Le Pouvoir Constituant

Chapitre 2 : Le Pouvoir constituant. Cette expression ne se retrouve dans aucun manuel moderne. Le pouvoir constituant est une expression ambigüe car il est tantôt un organe tantôt une fonction. On ajoute souvent une adjonction épithète au pouvoir constituant. Pouvoir constituant originaire. Pouvoir constituant dérivé. Pouvoir constituant institué Le pouvoir constituant sera toute autorité ou tout processus de qui il émane ou dont il résulte une constitution voire des normes constitutionnelles

« Le pouvoir constituant est souverain ; il lui est loisible d’abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu’il estime appropriée » Termes à définir : Le pouvoir constituant Souverain Abroger Modifier Compléter Les dispositions de valeur constitutionnelle Fiche de texte : Nature du texte : décision du conseil constitutionnel Date : intervient au moment de la ratification du traité de Maastricht, en 1992

 L’internationalisation du pouvoir constituant L’internationalisation du pouvoir constituant est le produit direct de l’évolution du droit international et de la société internationale et, en particulier, des rapports que les Etats entretiennent avec la notion de souveraineté. L’affaiblissement de l’Etat dans le tiers monde, la multiplication des situations de crise graves et la volonté des Etats développés d’y répondre

la Constitution de l’Etat Le pouvoir constituant La notion de pouvoir constituant Pouvoir constituant : C’est le pouvoir d’établir une constitution nouvelle ou de changer la constitution en vigueur. C’est ce que la doctrine dominante e France appelle le pouvoir constituant originaire. Ce pouvoir est un pouvoir initial, qui ne dérive de rien d’autre que de lui-même. La constitution nous dit e qu’est une loi, comment on la fait et qui la fait. Le pouvoir législatif est donc facile à comprendre

constitution matérielle. Section 1 : Présentation de la distinction. A. Constitution matérielle. Au sens matériel, la Constitution se définie par son contenu. Les normes constitutionnelles sont celle : ⇨ Qui déterminent l’organisation des pouvoirs publics. ⇨ Qui énoncent les droits et libertés fondamentaux des individus. La diffusion matérielle est floue. B. La Constitution formelle. La Constitution aux normes qui occupe le sommet de la hiérarchie des normes : ⇨ Qui on était consacré

juridiques qui fixent le statut des pouvoirs de l'Etat et détermine son organisation, ses modalités d'exercices et son fonctionnement. Il existe 2 formes de constitution, celle écrite et celle coutumière. Pour traiter le sujet, nous nous concentrerons sur sa forme écrite, celle qui est en vigueur en France depuis 1791. Dans un premier temps, nous verrons donc le pouvoir constituant originaire et dérivé (I) et dans un second temps sur l'organisation et les limites du pouvoir que confère la constitution à

qu’a connue le régime constitutionnel marocain quant au pouvoir constituant dérivé? A. Les révisions constitutionnelles au Maroc sontelles spontanées? a. La révision constitutionnelle de 1970 : un dispositif face à l’essor de l’opposition indépendante ( la législature de 1963-1965 s’est singularisée par la montée d’un esprit parlementaire indépendant et une force des partis de l’opposition qui revendiquaient une constitution dont les pouvoirs monarchiques seront limités, chose qui a poussé le Roi

Une constitution peut tre considr comme vivant puisquelles naissent, subissent des modifications et parfois meurent. Il faut distinguer le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant driv ( constitu ). Llaboration dune constitution ne peut tre luvre que du pouvoir constituant originaire. La rvision dune constitution est luvre du pouvoir constituant driv. I - Llaboration de la Constitution La Constitution vient souvent combler un vide juridique quil est ncessaire de combler. Lors de

constitutionnelle au pouvoir de révision ? « Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil des peuples » cette parole nous vient d’un philosophe français du 18ème siècle, Royer Collar. Elle nous explique parfaitement le rôle qu’une constitution doit avoir. Une constitution est l’acte juridique élaboré par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques, règle la dévolution, l’exercice et la transmission du pouvoir, la structure d’Etat,

celle-ci durant le siècle dernier n’ont pu stabiliser le pouvoir de l’Union Européenne. Les deux guerres mondiales ; la formation d’un orient et d’un occident en Europe avec la guerre froide; la chute du Mur de Berlin ont entrainés une formation difficile d’un pouvoir constituant dans cette zone hétérogène. La construction européenne s’est faite avec la volonté d’une union forte comprenant aujourd’hui 27 entités distinctives unifiées par un pouvoir « fragmenté » fondé sur des traités communautaires excluant