Le Pouvoir Constituant Gouvernement Pétain

« La science des détails, ou une diligente attention aux moindres besoins de la République, est une partie essentielle au bon gouvernement » Jean de La Bruyère Le 16 juin 1946 est prononcé le discours de Bayeux par le général De Gaulle alors que celui-ci n’est plus au pouvoir depuis sa démission du 20 janvier précédent suite à un désaccord avec l’Assemblée Constituante sur le rôle et la structure de l’Etat. Le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général De Gaulle

une nouvelle Assemblée constituante fut élue, le 2 juin. Au moment où les discussions reprirent pour la mise au point du nouveau projet de Constitution, De Gaulle rentre brutalement dans l’arène politique, en prononçant le très célèbre Discours de Bayeux, le 16 juin 1946. Le lieu et la date où De Gaulle a choisi de prononcer son discours sont particulièrement symboliques. D’une part c’est la première fois qu’il s’adresse au peuple français depuis sa démission du gouvernement, le 20 janvier 1946.

république Le gouvernement provisoire Le gouvernement provisoire est créé quelques jours avant le débarquement des alliés, en Normandie. Il est mis en place précisément le 3 juin 1944 à Alger, en Algérie. Le Général De Gaulle réussit à éviter l’AMGOT (gouvernement militaire des alliés des territoires occupés) et installe ce gouvernement afin qu’il y est un retour à la démocratie. Grace aux territoires libérés, le GPRF peut s’installer à Paris en Août. Celui-ci devient le chef du gouvernement provisoire

des trois tiers) du projet de loi pour une restauration de la constitution en septembre 1946 malgré que le référendum du 21 octobre 1945 où les français ont choisis à 96% de rejeter la IIIème République mais sans laisser à l’Assemblée constituante les pleins pouvoirs à 65%. Ce référendum de la rénovation des institutions faisant écho de la tentative de transcription des idées réformistes des années 1930. Il est vrai que dans le milieu de la IIIème République (1890) il y a eu la naissance du courant

sur la répartition entre les trois pouvoirs le peuple ne veut plus de monarchie absolue, la France a besoin d’un chef de l’état fort. Les changements de régimes se font de manière violente à la différence des anglais. CHAPITRE I : LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS Pouvoirs Concentré dans une personne ; conséquence il y a un régime déséquilibré. Le régime de confusion peut exister en pratique mais la constitution peut imposer une séparation des pouvoirs. Ils peuvent exister dans deux situations

sujétion de l’occupant allemand et les contraintes de plus en plus lourdes, au fil des ans, du régime le plus autoritaire et le plus répressif que la France ait connu au XXe siècle. Si la grande majorité des Français firent d’abord confiance au maréchal Pétain pour faire face à la grave crise d’identité nationale provoquée par la déroute de mai-juin 1940, ils se détachèrent progressivement du régime de « l’État français » qui s’était installé bon gré mal gré dans la ville de Vichy. À la fois parce qu’il

difficile Les moments de transition est difficile car toute période est transitoire mais la période de la chute de l'empire aux lois républicaines de 1875 est riche d'enseignement. §1/Le contexte historique A/L'organisation provisoire des pouvoirs publics Il faut se souvenir que la mise en place temporaire des pv publics après la chute à Sedan sera suivi d'une série de mesures pr stabiliser les institutions ds un 2nd temps. Après la chute de Napoléon en Sept 1870 et le vote de la dernière

va voir son pouvoir réduit. Elle ne dure pas longtemps ; la monarchie est abolie, on passe a un autre régime. La seconde Constitution est votée le 24 juin 1793, c’est la première Constitution républicaine, mais elle sera immédiatement suspendue car le pays est en guerre et le gouvernement est déclaré révolutionnaire (suspension des constitutions) ; cette Constitution ne sera jamais appliquée car le gouvernement révolutionnaire est renversé et que ceux qui renversent ce gouvernement, au lieu de

La République est « une et indivisible », c’est ce que déclare l’Assemblé Nationale Constituante le 25 septembre 1792 après la création de la 1ère République. Par définition, la République est la chose publique, depuis la révolution en 1789, elle possède des valeurs et des symboles qui sont communs à tout le peuple. En France, la République est une démocratie, le pouvoir est détenu par le peuple qui l’exécute en élisant au suffrage universel direct ses représentants. Depuis

deux pouvoirs Cycle 1 : A – 1789/1799 B – 1799/1814 C – 1814/1848 Cycle 2 : A – 1848/1852 B – 1852/1870 C – 1870/1919 Cycle 3 : A – 1919/1940 B – 1940/1946 C – 1946/1947 Cycle 4 : A – 1947/1958 B – 1958/… . Théorie du doyen Vedel des vagues démocratiques successives. Chaque régime a apporté une vague démocratique et ainsi se sont déposées des strates qui ont permis la construction progressive de la Démocratie : 1789/1814 : Déclaration des droits, séparation des pouvoirs, Constitution