Le Pouvoir Arrête Le Pouvoir La Séparation Des Pouvoirs Dans Les Régimes Révolutionnaires

politique important, notamment pour l’élection des « grands électeurs » au moment des élections cantonales par exemple. Ce choix détermine le mode de représentation des électeurs et indirectement le mode de gouvernement : la manière d’exercer le pouvoir divergera selon que les représentants du peuple aient été élus au scrutin majoritaire ou au scrutin proportionnel. De ce fait on peut se demander quelles sont les vertus dont le mode de scrutin doit être pourvu, afin de représenter le plus équitablement

qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales : * loi salique (hérédité) * théorie statutaire (héritage de la couronne qui provient de la loi) * principe de catholicité Principes de la théorie statutaire : * le roi ne meurt pas en France (continuité des régimes) * le roi d’FR est toujours majeur (possibilité de régence) * la couronne d’FR est indisponible (régner :

Résumé chronologique Moyen Age. Rappel : Haut Moyen Age : des royaumes francs à l’Empire de Charlemagne. Le rassemblement par les rois Capétiens : Moyen Age classique (10-12ème siècles). L’affirmation du pouvoir de l’Etat (13-15ème siècles) : fin du Moyen Age classique, et bas Moyen Age ou Moyen Age tardif. LA NAISSANCE DE LA FRANCE • Clovis, couronné roi des Francs en 481, dynastie mérovingienne. (5ème -7ème siècle). • Charlemagne sacré Empereur d’Occident en 800

cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le peuple de s'exprimer, les EG n'ont plus été convoqués depuis longtemps. Louis XVI est à ce moment-là un monarque absolu. Il est loin de se douter que cette convocation débouchera sur la mort de la monarchie, régime le plus stable qu'ait connu la France, et établi depuis 300 ans. La famille capétienne

Démocratie Française Le legs révolutionnaire : l’avènement de la nation La Révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la Nation, la France en 1789 devient une démocratie. L’édifice démocratique va se former très lentement et la Révolution apparaît comme la pose de la première pierre de cet édifice. La Révolution de 1789 représente un progrès démocratique important par rapport à l’Ancien Régime. Mais les contours vont devoir être délimités. Section I : De la souveraineté

de cet échec sont liées à la politique intérieure et extérieure du régime ; l’aboutissement de cette politique sera la guerre, les troubles intérieurs et une nouvelle révolution entraînant la chute du régime. 15/03/2010 § 1. Les difficultés intérieures et la guerre inévitable 2 A. Les difficultés intérieures - Echec de la monarchie constitutionnelle pour des raisons de mécanique constitutionnelle : séparation des pouvoirs, difficultés de fonctionnement du veto - Attitude du roi qui croit

la nation, tiré du néant et organisant la hiérarchie des pouvoirs». C’est une sorte de loi tirée du néant, c’est la question de savoir comme la constitution est créée ? Elle est créée par un acte accompli par un auteur, le pouvoir constituant. A/CREATION ET ABROGATION DE LA CONSTITUTION : LE POUVOIR CONSTITUANT Pour qu’une constitution naisse et qu’elle soit remplacée par une autre constitution, il faut un pouvoir qui agisse, le pouvoir constituant qui agit de 2 manières : en créant une constit

droit est la question la plus controversée. Si on s’en tient notamment au principe des révolutionnaires, pour qui la loi est la seule source de droit la jurisprudence n’est pas un pouvoir mais une simple autorité, (a) toutefois d’autres arguments important comme l’obligation de juger même dans le silence de la loi, nous permettent de dire que la jurisprudence est une source de droit contestée mais qu’elle a un pouvoir créateur.(b) A La jurisprudence, simple autorité : L'article 5 du code civil

Les régimes politiques depuis 1789 1) Instabilité politiques et valses des expériences : 1789-1870 Chapitre 1 : Période révolutionnaire 1789-1799 Section 1 La destruction de l’Ancien Régime et la première expérience de Monarchie Constitutionnelle Paragraphe 1 Les évènements révolutionnaire Le 5 mai1789 : ouverture des Etats généraux : 1200 députés réunis à Versailles Le 17 juin 1789 : Etats Généraux ………Assemblée Nationale = une Révolution juridique : Souveraineté appartient à la

juridique. Cette période est une période qui symbolise le nouveau régime. Cette révolution veut être un « renouveau » juridique, politique et social. Dans les faits, cette ambition a été incarnée par une succession de régimes différents les uns des autres et surtout ce renouveau s’est fait dans la douleur et la violence particulièrement en matière de droit constitutionnel. Cette période se caractérise par son incapacité à trouver un régime stable. En 10 ans, la France connaît 3 constitutions (1791, 1793