Le Pouvoir Constituant Gouvernement Pétain

La République « mal aimée » née après le régime de Vichy, un régime qui par son caractère collaborationniste hante les constituants qui souhaite un régime dans lequel l'exécutif serait affaibli suite aux pratiques de Pétain. La Constitution de la Quatrième République qui ne sera acceptée que suite à un second référendum en octobre 1946, va, à trop vouloir affaiblir le pouvoir éxécutif affaiblir l'ensemble des institutions ce qui conduira à sa chute. En d'autres termes, le régime semble avoir été

suivant la croissance, cède et s’étend autour du germe qu’elle protège. » Ainsi Victor Duruy, historien et homme politique français du XIXe siècle aborde une des caractéristiques de la Constitution : son évolution. En effet, pour pouvoir parcourir les générations, elle doit pouvoir si cela est nécessaire, être révisée sur certains points précis sans pour autant être totalement modifiée. Tout d'abord une Constitution est un ensemble de règles relatives au fonctionnement des institutions juridiques et des

Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés de droit pour des raisons politiques. Le pouvoir politique a en effet considéré que l’enseignement de cette matière pourrait engendrer des troubles et pourrait même le cas échéant entrainer une remise en cause du régime. Depuis le XIXème siècle les choses ont évolués en raison de la pacification

Sujet: « La responsabilité de la France dans les déportations des Juifs, dans les mémoires françaises, en 2012 » Avant de pouvoir analyser ce qu’il subsiste dans les mémoires en 2012, de la sombre période de l’Histoire de France appelée déportation, il faut en priorité rappeler la situation du pays à cette époque.   En juin 1940, après 9 mois de guerre à l’initiative de la France, les armées françaises sont en mauvaise posture, les allemands progressent rapidement et occupent déjà le nord de la

commandé par Philippe Pétain. Trente-quatre ans séparent le jeune lieutenant du vieux colonel qui, à cinquante-six ans, commande l'obscur 33e RI, quand d'autres sont déjà généraux. Pétain, qui a perdu la foi, passe pour un libertin et compense ses déboires et sa réputation par un isolement et une froideur calculés. Pourtant, il sait parfois briser la glace pour ses officiers qu'il estime beaucoup. Voilà un caractère qui plaît au lieutenant de Gaulle, chez qui, semble-t-il, Pétain reconnaît aussitôt

prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire

c’est dans l’optique de pallier aux lacunes de cette constitution que le Général Charles de Gaulle décide le 3 juin 1958 de se faire délégué par l’assemblée les pleins pouvoirs et le pouvoir constituant. Le procédé permettant de déléguer le pouvoir constituant au gouvernement a déjà été utilisé une fois, en 1940 au profit du maréchal Pétain. C’est pour cela que cette fois, le parlement a pris soin d’assortir sa délégation à cinq conditions de fond et trois conditions de fond. Pour remédier à l’instabilité

chapitre) Définition (Titre paragraphe) Une Constitution c’est un ensemble de règles, qui s’impose tant aux élus du Parlement et du Sénat, qu’à tout citoyen, et qui maintient la cohésion de la Nation lors de chaque changement de bord politique du gouvernement. Définition formelle (Titre sous paragraphe) La Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit

déclare la guerre à la France et à la Grande-Bretagne. – 17 juin. Pétain demande l'armistice. – 18 juin. Appel de de Gaulle à Londres. – 22-24 juin. Armistice franco-allemand et franco-italien. – 10 juillet. Pétain investi du pouvoir constituant. – 27 sept. Pacte à trois (Allemagne-Italie-Japon). – Août-sept. La Roumanie démantelée au profit de la Hongrie (Transylvanie) et de la Bulgarie (Dobroudja). – 24 oct. Entrevue Hitler-Pétain à Montoire. – Juin-août. Ultimatum japonais à l'Indochine française

et le gouvernement allemand impose son pouvoir et ses lois nazies sur l’ensemble des pays envahis. Les femmes doivent remplacer les hommes dans les champs, dans les usines, tout en conservant leur statut de mères. Huit mois plus tard, le 10 mai 1940, Hitler lance une fulgurante offensive vers l’ouest et perce le front français le 14 mai 1940. Le 10 juin 1940, devant l’avancée des troupes allemandes, le gouvernement de Paul Reynaud quitte Paris pour Bordeaux. Le 17 juin, le Maréchal Pétain forme