Le Pouvoir Constituant De 1791 à Nos Jours

INTRODUCTION Victor Hugo, a un jour affirmé : « Je voudrais que cette assemblée n’eût qu’une seule âme pour marcher à ce grand but, à ce but magnifique, à ce but sublime, l’abolition de la misère ! » Ce texte est un préambule de la Constitution de la Seconde République votée en France le 4 novembre 1848 par l’Assemblée nationale. Cette institution fait partie du pouvoir législatif qui à l’époque est monocamérisme. L’Assemblée national est dotée de pouvoirs constituants, elle élabore et vote

collégiale qui exerce des pouvoirs définis dans les textes des constitutions des Etats. Synonymes : Organes : Utilise au XVIIIe siècle, époque de l'émergence des sciences naturelles, on calque les sciences constitutionnelles sur le mécanisme humain. Acteurs : Terme utilise en sciences politiques : interaction, moment, perpétuel mouvement, c'est une approche dynamique Autorité publique : se rapporte au pouvoir établit par les institutions. Institution : renvoi a la permanence, les présidents

puisqu’elle a changé plusieurs fois de régimes politiques mais aussi de Constitution depuis la fin du 18ème siècle et la Révolution française. On dénombre 13 Constitutions différentes à partir de 1789 jusqu’à 1875 sans parler des périodes où il n’existait aucun texte. Mais, comme le font remarquer les auteurs, il faut relativiser ce nombre, les régimes changeant mais pas les hommes. « Ce phénomène se retrouve d’ailleurs au 20ème siècle où certains hommes demeurèrent de la troisième à la cinquième

France des citoyens 1789 – 1815 I.La notion de citoyen Elle apparaît à la révolution. Présente dans les trois constitutions révolutionnaires (1791 – 1793 et 1781), qui vont apporter une définition du citoyen.Il y a des constantes dans ces différentes constitutions.Le citoyen est toujours un homme majeur ( 25 ans puis 21 ans). Ce ne sont pas les seules conditions pour être citoyen. Ce sui est déterminant en 1791, il faut prouver une filiation française et une naissance sur le territoire français

institutions et limitent ses pouvoirs. Elle est caractéristique de l’Etat de droit. Une nouvelle constitution s’établit souvent sur des bases juridiques neuves. Mais elle reste vivante et son existence est rythmée par les aléas du pouvoir dit constituant appelé originaire lors de son élaboration et dérivé lors d'éventuelles révisions. I) Modes d'élaboration des constitutions A) Les caractéristiques du pouvoir constituant originaire : Le pouvoir constituant originaire produit les normes

Rien ne laissait prévoir que la bourgeoisie allait intervenir au nom nu tiers état dans un conflit qui mettait au prise le pouvoir royal et l’aristocratie, ce fut l’annonce de la convocation des états généraux qui la fit se mouvoir, le choc a été important, depuis 1614, pour la première fois, le roi autorisait ses sujets à parler, cette nouvelle a été positivement reçue, a la suite de la déclaration du parlement de paris, le combat change de direction : les parlementaires perdent leur popularité

Sujet n° 1 : A la veille de 1789, pourquoi peut-on affirmer que le Régime est devenu trop ancien ? 1ère partie : L’essor et l’apogée de l’absolutisme Le XVII° siècle connait l’épanouissement de l’absolutisme. La France est gouvernée par un monarque absolu de droits divins. Son autorité n’a ni limite, ni contrôle sauf la volonté de Dieu. Il est établit à Versailles et gouverne en étant assisté de ministres, en nombre assez limité, qu’il choisit lui-même. Pas de ministre principal car sinon c’est

République avec la devise Liberté-Égalité-Fraternité, l’Assemblée nationale, une Constitution et le pouvoir du peuple. « Quand on se mêle de diriger une révolution, la difficulté n’est pas de la faire aller, mais de la retenir ». C’est une citation écrite par le comte Mirabeau s’exprimant sur son idée de la révolution. Par ailleurs, le document auquel nous nous intéressons est une gravure datée de 1790-1791 par la source BNF. Elle représente l’histoire de la révolution en quatre images qui en reste néanmoins

Titre I : De la révolution à la fin du second empire Chapitre I : La fin de l'absolutisme et la première constitution française La première constitution française a été adopté en 1791 . Section I : Le déclin de la monarchie absolue I / Les contextes A / Le contexte social A la veille de la révolution française la population est répartie en 3catégories ( ordres ) : le clergé , la noblesse et le tiers-état . Le tiers-état est un ordre hétérogène . Il y a le peuple , les personnes

EXTRAIT N° 1 1789-1799 La Révolution française 1789 Du tiers état à la Nation Le 5 mai 1789, le roi Louis XVI et Necker ouvrent solennellement les états généraux. Louis XVI n'a plus d'argent en caisse et a besoin de l'accord des représentants des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état) pour lever de nouveaux impôts et réformer ceux existants. Dès l'ouverture des débats, les représentants du tiers état dénoncent la division de l'assemblée en trois ordres qui les met automatiquement