

professionnelle; II. Les régimes d’imposition 1. Présentation Régime du Résultat Net Réel L’exercice comptable des contribuables dont le revenu professionnel est déterminé d’après le RNR doit être clôturé au 31 décembre de chaque année. Le régime du résultat net réel se base sur un Système Normal de Comptabilité. Le RNR de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits, sur les charges engagées ou supportées. Aux produits s’ajoutent les

Principes sociaux des assurances. a-solidarité, sécurité sociale, mutualité. b-épargne forcé, protection des consommateurs et aide social. B- Les organismes sociaux des assurances. a- La CNSS et la CIMR b- La RCAR Troisième partie : La fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance. A- Membres de la FMSAR. B- Missions de la FMSAR. Conclusion Introduction Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d’un événement incertaine et aléatoire appelé souvent

la Normalisation Comptable : Obligations et Contraintes (Cas de l’Office des Changes) » M. Abdellah AIT LHAJ SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 3 PARTIE I 5 LE CODE GENERAL 5 DE LA NORMALISATION COMPTABLE : PRESENTATION & DISPOSITIONS 5 CHAPITRE I  6 PRESENTATION DU CODE GENERAL 6 DE LA NORMALISATION COMPTABLE 6 I. la Normalisation Comptable au Maroc 6 II. Le Conseil National de la Comptabilité 7 III. Le Code Général de la Normalisation Comptable 9 CHAPITRE II 15

des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants. Article 2 Impôts visés 1. La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte d'un Etat contractant, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception. 2. Sont considérés comme impôts sur le revenu les impôts perçus sur le revenu total ou sur des éléments du revenu, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers

urbaine, agence urbaine et inspection régionale de l’urbanisme. La multiplication de ces dispositifs institutionnels nécessite, pour leur fonctionnement, des coûts humains et financiers considérables qui dépassent largement les capacités de l’Etat marocain. D’où les difficultés et les lenteurs avec lesquels ces dispositifs territoriaux prennent forme sur le terrain, et multiples conflits de compétences entre ces différents acteurs qui se disputent le champ urbain.. Trois acteurs méritent d’être analysés

l’entreprise En tenant compte des précisions en participant aux activités proposées selon le plan de mise en situation, les conditions et les critères qui suivent. Précision • Connaître l’entreprise • Comprendre les interpolations entre les fonctions de l’entreprise et l’environnement. • Prendre conscience des influences extérieures. • Evaluer sa capacité d’analyser l’environnement de l’entreprise enquêtée. PLAN DE MISE EN SITUATION PHASE 1 : Connaître l’entreprise • • • • • L’approche traditionnelle

Présentation 33 b) Organigramme Bancassurance 34 c) Présentation des Produits Bancassurance 35 C- Le commercial à la RMA WATANYA 36 Partie 3 : Apport personnel 38 Conclusion 47 Partie 1 : RMA Watanya A- Présentation AL WATANIYA est une société marocaine de droit commun créée en 1973 suite à la promulgation du Dahir sur la marocanisation par la fusion de deux délégations du GAN France vie et non vie. Au départ, elle était une société totalement méconnue et quasiment à l’état embryonnaire, et dont

publics ..................................................... 3 B. La mise en œuvre des principes .......................................................................................................... 7 2ème chapitre : L’intégrité dans un contexte marocain ............................................................................... 11 A. Panorama de la réglementation sur les marchés publics de 2007...................................................... 12 B. Le système de marchés publics au Maroc

marchés de l'Etat ......... 23 Chapitre II : Le contrôle comptable des marchés de l'Etat .................. 28 Section 1 : Le contrôle des marchés de l'Etat par les comptables de la Trésorerie Générale ................................................. 29 Section 2 : La consistance du contrôle de validité tel qu'il est défini par l'article 11 du Règlement Général de la Comptabilité Publique 35 Section 3 : Résultats du contrôle comptable des marchés de l'Etat ........... 43 3 jours de formation