Le Pouvoir De Direction Du Chef D Entreprise En Droit Social

L’ENTREPRISE Les entreprises ont une origine fort lointaine, elles existent depuis que des hommes travaillent pour offrir et vendre à d’autres ce qu’ils produisent. L’entreprise primitive et l’entreprise d’aujourd’hui n’ont cependant pas grand chose en commun si ce n’est de continuer à répondre à cette définition très large. En effet, les techniques mises en oeuvre, l’importance du personnel employé et des capitaux engagés, la nature de la production, les rapports entre les partenaires sociaux sont autant

DISSERTATION : L’influence du principe de la responsabilité pénale personnelle sur la détermination du dirigeant sanctionnable en droit OHADA. La responsabilité pénale personnelle implique que l’on est pénalement responsable que de son propre fait. C’est un principe duquel l’on peut tirer plusieurs implications. D’abord, seul le dirigeant personne physique peut être considéré comme pénalement responsable (I), ensuite le dirigeant ne peut être tenu pour le fait

INTRODUCTION AU DROIT le droit est constitué d'un ensemble de règles énoncées par des autorités habilitées par l'Etat et dont le respect est assuré, au besoin, par l'utilisation de la contrainte étatique I/ La place des sciences juridiques par rapport aux autres branches de la connaissance humaine On utilise indifféremment les mots de science juridique ou de droit pour désigner les règles appliquées dans une collectivité humaine déterminée lorsqu'il s'agit de règles obligatoires. Dans

DE POUVOIRS DANS L’ENTREPRISE Entreprendre, produire, commercialiser, diriger sont des activités qui génèrent un véritable risque pénal. La lecture de la presse et l'étude des statistiques de la justice permettent de le confirmer. En effet, sur les 558.192 condamnations prononcées en 1998 pour délits et contraventions de 5e classe, on dénombrait : 28.352 condamnations pour infraction à la législation économique et financière (dont 11.014 relatives au droit du travail

.......................................................... ..P13 B-1 : Prestations familial………….…………………………………………P14 B-2 : Prestations sociales à court terme……………………………………P15 B-3 : Prestations sociales à long terme………………………………….....P16 Direction Régionale de Sud A- Directeur général.………………………………..………………............................ P20 B- Divisions de la direction régionale sud de la CNSS……………..……….………..P20  Division contrôle et inspection……………………………..….…….…P20  Division perception……………………………………………

Année 2009-2010 ------------------------------------------------- Le Chef d’Entreprise Etre chef d’entreprise d’une multinationale est-ce à la portée de tous ? Remerciements : Glossaire : Entrepreneur : Beaucoup de définitions correspondent à ce terme, cependant, dans ce dossier nous le considérons comme similaire au chef d'entreprise c'est-à-dire qu'il dirige l'entreprise et que c'est à lui qu'incombent toutes les responsabilités qui vont avec cette fonction. Sommaire :

Longtemps demeuré ignoré par le droit du travail en raison du caractère discrétionnaire du droit de résiliation unilatérale, le licenciement pour cause économique doit sa naissance aux crises économiques, à l'ampleur des mutations et de l'évolution des techniques. La situation précaire des salariés soumis à la volonté de « l'employeur seul juge » nécessita une intervention du législateur. C'est dans une jurisprudence administrative concernant la mise en place de l'ordonnance du 24 mai 1945 relative

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP de DAKAR (U.C.A.D) Droit du travail Introduction générale 4 I. Le champ d’application du droit du travail 4 II. L’évolution du doit du travail 4 III. L’orientation (les caractéristiques) du droit du travail sénégalais 5 Première partie : les relations individuelles de travail 7 Titre 1-L’accès à l’emploi 7 Chapitre 1-La physionomie de l’emploi 7 Section 1-La période de pré emploi 7 Paragraphe 1-La période à l’essai : le contrat

fonction comporte un certains nombre de missions. Un chef de personnel apparaît dès qu'il y a plus de 200 salariés. Depuis qu'il y a du personnel il y a des problèmes de personnel, il faut gérer le personnel. 1916 → 1935 : émergence d'une fonction personnelle grand classique de la gestion, œuvre Administration industrielle et générale (1916) de Henri Fayol C'est un ingénieur qui a dirigé pendant toute sa carrière une grande entreprise minière, à la fin de sa vie il se dit que c'est aberrant

ENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE I- LA NOTION « D’ENTREPRISE » POUR LE DROIT A- L’absence de définition légale de l’«entreprise» 1- La personnalité juridique et l’entreprise Doc. 1 et 2 : L’entreprise individuelle n’a pas la personnalité juridique contrairement aux sociétés (personnes morales) Raison : le droit français ne reconnaît pas de définition juridique de l’entreprise, le droit ne reconnaît que le propriétaire. personne physique entreprise individuelle