Le Pouvoir Constituant Gouvernement Pétain

citoyen, septembre 1792 : proclamation de la république | 1789-1799 : Révolution française met un terme à la monarchie absolue de droit divin et à la société d’ordre14 juillet 1789 : le peuple parisien s’empare de la prison de la BastilleL’assemblée constituante proclame la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen le 26 août La révolution abolit la monarchie et proclame la république en septembre 1792 | * | * 1799- 1815 | Le consulat et l’Empire, 1804 : Napoléon Ier empereur des Français

org/wiki/Statut_p%C3%A9nal_du_pr%C3%A9sident_de_la_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise SOMMAIRE * 1 La justification d'un statut dérogatoire au droit commun * 2 Histoire constitutionnelle et politique * 2.1 IIe République * 2.2 IIIe République * 2.3 Le procès de Pétain * 2.4 IVe République * 3 Sous la Ve République : un statut flou * 3.1 Titre IX - La Haute Cour de justice (Constitution du 4 octobre 1958) * 3.2 La faiblesse de l'article 68 * 3.3 Décision du Conseil constitutionnel

millions de français approuvent les réforment libérales. La guerre contre la Prusse est un échec et le 4 Septembre 1870 l’empereur Napoléon 3 capitule à Sedan. A cette date se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Mais la guerre continue, alors le gouvernement décide de consulter le pays. Une suspension d’armes est convenu avec la Prusse afin d’organiser des élections. Le 8 Février 1871 les électeurs votent. Or, dans l’ensemble les royalistes

des craintes ont pu exister quant à l’existence d’un coup d’état. Cette loi de 1958 a pu faire penser à une loi votée le 10 juillet 1940 où là aussi on procède à une délégation du pouvoir constituant à un homme vu comme providentiel : le maréchal Pétain. Il s’agissait de réviser la constitution totalement. Or le gouvernement ne pouvait pas le faire rapidement et directement en respectant l’article 90 de la constitution de 1946 étant l’article qui expose la procédure de révision. D’après cette procédure

Avant son installation dans Paris libéré, le Gouvernement provisoire de la République française siégeait à Alger, comme avant lui le Comité français de la Libération nationale, dit « Comité d’Alger ». Cf. p. 15. rue Saint-Dominique (p. 11) : Métonymie pour désigner le ministère de la Guerre, à Paris, où de Gaulle avait été nommé sous-secrétaire d’État en juin 1940 et que, symboliquement, il réintègre comme le seul lieu légitime de son pouvoir (cf. p. 64 : « …le déjeuner officiel au ministère

née de l’échec institutionnel et gouvernemental de la IVe république. Le problème majeur de cette dernière était qu’elle nourrissait une très forte instabilité gouvernementale. Le putsch d’Alger et la crise du 13 mai 1958 ont permis un retour au pouvoir du Général De Gaulle, se portant alors volontaire pour régler ces problèmes prépondérants. Celui-ci fut désigné par le président René Coty le 30 mai 1958, et investit le 1er Juin de cette même année. Cela marque le commencement d’une « révolution

Institutions politiques Lois fondamentales du royaume : loi qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui

des Forces Françaises Libres du Général De gaulle par le premier ministre Britannique Churchill le 7 aout 1940. En effet, le Général n’avait jusqu’à alors qu’une crédibilité limité auprès des alliés qui ne le reconnaissent pas comme chef d’un gouvernement. Cette première légitimation d’une résistance française va entrainer une aide financière, logistique et humaine des Alliés à la résistance avec le parachutage d’armements, d’équipements et de militaires pouvant entrainer les résistants. La Résistance

prémises sur fonctionnements des instiutions de la Veme Dans le contexte s'instaure le régime de la Ivème république ? 1946, on sort de l'après guerre. Régime de Vichy, dont la personnalité du Mr.Pétain qui en 1940, le 10 juillet va prendre les pleins pouvoirs et par opposition le gvt provisoir le GPRF va être institué par le général DG, 1946 c'est aussi une période troublé par l'après-guerre, période de pacifisation. 1946 c'est également le début de la guerre froide, mais d'un point de vue nationale c'est

constitution d'un état la science ayant pour objet l'étude des règles constitutionnelles A) Le DC « classique » A l'origine il n'avait qu'un seul objectif : les institutions. On étudiait la Constitution qui était considéré comme un élément de pouvoir par les dirigeants. B) Le DC « politiste » Après la 2nd guerre-mondiale naissent les 1eres institutions politiques & le DC va ê influencé, il va changer de nature. Le DC « classique » va ê complété par le D pol, les manières de diriger. On étudie