Le Pouvoir De Direction Du Chef D Entreprise En Droit Social

situation de subordination vis-à-vis de son employeur. Pour permettre aux salariés de défendre leurs intérêts face aux pouvoirs de l'employeur, le droit leur a reconnu des libertés collectives : liberté syndicale, liberté de négocier collectivement les conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales, mise en place d'institutions représentatives du personnel. Le droit de grève fait également partie de ces libertés collectives reconnues aux salariés. Nous l'étudierons dans le dossier 8 :

décentralisation MANAGEMENT : Ensemble des techniques d'organisation, de direction et de gestion de l'entreprise pour que l'entreprise atteigne ses objectifs. Définition Centralisation = tous les pouvoirs de décision se situent à un seul point de l'organisation, voire dans les mains d'une seule personne. NB : la centralisation, comme la décentralisation, n'existent que très rarement à l'état absolu, mais on trouvera dans les entreprises une tendance à la centralisation ou à la décentralisation. Raisons

Droit du travail: ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelée salaire. Contrat de travail: contrat synallagmatique à titre onéreux caractérisé par la fourniture d'un travail en contrepartie du paiement d'une rémunération et par l'existence dans l'exécution du travail d'un lien de subordination juridique du travailleur à l'employeur

PSYCHO-SOCIOLOGIE DES ORGANISATIONS L'image des entreprises a beaucoup changé au cours du XXème siècle car les théories sur les organisations par des spécialistes du management. Aujourd'hui les cadres ne travaillent plus de la même façon qu'en 1980 à cause des changements des théories. Introduction : Qu'est-ce qu'une organisation ? Le concept d'organisation vient des États Unis. C'est le terme important. Il est plus large que les entreprises. Mais les entreprises privées sont plus utilisées comme base

définition du contrôle fiscal ? - quels sont ses fondements, types et finalités ? Le but de cette introduction est de répondre à ces questions et de définir l'objet et la finalité de ce travail. I- Définition : Le contrôle fiscal peut être défini comme le pouvoir dévolu, en vertu de la loi, à l'administration fiscale pour procéder au contrôle des déclarations auxquelles la loi soumet les contribuables. Ceci, sous entend, dans le cadre du système fiscal marocain qui repose sur le principe déclaratif, que les

dividendes qui sont rémunérés pour leur apport de capitaux. L’État qui prélèvent des impôts ; taxes et cotisation sociales pour le financement des infrastructures nécessaires à la production (formation ; routes.) L’entreprise conserve une part de la valeur (les bénéfices non distribués) pour financer ses investissements futurs (autofinancement). Une entreprise achète des matières, de l’énergie (électricité, carburant…)et des services comme, par exemple, la location de

Chef de service éducatif Finalité du métier Intermédiaire entre la direction et les équipes socio-éducatives, le chef de service éducatif joue un rôle d'interface. Il a pour mission principale l'encadrement des équipes et la coordination des actions socio-éducatives directement engagées auprès des usagers. Autres intitulés : responsable de service social responsable des services socio-éducatifs responsable d'unité socio-éducative chef de service médico-social cadre socio-éducatif

Droit Commercial Le droit commercial s’applique aux commerçants, à l’entreprise, aux opérations commerciales et à l’activité commerciale. Il se forme au moyen-âge car il devient un besoin ; en effet, les grandes villes marchandes vont commercer à faire des transactions, il va falloir trouver des règles et lois pour ces transactions On va donc créer plusieurs institutions commerciales, comme la société commerciale, la comptabilité commerciale ; la banque, la faillite, les juges etc… Cette création

nombreuses recherches ont été entreprises afin d’optimiser l’organisation des entreprises. Il est indispensable d’en connaître l’essentiel afin de déterminer les éléments à mettre en place pour réussir. Objectifs Sensibiliser le manager d’une unité commerciale. Lui donner les informations de base et l’aboutissement des recherches en matière d’organisation des entreprises. Transversalités Le cours de management est étroitement lié aux cours d’organisation des entreprises et de droit du travail. 4 MANAGEMENT

Chapitre 1 : La direction de l’organisation Diriger une organisation c’est exercer un pouvoir de décision, la décision entre plusieurs solutions possible pour apporter une réponse satisfaisante à une situation donnée. Décision et processus de décision Niveau de décision Niveau responsabilité Horizon économique Domaine concerné Décisions stratégiques ou politiques Direction générale Long terme Toute l’organisation (objectifs globaux etc..) Décisions tactiques ou logistiques Fonction