Le Pouvoir Arrête Le Pouvoir La Séparation Des Pouvoirs Dans Les Régimes Révolutionnaires

Theorie de la separation des pouvoirs Theorie connue depuis Aristote, etudiee par Locke et perfectionnee par Montesquieu. Technique Clle consistant a attribuer a chaques fonctions de l’Etat un organe etatique distinct.(fonctions legislative, executive et juridictionnelle). La fonction (mission) est differente de l’organe(acteur). -Pouvoir executif : pour les revolutionnaires de 1789 c’est le pouvoir commis, charge de la seule execution des lois. Dans la conception contemporaine, il designe

Partie 2 : Les institutions politiques françaises : La France est un Etat ancien qui possède de vieilles institutions politiques. Ici, il faut laisser de côté l’Ancien régime pour s’intéresser à l’Histoire politique depuis l’époque révolutionnaire jusqu’en 1958. Il faudra évoquer l’Histoire constitutionnelle française et les institutions de la Vème République. Titre 1 : l’Histoire constitutionnelle française : Cette Histoire est marquée par une évolution politique et constitutionnelle qui aboutit

impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. - Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine. - Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.). - La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. - La coutume

Introduction ------------------------------------------------------ 1 I-Les modalités de la séparation des pouvoirs --------------- 2 A-Le régime de la séparation rigide des pouvoirs ou régime présidentiel---------- 2 B-Le régime de la séparation souple des pouvoirs ou régime parlementaire---------- 3 II-La remise en cause de la séparation des pouvoirs------------------------------------- 4 A-La concentration des pouvoirs----------------------------------------------------------- 4 B- La négation de l’Etat

Histoire du droit Le pouvoir législatif de 1789 à 1799 Sous l’Ancien régime (1515-1789), plusieurs juristes ont classé les pouvoirs que possédait le roi. En 1613, Loyseau a dit « le roi possède le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, il a le droit de faire la guerre et la paix, il crée les offices et gère les finances de l’Etat ». Autrement dit, le roi disposait des pouvoirs régaliens. A côté de ça, la société était divisée en trois ordres : la Noblesse, le Clergé

fonction des règles de droit qui sont applicables. Les règles de droit sont les lois (parlement) ajoutées à leur interprétation. ‡ Au delà du cadre strict posé par les principes de la loi, le juge a-t-il un pouvoir créateur ? ‡ Si oui encore faut-il que les règles issues de ce pouvoir créateur (jurisprudence), pour qu’elles soient sources de droit (et servent à trancher des futures conflits), doivent avoir une portée générale (caractéristique de la loi). En théorie, l’œuvre du juge est les

révolution vient sanctionner cet échec. Elle va faire table rase du passé. Le plus difficile n'a pas été de commencer la révolution mais ça a été de la terminer. La grande difficulté à laquelle les français se sont heurtés ça a été de trouver un régime politique, une forme constitutionnelle permettant d'assurer la conservation des grands principes posés en 1789. 10 ans après son commencement, la révolution française était encore en train de chercher une stabilisation politique. Au bout de ses 10

administratif royal. Il y a un héritage très important. Le terme administration n’apparait pas avant la période de fin de l’ancien régime, pas avant 1750. A cette époque, il apparait pour désigner l’ordre et l’intérêt public. Avant l’administration existait déjà mais sous un autre terme qui était « police ». Police : activité réglementaire développé par les pouvoir public au vue de l’ordre et de l’intérêt public (avant 1750). La police était bien moins présente que l’administration aujourd’hui

conséquences : * Une absence de discontinuité entre deux règnes. Le sacre n’est plus l’acte constitutif de la royauté comme il l’avait été, il n’a plus cette portée juridique mais un aspect religieux * La personne royale est toujours le siège du pouvoir. A partir du 15ème siècle, les actes de régences ont toujours été prit au nom du roi et non au nom du régent lorsque le roi devient majeur * Le roi est tenu par les actes de son prédécesseur ( lois , ordonnances , traités internationaux , les

angles se rattache irrémédiablement au pouvoir exécutif. L’exécutif de l’Etat se décompose en deux branches, le gouvernement et l’administration. Le gouvernement est l’organe qui est chargé des fonctions politiques, des choix politiques pour l’ensemble de la société (ex : la sûreté de l’Etat) pris dans les domaines économiques, énergétiques, fiscaux…. Le gouvernement entretient des relations diplomatiques avec d’autres gouvernements étatiques. Ce même pouvoir exécutif administre le pays, il exerce