Le Pouvoir Constituant Gouvernement Pétain

sur un texte très court. Section 1. LE CONTEXTE DE L’AVENEMENT DE LA III° REPUBLIQUE : UNE TRANSITION DIFFICILE I- Le contexte historique A. L’organisation provisoire des pouvoirs publics La mise en place de la 3ème République fut difficile. La journée parisienne va permettre de mettre en place le gouvernement de la défense nationale. Celui-ci est incapable de rétablir la situation militaire de la France et signe le 28 janvier 1871 un armistice avec l’ennemi. Les républicains estiment qu’il

NAISSANCE D'UNE CONSTITUTION → Comment s'exprime le pouvoir constituant ? La Constitution de la Ve République a été adoptée le 4 octobre 1958 : temps où la France traverse une grave crise mi-interne mi-internationale : DECOLONISATION. La France est confrontée à la rébellion en Algérie qui réclame son indépendance. IVe République : régime faible, traversé par l'instabilité gouvernementale : crise ministérielle tous les 6 mois, pouvoir exécutif faible incapable de mener une politique sur le

Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l'Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1956. Dans l'attente de la formation du gouvernement suite aux élections pour l'approbation d'une seconde constituante, le général de Gaulle choisi Bayeux, ville symbole de la libération de la France et donc de son combat, pour exposer lors d'un discours

jouent un rôle essentiel dans trois domaines : → La protection de la répartition des pouvoirs → Le contrôle des élections et des référendums → La protection des droits fondamentaux. 1. la protection de la répartition des pouvoirs Il appartient aux Cours d'intervenir lorsque surviennent des conflits de compétence entre les différents pouvoirs. Cela concerne aussi bien la répartition des pouvoirs entre les organes centraux, politiques centraux qu'entre les instances nationales et les

notion de souveraineté, son évolution et caractéristiques principales » La souveraineté est le pouvoir suprême détenu par l'Etat, qui est le seul à pouvoir créer de la norme et la faire respecter à l'intérieur comme à l'extérieur de son territoire, par la diplomatie par exemple. Cette souveraineté confère à l'Etat la pleine-puissance, le pouvoir de créer ou de réviser une Constitution, le pouvoir d'édicter les lois et de sanctionner son non-respect. On peut cependant se demander aujourd'hui si

et collaborationniste dirigée par Pétain. Souvent surnommé Général de Gaulle, c’est un grand militaire, résistant, homme d’État et écrivain français. Il est connu pour s’être opposé au régime de Vichy, en fondant la France libre, régime de résistance extérieure à Londres créée à la suite de l’appel du 18 juin 1940, puis en dirigeant des organismes tels que le Comité français de libération nationale (CFLN) pendant la Seconde Guerre mondiale, ou bien le Gouvernement provisoire de la République française

de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer la République à l'hôtel de ville de Paris. Un gouvernement est mis en place avec des personnalités, c'est le gouvernement provisoire de la défense nationale (Gambetta, Jules Ferry, Jules Simon, Jules Far). Ce gouvernement n'a pas réussi à rétablir la situation militaire, le gouvernement avait prévu des élections en octobre 1870, mais elles n'ont pas eu lieu, donc reportée en février 1871 car l'armistice est signé

reçu, sans se distinguer lors du concours d'entrée – 119ème rang sur 221 - en 1909 à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr. Il effectuera l’année préalable de service obligatoire au 33ème régiment d’infanterie à Arras commandé alors par le colonel Pétain. A sa sortie en octobre 1912, diplômé 13ème rang et promu sous-lieutenant, il choisit pour affectation ce même 33ème régiment d'Arras. L'École spéciale militaire de Saint-Cyr est une école militaire française d'enseignement supérieur, qui forme des

l'infanterie que de Gaulle choisit, la jugeant plus "militaire", car plus directement exposée au feu en temps de guerre. Pour son année de troupe, il est détaché comme élève officier au 33ème régiment d'infanterie d'Arras commandé alors par le colonel Pétain. À sa sortie de Saint-Cyr, en 1912, au 13ème rang, il choisit pour affectation ce même 33ème régiment d'Arras. 1914-1924 : la Grande Guerre La Première guerre mondiale éclate en août 1914. Pour le lieutenant Charles de Gaulle, c'est le baptême

TROISIEME PARTIE : LA CONSTITUTION. C’est le pacte social entre les Etats qui vient encadrer le pouvoir et limiter un pouvoir excessif des organes de l’Etat. La constitution fixe les règles fondamentales qui organisent et prévoient le fonctionnement des autorités suprêmes de l’Etat. CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION §1 : Définitions A) Définition matérielle Cette définition renvoi au contenu de la constitution. On peut donner une définition extensive : la constitution serait l’ensemble des