Le Pouvoir Arrête Le Pouvoir La Séparation Des Pouvoirs Dans Les Régimes Révolutionnaires

la fin de la monarchie absolue et de la société d’ancien régime, et le début de la période révolutionnaire avec la mise en place de grands principes fondateurs de la démocratie française actuelle. • Connaître les principaux événements ayant eu lieu entre 1792 et 1794. Fondamentaux pour l’histoire française, ils marquent la mise en place d’un régime politique nouveau : la République. Cette période est celle où les principes révolutionnaires ont été poussés à leur paroxysme, mais où la violence de

DROIT CONSTITUTIONNEL ==> 2 grandes approche du droit constit . Une classique et une plus récente , moderne. L'approche classique : on entend par droit constit. L'étude de l'org du pouvoir politique de l'état et notament de ses organes suprêmes (ministre , gouv etc ) DEFINITION: (ESMEIN ) il a definit l'objet du droit constit : « Le droit constit a un triple objet : il determine la forme de l'état(régional , départemental etc ) , la forme et les org de gouvernement , les limites des droits

combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas constitutionnels en montrant les évolutions en matière d’institution et de droit. Cette partie comportera donc 6 titres: • 1789 - 1799: Les constitutions révolutionnaires. • 1799 - 1814: La période impériale. • 1814 - 1848: Les régimes parlementaires monarchiques. • 1848 - 1870: Les régimes posant la question

Dissertation td constit : Le régime parlementaire : “Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". De cette célèbre citation tirée de l’ouvrage L’esprit des lois (1748) découle la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs, théorie fondamentale en droit constitutionnel qui renvoie à l’organisation des régimes politiques. Le principe de séparation des pouvoirs conduit à la création d’une sorte de rempart

commises avant la promulgation d’une loi) de la répression. En droit pénal, la rétroactivité est admise et le juge a un rôle d’interprétation stricte. Il n’a pas le droit d’élargir des textes à des cas qui n’ont pas été prévus mais il possède un pouvoir d’interprétation et de bon sens. De ce fait, dans certains cas, nous pouvons admettre l’extension d’une loi à des cas qui n’ont pas été prévus si au moment de ces cas, le progrès était encore faible [ex : atteintes à l’honneur (avant uniquement la

évoluant, spécialise certains de ses membres dans l’élaboration puis la mise en application de règles de plus en plus nombreuses. Les gouvernants deviennent alors distincts des gouvernés, le pouvoir n’est plus exercé que par un groupe restreint et il devient alors nécessaire de fixer les modalités d’exercice du pouvoir un nouvel ensemble de règle est alors établi qui organise le rapport de l’Etat d’une part, et les citoyens d’autre part. Ces règles constituent ce droit public. Le droit public Le

trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls. Ce régime est modifié par un sénatus-consulte

En France, la philosophie des lumières s’opposait à un ordre social figé (les trois ordres). La bourgeoisie souhaitait (= voulait) davantage de liberté (= plus de liberté) dans le domaine économique. Certains nobles contestaient le pouvoir monarchique (= le pouvoir du roi). La philosophie des lumières remettait en cause (critiquait) l’ordre et la hiérarchie religieuse, la monarchie absolue. Les philosophes durent (= ont du) parfois publier leurs écrits sous l’anonymat. Ils furent parfois emprisonnés

l'état actuel du droit public français »· L’arrêt Arrighi met en avant la problématique de l’écran législatif : le conseil d’Etat répond en sachant pertinemment que en l’état actuel du droit Français, aucun solution n’a été trouvé .· Cependant d’autre arrêt future étant eux même confronté à cette même problématique vont permettre au droit français d’avancer dans le contrôle de constitutionnalité de l’acte administratif , · L’arrêt Niccolo a permis au Conseil d’Etat de se faire le censeur de la loi

elle va pouvoir être complétée par la jurisprudence et la coutume. I) La suprématie de la loi Il faut revenir à la définition de la loi notamment celle développée par Portalis : pour lui c’est la déclaration solennelle de la volonté du souverain sur un objet d’intérêt commun. A) Un acte de commandement du souverain La loi émane de la souveraineté et à ce titre on constate une continuité entre l’AR et la Révolution car la loi est une marque de la souveraineté, la loi manifestait le pouvoir du souverain