Le Pouvoir Constituant Gouvernement Pétain

ministres seront solidairement responsables de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels » . Il s’agit ici de l’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Cet article caractérise un des mécanismes de la IIIème république qui s’avère être le principe de la responsabilité politique. En effet Il s’agit d’un régime fondé sur la séparation des pouvoirs qui place le pouvoir exécutif et le parlement en situation d’interdépendance et de dialogue constant

sui generis. C'est à dire à part ("hors catégorie"). Gouvernement d'opinion, rationalisé et à option présidentiel. D'autres encore voient un régime présidentiel. Ou encore monarchie républicaine comme Michèle DEBRE Ou le doyen VEDEL parle de régime semi-présidentiel. Maurice du VERGER parle de régime semi-parlementaire. La C° de 1958 opère par rapport à toutes les autres expériences constitutionelles passée, une redistribution des pouvoirs. Triple mouvement qui conduit à un certain équilibre:

répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains Nous aborderons la notion de séparation des pouvoirs et une typologie des différents systèmes politiques. La répartition du pouvoir est l'organisation et la compétence de chacun des pouvoirs ce qui s'inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs exprimée dès le XVIIe avec John Locke et surtout conceptualisée au XVIIIe siècle. Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité La limitation du pouvoir a été conceptualisée

 « La primauté du pouvoir constituant, que les peuples modernes ont hérité de la révolution française, a son expression concrète dans le contrôle de constitutionnalité des lois. Celui-ci, seul, peut donner des garanties réelles de la légalité supérieure de la Constitution ». (Boris Mirkine Guetzevitch). Ainsi, ce juriste Russe affirme dans un premier temps la suprématie de la constitution sur les autres normes, et dans un second temps nous expose la nécessité d'un contrôle de constitutionnalité

La conjoncture politique et sociale a provoqué la mise en place de régimes dont les institutions garantissaient mal la volonté première des constituants. Ces derniers étaient plus enclins à trouver un compromis leur permettant de mobiliser la nation et de participer au jeu politique, dans des dispositions, les plus confortables possibles pour accéder au pouvoir. La mise en place d’un régime parlementaire dualiste mal formé a ouvert la voie au parlementarisme moniste et aux dérives du légicentrisme

institutions. Paragraphe 1: De la défaite de Sedan aux lois de 1871. Napoléon III est fait prisonnier, les Prusses sont à Paris. Un gouvernement transitoire se met en place (gouvernement de défense nationale). Un problème se pose, certains veulent continuer la guerre et d’autres veulent la paix. Bismarck déclare qu’il n’est pas question de traiter avec un gouvernement qui n’a pas été élu. Cependant les élections législatives se base uniquement sur la guerre ou la paix, les monarchistes étant majoritaire

alors un statut du pouvoir dans l’Etat, en déterminant l’organisation et les modalités d’exercice et de fonctionnement. La révision de cette constitution se traduit en France par une loi constitutionnelle qui modifie, abroge ou complète des dispositions. Il faut préciser que l’élaboration de la constitution se fait par le pouvoir dit « constituant » des fondateurs de l’Etat, on précise même « pouvoir constituant originaire ». Cependant, il convient que ce pouvoir constituant originaire laisse une

des renversements perpétuels de gouvernement. Mais on va constater que la IVème République ne va durer que douze ans. Quelles sont donc les raisons à cet échec ? En quoi le régime politique, constituant d’une façon générale, tous les éléments de droit et de fait qui permettent de rendre compte du mode d’organisation et de fonction du pouvoir politique dans une société déterminée, de la IV était – il inadapté ? Car, si l’on en croit les médias et le Gouvernement, malgré les difficultés auxquelles

gouvernementales 4 A- L'organisation étatique ____________________________________________ 4 B-Souveraineté nationale et nouvelles formes d'action publique _____________ 11 Chapitre 2 : __________________________________________________ 15 Le pouvoir bureaucratique _____________________________________ 15 A- le modèle Weberien : ____________________________________________ 15 B- Bureaucratie et domination sociale _________________________________ 17 C- Bureaucratie et domination politique ________________________________

conséquence le gouvernement de cette population. Organiser les institutions et leur donner des conséquences plus ou moins précises, limitées au gé des époques, des valeurs. * L’ensemble des institutions publiques : l’Etat * Le droit constitutionnel est historiquement le droit de l’état, le droit qui sait de fondement à l’Etat. * Le droit constitutionnel est récent dans l’histoire de l’humanité. L’existence d’une constitution exige une distinction entre le constituant et l’état. L’existence