Le Pouvoir Arrête Le Pouvoir La Séparation Des Pouvoirs Dans Les Régimes Révolutionnaires

Chapitre 1 : La France révolutionnaire (1789-1799) 5 mai 1789 : réunion des Etats généraux qui marque le début de la Révolution Française. 9 novembre 1799 : coup d’Etat de Napoléon Bonaparte le 18 brumaire de l’an 8. Entre ces deux dates naissent des problèmes de la France. Pendant ces 10ans, va se structurer la politique constitutionnelle française. Ces concepts ont été construits différemment. D’autre part, cette période révolutionnaire veut une rupture par rapport à avant. Le mot même

INTRODUCTION GENERALE AUX INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES 1) Définition de quelques termes  Juridique : qui est relatif au droit justice : la vertu, l’honnêteté Justice : on parle là du pouvoir judiciaire Juridiction : du latin Juris Dictio qui signifie dire le droit. La juridiction est un organe qui dit le droit Institution : il s’agit d’une structure sociale et juridique permanente et crée par l’homme, une construction humaine, un ensemble de règles de droit qui concerne un même objet

Licence 2 AES : Droit Administratif : Introduction : L’administration française a pour caractéristique de pouvoir appliquer un droit qui lui est propre tant dans son fonctionnement interne que dans ses relations avec les administrés ; mais il y a beaucoup d’exceptions ou c’est le droit privé qui est utilisé. C’est une situation très originale propre à la France : le droit administratif est distinct dans ses principes mêmes du droit privé. Dans les pays anglo-saxons, le droit public n’est

classes et de révolution. En Allemagne, le socialisme, organise autour d’un puissant parti et d’un syndicalisme de masse, devient une force politique et sociale majore. Au cour du XX siècle il se divise entre : - Une branche toujours révolutionnaire : Le communisme. - Un socialisme réformiste soucieux d’améliorer peu à peu les conditions de vie des travailleurs. Comment se transforment le socialisme et le mouvement ouvrier depuis 1875 ? I – La construction du socialisme Allemand

    Manuel conseillé : Le Chantebout Revoir les grandes périodes historiques après la révolution -> Chronologie   Il y’a deux notions de constitution :   * Traditionnellement, le droit constitutionnel désigne l’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’état et notamment de ses organes suprême ( des plus hautes instances de l’Etat) Un juriste , Esmain, définit ainsi l’objet du droit constitutionnel, il a un triple objet : il détermine la forme de l’état, la forme et les organes de

la décision de justice, mais le renforcement de l’État limita ce rôle de la jurisprudence. Le même chose se produit dans l'ancien régime, car les parlements rendaient parfois des arrêts de reglement qui avait une portée générale, qui pouvaient tout à fait s'appliquer à des affaires similaires. On considère cela par le pouvoir créateur de jurisprudence. Ce pouvoir a été critiqué par la philosophie des Lumières qui pour eux le droit ne peut naitre que de la loi elle-même. Ce sentiment des philosophes

force et faiblesses de l’ancien régime La France a eu une période d’apogée  hégémonie française en Europe au 17ème siècle sous le règne du roi louis 14. Aux yeux des étrangers, la France monarchique apparaissait particulièrement forte, cela ne dure qu’un temps. Le milieu du 18ème siècle, des fissures apparaissent, on parle de crise de l’ancien régime. 2 points importants : ceux qui constitue le cœur de l’ancien régime, l’absolutisme la crise de l’ancien régime ce qui se passe après le milieu

depuis le début de la constitution. On peut distinguer plusieurs périodes. 1) Les constitutions révolutionnaire et du 1er empire 2) La monarchie limite et qui va jusqu’à la monarchie parlementaire 3) De la constitution de 1958 jusqu’au second empire(1870) 4) Les républiques parlementaires (la 3eme et la 4eme république) 1) Les constitutions révolutionnaires de l’empire La période révolutionnaire se caractérise sur le plan des institutions après une très forte instabilité et cette instabilité

l’Etat peut à peu près faire tout ce que bon lui semble. On oppose donc l’Etat de droit légal à l’Etat de droit constitutionnel. L’Etat de droit légal est celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime légal donc essentiellement définis par la loi. Dans son exercice, le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieure. Toutes les autorités doivent respecter la loi mais le législateur n’est contraint d’en respecter aucune (exemple de la IIIème République en France : le Parlement

Constitution. Avant 1958, le critère seulement organique et formel de la loi lui ouvrait un domaine illimité. Mais la loi peut aussi correspondre au sens large aux règles de droits écrites d’origine non parlementaire comme les directives, règlements, arrêt, décret ou ordonnances. Le juge quant à lui est une désignation générique qui s’applique d’abord aux professionnels dont la situation est régie par le statut de Magistrature et qui, à des degrés divers, participent au fonctionnement du service public