Le Pouvoir Constituant

a) le pouvoir constituant comme force de créative de la constitution ce pouvoir constituant c'est la force de créer et supprime (abroger) une constitution, c'est le souverain (titulaire du pouvoir constituant) qui joue de ce pouvoir - le peuple (démocratie) lui donne le droit de le détenir (assemblée constituante… adopte la constituante ou adopte une façon de ratification de la constitution - tous les représentants sont égaux, chaque voix a la même importance le pouvoir constituant comme pouvoir

de la volonté et du travail du pouvoir constituant. On va parler de pouvoir constituant originaire pour l'élaboration initiale de la Constitution et de pouvoir constituant dérivé pour les modifications introduites dans une Constitution déjà existante. Le pouvoir constituant originaire, conscient que son oeuvre doit pouvoir etre adaptée aux circonstances et aux évolutions sociales, politiques, voire économiques, va prévoir la maniere dont sa constitution va pouvoir etre modifiée, révisée. Il va

particulier le projet de Sièyes présenté à la Convention nationale le 2 thermidor An III où aboutit l'idée du pouvoir constituant et de la séparation des pouvoirs. On cherche à démontrer que, dans une tradition française caractérisée par le refus de se doter des instruments pour garantir la Constitution et limiter les pouvoirs du législateur, le projet de Sieyès est une tentative de créer un pouvoir neutre, par le jury constitutionnaire, organe politico-juridictionnel chargé soit de contrôler la constitutionnalité

Septembre 1992 de changer la Constitution lorsqu'il est fait application des pouvoirs de l'article 16. B/ Les limites portant sur le contenu → « La forme républicaine du gouvernement, précise le dernier alinéa de l'article 89, ne peut faire l'objet d'une révision ». Si l'obligation de respecter la « forme républicaine » signifie l'interdiction de rétablir la monarchie ou l'empire, la limite imposée au pouvoir de révision est faible car le fait d'un tel rétablissement est lui même faible

Le pouvoir de révision sous la Vième république : Problématique : Le pouvoir constituant de révision a t'il des limites ? I ) les détenteurs du pouvoir de révision. A) les auteurs de la révision de l'article 89. L'initiative appartient au président de la république etc Texte voté par les assemblées à compétence égale. Les assemblees doivent adopter un texte selon la procédure de l'article 42. Il faut que les 2 Assemblées votent dans les même terme. Par csq le Sénat est à

force et la portée de cet écrit ? En Tunisie ces questions sont d’actualités. Chapitre I) La nature du pouvoir constituant C’est au pouvoir constituant d’écrire. Ce pouvoir constituant à deux faces, une face politique et une face juridique qui doit pouvoir inscrire la constitution dans un réseaux de contraintes qui peuvent plus ou moins réduire la liberté d’écrire du pouvoir constituant. Le problème est que ces deux faces sont potentiellement contradictoires. La face politique dit « tu peux

constitution ? Lorsque le pouvoir constituant édicte la constitution, il doit être conscient de faire œuvre durable. La constitution n’est pas une simple loi ordinaire modifiable : c’est une décision existencielle d’un peuple sur la façon dont il entend être gouverné. La France a à son actif une quinzaine de constitutions. Mais on inscrit l’œuvre constitutionnelle dans la durée, c’est une des conditions même de la stabilité de l’ordre juridique qui est fondé sur l’acte constituant. Analogie droit

CHRISTOPHE Timothée TD 01 Dissertation : Les limites à l’intervention du pouvoir constituant dérivé. « Le peuple a toujours le droit de revoir de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir de réviser la Constitution, il consiste en une procédure particulière de production normative visant à modifier l’ordre normatif formellement constitutionnel en vigueur. La condition sine qua

1) La définition matérielle de constitution La Constitution matérielle désigne l’existence de règles de transmission et de fonctionnement du pouvoir politique sans considération de leur forme écrite ou orale. Cette Constitution a deux objets : - Elle détermine l’organisation des pouvoirs publics (prévoit sous quel angle les pouvoirs doivent être organisés et dans quelles conditions chacun d’eux va s’exercer). Napoléon : « Une Constitution doit être courte et obscure ». - Elle

sujet. Le pouvoir constituant est « l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est-à-dire doté du pouvoir d’adopter une constitution ou la modification de la constitution en vigueur » (O. DUHAMEL, Dictionnaire constitutionnel, PUF, 1992, p. 777). Les limites peuvent être définies comme le point où s’arrête quelque chose. De plus, vous devez délimiter votre sujet, cerner les questions soulevées. La notion de pouvoir constituant recouvre autant le pouvoir constituant originaire