Le Pouvoir Constituant Originaire

mais revêt deux acceptations principales, qu'il est difficile de négliger. La première définit matériellement la constitution comme un ensemble de règles écrites, ou coutumières, qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. La seconde traite de son aspect formel et désigne un document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure spécifique. L'origine constitutionnelle de ces conceptions, commune à tout Etat

de Kelsen S’attache plus au contenu qu’à la validité des normes - Réfutation de la critique Validité des normes provient de leur appartenance à un système Ordre juridique hiérarchisé - Constitution est l’œuvre du pouvoir constituant originaire = validité propre, légitimité - Aujourd'hui, cette théorie et ces fondements sont unanimement admis B. La nécessité d’assurer la suprématie de la norme la plus élevée : - Ordre hiérarchisé. Il y a nécessité absolue

Mais elles ont toutes un même but : encadrer le pouvoir politique de l'Etat afin de garantir les Droits de l'Homme. Lorsqu'un Etat n'a pas encore de Constitution, il faut en élaborer une qui sera à l'origine de celui-ci. Ce pouvoir d'élaboration se nomme le pouvoir constituant originaire. Lorsqu'au contraire, on estime nécessaire de modifier la Constitution , on se rapporte à cette dernière qui prévoit la façon de la réviser : c'est le pouvoir constituant dérivé. Il appartient aux dirigeants de donner

délimité, un groupement humain et un pouvoir institutionnalisé. Un Etat unitaire, c’est un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. Au fil des ans, les États unitaires ont cependant reconnu à certaines composantes régionales ou locales une certaine forme d'autonomie (exemple: article 72 de la Constitution française). L'État reste cependant unitaire dans la mesure où les principaux pouvoirs demeurent entre les mains d'un seul

modalités du pouvoir politique la constitution est donc un acte de fondation de l’ordre politique et social pour mettre en place de nouvelles institutions soumises au droit ( règles soumises aux individus et pas au groupe). La constitution est donc un contrat politique il ne s’agit pas de reproduire les équilibres sociaux existants qui n’ont rien à voir avec le corps politique. Pr Emmanuel SIEYES : la création d’un ordre constitutionnel s’exprime dans l’idée de pouvoir constituant originaire. Seule la

exerce le pouvoir politique, il assure l'organisation politique de la société. -L'institutionnalisation du pouvoir : Lorsque un groupe d'armé exerce le pouvoir ou prend le pouvoir par la force, il n'y a pas d'État, le pouvoir n'est pas institutionnalisé, le chef exerce son autorité, ce pouvoir est de fait. Ex : à la mort d'Alexandre le grand, ces principaux généraux ce sont partagés son empire, plusieurs territoires sont alors apparus mais très instables, grande rotation du pouvoir. L'État est

aux circonstances. Tel le pensait le grand et emblématique empereur français : Napoléon Bonaparte. La Constitution est une norme stable, originaire, unificatrice et rationnalisant des règles de vie en société. Elle est supérieure à toute autre norme juridique. À noter que la Constitution est créée par le pouvoir constituant originaire. Ce pouvoir constituant n'est pas appréhendé par le droit, c'est un fait politique, qui créé la Constitution. Pour identifier la création d'une Constitution d'une

1. Approche de la notion d'État §1. Vers l’État moderne A. Les formes antérieures de l’État B. Le développement de l’État moderne C. L’importance de l’État §2. Les éléments constitutifs de l’État A. Le territoire B. La population C. Le pouvoir politique §3. Les attributs de l’État A. La souveraineté 1. Souveraineté interne 2. Souveraineté externe 3. Limitations apportées à la souveraineté a) Les limitations acceptées b) Les limitations imposées B. La personnalité morale 1.

mouvement de mutations des sociétés qu'elles régissent de façon à conserver sa raison d'être et son pouvoir normatif. En cesens, la Constitution française doit également répondre à cette exigence. Elle fut initiée par le général de G aulle a qui l'Assemblée confia le pouvoir constituant originaire, qui posa l’apparitiond'une nouvelle République en ultimatum comme condition de son retour au pouvoir. Elle est l’œuvre de Michel Debré, secondé d'un groupe de juriste et d'un comité interministériel.

que le droit constitutionnel ? Pour présenter l'objet du droit constitutionnel il est possible de commencer par la constatation suivante : Les hommes dès lors qu'ils sont réunis en société ont toujours créé, instauré un pouvoir politique (les hommes sont des être sociables). Ce pouvoir politique a toujours existé même dans les sociétés humaines les plus primaires, comme les tribus, et dans les cités grecques plus développées, dans les formes d'organisations politiques apparues au début de notre ère