Le Pouvoir Constituant Dérivé Est Il Souverain

participe à l’exercice du pouvoir ». C’est ce qu’énonce l’article 3 de la Constitution de la cinquième république du 4 octobre 1958. La question de l’origine du pouvoir est fondamentale, non seulement du point de vue juridique car elle commande largement la nature du régime, mais aussi sur le plan politique. En effet, elle constitue l’un des éléments qui suscitent l’adhésion des citoyens au pouvoir, c’est-à-dire qui fondent la légitimité d’un régime politique. De plus, le pouvoir, pour se maintenir, doit

Pouvoir constituant originaire (PCO)= auteur de la constitution, celui ou ceux dont le consentement permet l’adoption, l’EV du texte ! Organes qui adoptent la C. Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ ! Pouvoir constituant dérivé : organes constitutionnellement compétents pour modifier la C. Constitution souple : une constitution est dite souple lorsqu’une simple loi suffit à la modifier. C. souple si possibilité pour pouvoirs constitués

état fédéral. 1er cas de figure: il y a plusieurs états, de petites tailles ou modestes, qui sont individuellement souverains mais qui sont conscients que leur souveraineté individuelle, ne leur permettent par d'exister véritablement sur la scène international. Ils vont décider de se réunir et de renoncer à leur souveraineté individuelle pour constituer un état qui sera seul souverain. Ex: Etats-Unis. 2eme cas de figure: on a un état unitaire, mais il y a localement de vraies différence entre certaines

Le droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées dans les facultés de droit. Le droit constitutionnel, entendu comme une science juridique qui étudie les règles d'aménagement du pouvoir politique de l'Etat, remonte à la Monarchie de Juillet (1830 à 1848), en France, plus exactement en 1834, année au cours de laquelle le jurisconsulte d'origine italienne, Pellegrino Rossi, reçut du Président du Conseil, Guizot, la première chaire

on trouve la Constitution. La conception anglo saxonne, centrée sur un litige, définit le Droit comme ce que dit le Juge (All the law is judge made law). En droit français, il existe une distinction entre « Droit public » et « Droit privé ». Elle dérive du bas empire romain. Elle est encore présente, bien qu’elle ne soit pas perçue aussi nettement dans la plupart des autres États. La différence entre le Droit public et privé correspond à des relations juridiques nouées entre diverses personnes

l'Eglise joue un rôle fédérateur en Europe et est la principale figure d'autorité. Elle fait face à des difficultés internes (corruption des clercs, non-respect des mœurs) qu'elle combat lors de la réforme grégorienne et assoit sa suprématie sur les souverains. Elle lutte d'autre part contre les hérésies et les autres religions en entreprenant des croisades. I Le rôle de l'Eglise dans l'Europe médiévale A L'organisation de l'Eglise Le pape est à la tête de l'Eglise romaine, entouré par les cardinaux

science Politique. - R.P.P. Revue Politique et Parlementaire. - "POUVOIRS" Revue d'études constitutionnelles et politiques. Cours du Prof. El Hadj Mbodj 4 Théorie constitutionnelle INTRODUCTION Le droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées dans les facultés de droit. Le droit constitutionnel, entendu comme une science juridique qui étudie les règles d'aménagement du pouvoir politique de l'Etat, remonte à la Monarchie de Juillet (1830

 souveraineté  de  tout  les  états.  La souveraineté (du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus « supérieur » ; et du concept grec Basileus) désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Le concept émerge avec celui d'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée (le représentant de l'État, le roi) puis se détache de plus en

organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). Le contentieux constitutionnel peut être défini comme l'étude des enjeux et des modalités du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Cette discipline est relativement récente,

autres droits, notamment sur l’on adhère à la théorie normativiste du droit, théorie de Hans Kelsen(«la théorie pure du droit »). Ce droit institutionnel a également profondément évolué en 50 ans d’application, notamment par le jeu de la pratique du pouvoir (de l’hyper présidentialisation du régime politique français), et également par le jeu des différentes révisions constitutionnelles, qui ont eu pour but d’adapter le texte fondamental (la Constitution) aux besoins de la société. Si aujourd’hui on